ARTICLE 4 – LE DOSSIER DE CANDIDATURE
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_
Les candidatures devront se concrétiser par la remise d'un dossier de présentation de l'organisme, aussi
complet que possible, mettant en valeur les traits spécifiques qui répondent à l'objet du Concours.
Le dossier devra comporter, sous une forme simplifiée :
Une fiche descriptive de l'organisme mettant en valeur le caractère particulier de l'initiative, son contexte, les
moyens utilisés pour la réaliser, sa perspective, ainsi que :
- son identité (forme juridique, Fédération ou réseau national ou régional de rattachement, l’objet, nombre
d’adhérents, de salariés, de bénévoles) ;
- un historique de la genèse de l'opération et de ses promoteurs ;
- le candidat devra joindre les copies des documents financiers des deux dernières années et les documents
prévisionnels (activités et comptes) de l’année en cours.
Tout dossier pourra être complété, soit à la demande des agences du
Crédit Coopératif pour leur présentation au jury, soit à l’initiative du candidat lui-même (textes, données
financières complémentaires, photos, dossier de presse).
ARTICLE 5 – COMPOSITION DU JURY
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Au niveau régional :
Il est constitué par les personnalités membres des Comités de région du Groupe Crédit Coopératif.
Au niveau national :
Le Conseil d'administration de la Fondation est composé des Mouvements partenaires acteurs dans le
domaine de l'Économie sociale et de personnalités qualifiées du secteur.
ARTICLE 6 – DECISION DU JURY
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
La participation au Concours implique, pour tous les candidats, la prise de connaissance et le respect du
présent règlement, ainsi que l'acceptation par lui des critères de sélection du jury, tels qu'ils sont précisés à
l'article 2 du règlement.
Les décisions du jury sont souveraines.
ARTICLE 7 – MONTANT DES PRIX
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Prix régionaux :
Un ou plusieurs prix d'un montant maximum de 3 000 € seront attribués par chacun des Comités sur délégation
de la Fondation.
Chaque lauréat participera à la sélection nationale pour la remise des Prix
et du Trophée de la Fondation dans les conditions prévues à l'article 3 - candidatures.
Prix et Trophée nationaux :
Un ou plusieurs prix, d'un montant maximum de 8 000 €, et le Trophée seront décernés par le jury national de
la Fondation aux dossiers sélectionnés parmi les lauréats régionaux ou les saisines directes tant des
Mouvements que de la Fondation elle-même.
Le jury se réserve la faculté de décerner un prix spécial ou une mention spéciale afin de distinguer une
initiative ou une action particulièrement remarquable.
Les lauréats sont naturellement autorisés à se prévaloir librement du prix ou de la mention qui leur aurait été
attribué et qui est destiné à promouvoir la notoriété de leur initiative tant au plan régional que national.
Ils devront, par ailleurs, s'engager à le faire figurer sur leurs documents, pendant au moins une année, sous la
forme "Lauréat de la Fondation Crédit Coopératif".