GESTION DES PLANTES INVASIVES SUR LE CHANTIER L`essentiel

N° 34 – Développement durable n° 4
En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 11 février 2015
ISSN 1769 - 4000
GESTION DES PLANTES INVASIVES SUR LE CHANTIER
L’essentiel
Un règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des
espèces exotiques envahissantes, entré en vigueur le 1er janvier 2015, fixe un cadre juridique à l’échelle
communautaire pour lutter contre ces espèces.
Une plante invasive est une plante introduite en-dehors de son milieu d’origine, dont l’introduction
menace les habitats, les espèces et les écosystèmes d’un milieu. L’ambroisie, la renouée du japon sont
ainsi des plantes invasives que vous pouvez rencontrer sur un chantier.
Ces plantes ont des impacts sanitaires (allergie, irritations cutanées), environnementaux (colonisation et
dysfonctionnement d’écosystème) et induisent un coût économique important évalué à l’échelle de
l’Europe à 12 milliards d’€ par an.
La FNTP, en partenariat avec GrDF, le CRIGEN et le Muséum National d’Histoire Naturelle, lance une
étude sur les modalités de leur gestion à l’occasion du chantier.
Elle aboutira à la production d’un guide d’identification des espèces et de modes opératoires chantier.
La première étape de cette étude est un retour d’expériences des pratiques de terrain auquel vous
pouvez participer en suivant ce lien :
https://survey.smarttle.com/app/?org=FNTP_PLANTES_INVASIVES
Contact : [email protected]
Règlement n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la
gestion de l’introduction et de la propagation des plantes invasives

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Qu’est-ce qu’une plante invasive et en quoi les TP sont-ils
concernés ?
L’activité de Travaux Publics, parce qu’elle a lieu sur l’ensemble du territoire en des
milieux très variés, peut amener à la propagation de ces plantes invasives.
1) Qu’est-ce qu’une
plante invasive ?
Une plante invasive est une espèce exotique (allochtone, non indigène)
dont l’introduction par l’Homme (volontaire ou fortuite), l’implantation et la
propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces
locales avec des conséquences négatives d’un point de vue:
‒ écologique : perturbations des milieux,
‒ économique : atteintes aux ouvrages,
‒ sanitaire : allergies ou brûlures.
Ces conséquences négatives peuvent se cumuler. De plus, il convient
également de souligner que l’implantation de ces plantes peut être
définitive sans retour en arrière possible.
L’ensemble du territoire français est concerné.
Parmi ces plantes, on trouve par exemple l’ambroisie, l’herbe de la
pampa, le buddleia de David.
2) En quoi les activités de
Travaux Publics sont
concernées ?
Le chantier, qu’il concerne la construction ou l’entretien d’un ouvrage,
est un moment pouvant déstabiliser l’équilibre d’un milieu et donc
favoriser le développement de ces plantes invasives :
‒ La mise à nue de terrains peut par exemple permettre à ces
plantes de s’installer et de se développer.
‒ Le mouvement des engins non nettoyés peut également favoriser
la dissémination de ces plantes.
‒ L’usage de terres contaminées par les plantes invasives favorise
enfin la dispersion de certaines espèces.
L’identification préalable de ces espèces sur le chantier par le maître
d’ouvrage est ainsi un enjeu important.
Elle va permettre ensuite aux entreprises d’adapter leurs interventions
au regard de ces risques de contamination et de mettre en place les
préconisations et méthodes de lutte indiquées en fonction de l’espèce
présente.
De bonnes pratiques peuvent également être mises en place afin de
prévenir leur propagation (par exemple en évitant la dissémination des
plantes par les engins de Travaux Publics).

