swiss life funds (f) money market euro

Swiss Life Funds (F) Money Market Euro Novembre 2012
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SWISS LIFE FUNDS (F) MONEY MARKET EURO
Société d’Investissement à Capital Variable
PROSPECTUS
pour la Suisse
L’OPCVM est un OPCVM conforme aux normes européennes respectant les règles
d’investissement et d’information de la directive 2009/65/CE.
Siège social : 7 rue Belgrand – 92300 LEVALLOIS-PERRET
403 409 691 RCS PARIS

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I – CARACTERISTIQUES GENERALES
FORME DE L’OPCVM
- Dénomination: SWISS LIFE FUNDS (F) MONEY MARKET EURO
- Forme juridique et état membre dans lequel l’OPCVM a été constitué
SICAV constituée sous forme de société anonyme de droit français.
- Date de création et durée d’existence prévue
Créée le 15 janvier 1996 pour une durée de 99 ans.
- Synthèse de l’offre de gestion
Souscripteurs concernés Tous souscripteurs
Valeur liquidative d’origine Actions P : 100 euros.
Actions I : 15 245 euros
Montant minimum pour la souscription initiale Actions P : 1 millième d’action
Actions I : 200 000 euros
Montant minimum pour les souscriptions ultérieures Actions « P » : 1 millième d’action.
Actions « I » : 1 millième d’action
Décimalisation Millième d’actions
Code ISIN Actions P : FR0010540385
Actions I : FR0010089649
Affectation du résultat Capitalisation
Devise de libellé Euro
- Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite de l’actionnaire auprès de :
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 7 rue Belgrand – 92682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
- Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France ) 7 rue Belgrand– 92682 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Direction du développement, Tél : [phone]
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme – 75001 PARIS
Direction commerciale, Tél : [phone]
Et auprès des réseaux de distribution du Groupe SWISS LIFE (France).
II – ACTEURS
Société de gestion de portefeuille
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France)
Société anonyme à Conseil d’administration
Siège social : 7, rue Belgrand – 92300 LEVALLOIS-PERRET
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 23 décembre 2003 sous le n° 03 – 026
Dépositaire
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE
Société anonyme
7, Place Vendôme – 75001 PARIS

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Etablissement en charge de la tenue du passif par délégation de la société de gestion
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE- 7, Place Vendôme – 75001 PARIS
Commissaire aux comptes
Titulaire : SEGEC– CD 63 – 67 116 Strasbourg Reichstett représentée par Monsieur Christophe Mutschler ;
Suppléant : SAGV - CD 63 – 67 116 Strasbourg Reichstett.
Commercialisateurs
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) - 7, rue Belgrand – 92300 LEVALLOIS-PERRET
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - 7, Place Vendôme – 75001 PARIS
Les réseaux de distribution du Groupe SWISS LIFE (France)
Les distributeurs externes agréés par Swiss Life Asset Management (France).
La SICAV étant admise en Euroclear France, ses actions peuvent être souscrites ou rachetées auprès
d’intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion.
Délégataire de gestion administrative et comptable
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE
10 , passage de l’Arche – 92034 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Centralisateur
SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, 7 place Vendôme – 75001 PARIS
Conseiller : Néant.
Identité et fonctions des membres du Conseil d’administration :
La liste des membres du conseil d’administration et leurs principales fonctions est mentionnée dans le
rapport annuel de la SICAV. Ces informations produites sous la responsabilité de chacun des membres du
Conseil d’administration sont mises à jour annuellement.
III – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
1 . CARACTERISTIQUES GENERALES
- Caractéristiques des actions
Codes ISIN :
Action « I »: FR0010089649
Action « P »: FR0010540385
Nature du droit attaché à la catégorie d’actions : chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif
social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la fraction du capital qu’elle représente.
Inscription à un registre ou précision de modalités de tenue du passif : SwissLife Banque assure la
tenue du compte émetteur en Euroclear France pour les OPCVM admis aux opérations de cet organisme et
la tenue du registre des titres nominatifs pour les OPCVM non admis en Euroclear-France.
Droits de vote : Chaque action donne droit à un droit de vote proportionnel à la fraction du capital qu'elle
représente (1 action = 1 voix).
Forme des actions : au porteur pour les actions admises en Euroclear France ou en nominatif administré
pour les actions non admises en Euroclear France
Décimalisation : les actions sont fractionnées en millièmes de parts.
- Date de clôture :
Dernier jour de bourse du marché de Paris du mois de décembre.
Premier exercice : 31 décembre 1996.