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3) Une enquête FNTP
pour mieux connaitre les
plantes invasives et leur
gestion sur le chantier
Afin d’engager un retour d’expériences auprès des entreprises de
Travaux Publics sur la gestion des plantes invasives sur le chantier, une
enquête en ligne sera disponible à partir du 12 février et jusqu’au 13
mars à l’adresse suivante :
https://survey.smarttle.com/app/?org=FNTP_PLANTES_INVASIVES
Cette enquête, pouvant être complétée en 10 minutes, nous
permettra grâce à vous:
‒ d’identifier les demandes des maitres d’ouvrage,
‒ de mieux connaitre les méthodes de lutte mises en place,
‒ de pouvoir identifier les espèces rencontrées par les entreprises
de Travaux Publics.
Dès à présent, nous vous remercions du temps que vous consacrerez à
cette enquête et de votre aide précieuse dans ces travaux.
Retrouvez également le lien vers l’enquête sur le site de la FNTP : www.fntp.fr

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Un règlement européen relatif à la prévention, à la gestion de
l’introduction et de la propagation de ces espèces
Face aux enjeux sanitaires, économiques et environnementaux que représentent la lutte
contre ces espèces, le parlement européen et le conseil ont adopté un règlement,
d’application directe à l’ensemble des Etats membres, qui détermine un cadre
règlementaire permettant de lutter contre ces espèces.
1) Un cadre juridique
nouveau amenant un
système de gestion des
espèces exotiques
envahissantes
Le règlement n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22
octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de
la propagation des plantes invasives est entré en vigueur le 1er janvier
2015.
Le règlement, qui s’applique sans transposition dans l’ensemble des
Etats membres, pose un cadre règlementaire afin de prévenir la
propagation des espèces invasives mais également afin de les détecter
et les éradiquer.
Avant le 2 janvier 2016, une liste d’espèces sera établie à l’échelle de
l’Union Européenne.
Elle identifiera les espèces exotiques envahissantes:
- non encore présentes ou dont l'invasion débute et susceptibles
d'avoir des effets néfastes importants,
- déjà présentes dans l'Union et ayant les effets néfastes les plus
important.
Le choix des espèces est réalisé au regard de critères scientifiques ainsi
que d’une évaluation des risques.
Au regard des espèces identifiées, le règlement établit à l’échelle
communautaire un système de prévention, de gestion et d’éradication de
ces espèces portant atteinte à la santé, à l’environnement et à
l’économie.
Il implique une meilleure connaissance de chacun des Etats sur la
présence à l’échelle locale des espèces concernées et également une
collaboration renforcée entre Etats membres sur ce sujet.
2) Les mesures mises en
œuvre par les Etats
membres
Le règlement européen dès à présent applicable impose aux Etats
Membres la mise en place de mesures de lutte contre les espèces
exotiques envahissantes (notamment les plantes invasives) parmi
lesquelles :
Mesures de prévention
Au regard de la liste des espèces exotiques envahissantes établie par
l’Union, les Etats de l’UE doivent :
‒ mettre en place toutes mesures nécessaires pour prévenir
l’introduction même non intentionnelle ou la propagation de
ces espèces (ex : restriction applicable au transport, à la
mise en situation de se reproduire, à la libération dans
l’environnement de ces espèces).

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‒ identifier les voies d’introduction ou de propagation des
espèces. Un plan d’action est mis en place par ces Etats
pour réduire l’impact de ces voies.
Chaque Etat a la possibilité d’établir sa propre liste d’espèces exotiques
envahissantes. Les mesures de prévention peuvent alors s’appliquer à
celles-ci.
Mesures de détection et d’éradication
Des mesures de détection et d’éradication des espèces exotiques
envahissantes doivent être mise en place par les Etats notamment :
‒ un système de surveillance des espèces. Il permet
notamment de détecter rapidement l’apparition d’une espèce
préoccupante pour l’Union et permettre l’éradication rapide
de celle-ci.
‒ des structures opérationnelles pour procéder à des contrôles
officiels et éviter des introductions intentionnelles.
Mesures de gestion
Dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la liste de l’UE,
les Etats Membres mettent en place des mesures de gestion visant les
espèces les plus présentes sur leur territoire.
Elles doivent permettre de réduire leurs effets au minimum. Elles
consistent en des actions physiques, chimiques ou biologiques visant à
l’éradication, au contrôle des populations ou au confinement des
espèces.
Un système de suivi de l’efficacité des mesures accompagne ces
mesures.
Enfin, des mesures de restauration peuvent être mises en place afin de
contribuer au rétablissement des écosystèmes.
Coûts et sanctions
Chaque Etat Membre, met en œuvre :
‒ le principe de pollueur-payeur en procédant au recouvrement
des coûts des mesures mises en place pour prévenir, réduire
et atténuer les effets des espèces exotiques envahissantes
identifiées.
‒ un régime de sanctions applicables en cas de violation du
règlement.