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- Indications sur le régime fiscal :
La SICAV n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l’OPCVM et/ou aux plus values réalisées par
l’actionnaire dépend des dispositions applicables dans le pays de résidence de l’actionnaire, suivant les
règles applicables à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés,
autres cas…).Les règles applicables aux actionnaires résidents français sont fixées par le Code Général des
Impôts.
D’une manière générale, les actionnaires de la SICAV sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal
ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation
particulière.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Classification : Monétaire.
- OPCVM d’OPCVM : détention inférieure à 10%.
- Objectif de gestion : L’objectif de gestion est de permettre aux actionnaires d’obtenir, pour des
placements à court terme, un rendement supérieur à celui de l’indice EONIA capitalisé, après déduction des
frais de gestion.
Dans certaines situations de marché tel que le très faible niveau de l’EONIA, la valeur liquidative de la
SICAV pourrait baisser de manière structurelle, ce qui pourrait compromettre l’objectif de préservation du
capital de la SICAV.
- Indicateur de référence : L’indicateur de référence est l’EONIA – Euro Overnight Index Average:
taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro, capitalisé. Il correspond à la
moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il
est calculé par la Banque Centrale Européenne – BCE et publié quotidiennement par la Fédération Bancaire
Européenne.
- Stratégie d’investissement
1) Description des stratégies utilisées
Les principales sources de performance résident dans la gestion active :
- de la maturité des TCN, en fonction des anticipations d’évolution des taux de la BCE
- de l’écart de taux entre Euribor et Eonia
- des fluctuations de l’EONIA au cours du mois
- du risque de crédit : par une sélection rigoureuse des émetteurs offrant une rémunération supérieure à
celle de l’indice de référence.
Constitution du portefeuille :
• Dans un premier temps, le comité de gestion de Swiss Life Asset Management (France) composé de
l’ensemble des gérants et du directeur de la gestion confronte ses anticipations d’évolution des taux d’intérêt
à court terme aux anticipations implicites du marché. Il en résulte une allocation fixant la structure du
portefeuille :
- répartition des actifs entre instruments à taux fixe et instruments à taux variable
- répartition des actifs entre instruments référencés EONIA/ référencés EURIBOR
- répartition des actifs entre titres vifs et OPCVM monétaires de droit français ou européens conformes à
la Directive dont les objectifs sont analogues aux siens, afin d’assurer des conditions de liquidité qui
préservent la performance.
• Dans un deuxième temps le gérant opère une sélection d’émetteurs dans un univers et suivant des règles
d’investissement définis par le comité de crédit de Swiss Life Asset Management (France).
Le processus de sélection des titres mis en œuvre par le gérant repose sur l’appréciation de la rémunération
offerte et anticipée eu égard aux caractéristiques intrinsèques desdits titres.

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• Enfin, le gérant sélectionne au sein d’un univers de sociétés de gestion approuvées par le comité de crédit
de Swiss Life Asset Management (France) les OPCVM monétaires de droit français ou européens
conformes à la Directive entrant dans cette allocation.
Principaux critères de sélection des OPCVM :
- la rigueur du processus d’investissement
- la performance relative de l’OPCVM
- l’écart de suivi de l’OPCVM (tracking error).
Pour l’ensemble de ces actifs, le gérant s‘assure du respect des règles de diversification du risque telles que
définies par le comité de crédit de Swiss Life Asset Management (France).
2) Actifs entrant dans la composition de l’actif (hors dérivés intégrés)
 Titres de créances et instruments du marché monétaire
- TCN à taux fixe ou variable : certificats de dépôt, billets de trésorerie, euro CP, titres d’Etat (BTF,
BTAN), BMTN ;
- Obligations à taux fixe, obligations à taux variable référencées EONIA ou EURIBOR.
Ces émissions devront, à tout moment, être d’une haute qualité de crédit : elles devront détenir au moins
l’une des deux meilleures notations court terme déterminées par chacune des agences de notation
reconnues. Par exemple , une émission notée A2, P2 , F3 ne serait pas éligible.
Le fonds pourra investir dans des instruments financiers ayant une maturité résiduelle jusqu’à l’échéance
légale inférieure ou égale à 2 ans.
La maturité moyenne pondérée du portefeuille (ou WAM) est inférieure ou égale à 6 mois.
La durée de vie moyenne pondérée (jusqu’à l’extinction des instruments financiers) du portefeuille du fonds
est inférieure ou égale à 12 mois.
Fourchette de sensibilité : de 0 à 0,50%.
La SICAV peut investir dans des instruments libellés dans des devises autres que l’euro. Dans ce cas, le
risque de change sera intégralement couvert par adossement à un ou plusieurs contrats d’échange de
devises « swaps de change » ou par des opérations de vente à terme de devises.
 Actions ou parts d’OPCVM
La SICAV peut détenir jusqu’à 10% maximum de son actif en parts ou actions d’autres OPCVM monétaires
de droit français ou européens conformes à la Directive.
Ils peuvent être gérés par Swiss Life Asset Management (France) ou une société du Groupe Swiss Life.
3) Les instruments dérivés :
Nature des marchés d’intervention :
- réglementés : oui
- organisés : oui
- de gré à gré : oui
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
- action : non
- taux : oui
- change : oui
- crédit : oui
- autres risques : néant
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif
de gestion :
- couverture : oui
- exposition : oui à l’exclusion du change