Lettre - La Fondation Robert Schuman

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Lundi 3 novembre 2014 numéro 645
La Lettre format PDF La Fondation sur et
L'application de la Fondation disponible sur Appstore et Google Play
Membre du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman jusqu'en
2012, Xavier de Villepin sénateur de 1986 à 2004, fut notamment président de la
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat
français. Expert reconnu et écouté des relations internationales et des questions de
défense, il était un Européen engagé qui mit toute la force de ses convictions au
service du projet européen. Sa voix et son expertise manqueront à son pays et à
ses amis. La Fondation Robert Schuman exprime à sa famille et à ses proches sa
solidarité dans l'épreuve et sa plus vive amitié.
Economie circulaire et efficacité dans l'emploi des
ressources : un moteur de croissance économique pour
l'Europe
Auteur : Antoine Frérot Le retour à la croissance, la préservation de notre environnement et
la réduction de notre dépendance en matières premières et en
énergie supposent une transformation profonde de nos modes de
production et de consommation qui passe nécessairement par
l'adoption du paradigme de l'économie circulaire. Les domaines de la
transformation optimale de l'énergie, de la valorisation des déchets
ainsi que du traitement de l'eau constituent un triptyque sur lequel
reposent l'économie et l'équilibre environnemental des territoires et de la planète dans son
ensemble.
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Fondation : Éditorial Elections : Roumanie Crise financière : Economie - Chypre -
Espagne - Suède Conseil européen : Ukraine Commission : Priorités - Budget - TVA -
Triton - Finances - Participation/salariés Conseil : Environnement - Energie -
Bielorussie BCE : Surveillance - Banques Allemagne : Slovénie Bulgarie : Coalition?
France : Suisse - Haut Karabagh - Pont Grèce : Défense Hongrie : Internet
Italie : Immigration - Diplomatie Lettonie : Coalition Portugal : Budget Royaume-
Uni : Referendum? Suède : Conseil Nordique Ukraine : Gaz Conseil de
l'Europe : Crimée OCDE : Transparence fiscale Banque mondiale : Corne/Afrique
Eurostat : Chômage - Inflation - Echanges Etudes/Rapports : Environnement - Climat
Culture : Expo/Turin - Expo/Vienne - Expo/Madrid - Expo/Bruxelles - Film/Grèce -
Expo/Fellini
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Fondation :
2014, un tournant pour l'Europe?
Alors que la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker
entre en fonction, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation,
publie sur son site un éditorial "2014, un tournant pour l'Europe" dans
lequel il rappelle les défis économiques et sécuritaires que l'Europe doit
relever pour redonner espoir et confiance... Lire la suite

Elections :
Election présidentielle en Roumanie: un 2e tour le 16 novembre
Le Premier ministre (PSD) Victor Ponta est arrivé en tête du 1er tour
de l'élection présidentielle le 2 novembre en Roumanie recueillant
40,33% des suffrages. Il a devancé Klaus Johannis (Parti national-
libéral, PNL), maire de Sibiu, qui a obtenu 30,44% des voix. Victor
Ponta et Klaus Johannis s'affronteront lors d'un 2e tour de scrutin le 16
novembre. La participation a été légèrement inférieure (- 2,06 points) à celle
enregistrée lors du 1er tour de la précédente élection présidentielle du 22 novembre
2009 et s'est élevée à 52,31% ... Lire la suite
Crise financière :
Amélioration du climat économique global en Europe
Après quatre mois de stagnation ou de déclin, l'indicateur du climat
économique (ESI) s'est amélioré dans la zone euro (de 0,8 point à
100,7) et dans l'Union européenne (de 0,5 point à 104,0). L'indicateur
de la zone euro est ainsi de nouveau juste au-dessus de sa moyenne
de long terme de 100. Parmi les grandes économies de la zone euro, l'ESI a diminué
seulement en Espagne (-0,7), alors qu'il a augmenté en Allemagne (+0,6), en France
(+1,1), en Italie (+0,5) et aux Pays-Bas (+2,1). Ces estimations, publiées le 30
octobre, sont basées sur des sondages réguliers harmonisés pour les différents
secteurs de l'économie dans l'Union européenne, effectués par la Direction générale
des affaires économiques et financières de la Commission européenne... Lire la suite
La Cour suprême chypriote ouvre la voie au versement de l'aide européenne
Le 31 octobre, la Cour suprême chypriote a jugé quatre lois sur les
saisies immobilières inconstitutionnelles. Ces textes avaient été
adoptés par le Parlement chypriote dans le but de limiter l'impact d'une
législation exigée par l'Union européenne, la Banque Centrale
européenne et le Fonds monétaire international dans le cadre du plan
de sauvetage de 10 millions d'euros accordé en 2013 à Chypre. Considérant que ces
lois ne respectaient pas les conditions convenues lors de l'établissement du plan de
sauvetage, les ministres européens des Finances avaient suspendu le versement de la
nouvelle tranche d'aide de 436 millions d'euros, prévu en septembre 2014. La censure
constitutionnelle de ces lois devrait donc permettre à Chypre de recevoir les fonds de
l'Union européenne... Lire la suite
Progression du PIB en Espagne
Le Produit intérieur brut (PIB) espagnol a progressé de 0,5% au
troisième trimestre, après 0,6% au deuxième trimestre, selon des
chiffres provisoires publiés par l'Institut national de la statistique (Ine)
le 30 octobre qui confirment la reprise. C'est le cinquième trimestre
consécutif de croissance pour le pays, selon l'Ine... Lire la suite
La Banque de Suède abaisse son taux directeur à zéro
La Banque de Suède a abaissé son taux directeur à zéro le 28 octobre,
niveau le plus bas jamais atteint. La Banque Centrale européenne
affiche de son côté 0,05 % pour son principal taux (taux de Refi),
tandis que la Fed américaine et la Banque du Japon ont des
"fourchettes" comprises entre zéro et quelques points de base. La
mesure suédoise doit soutenir l'économie et relancer l'inflation. La couronne est ainsi
à son plus bas depuis quatre ans face au dollar et a plongé de 1,2 % face à l'euro...
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Conseil européen :
UE-Ukraine: entrée en vigueur provisoire de l'accord d'association
Le 31 octobre, dans une déclaration conjointe, les présidents du
Conseil européen, de la Commission européenne et de l'Ukraine se
sont félicités de l'entrée en application provisoire de parties
importantes de l'accord d'association UE-Ukraine à compter du 1er
novembre 2014. Ils ont rappelé que cet accord avait été ratifié simultanément par les
parlements européen et ukrainien le 16 septembre dans une volonté mutuelle de
rapprochement. L'application provisoire, entrant en vigueur le 1er novembre, couvrira

des domaines importants tels que la primauté du droit, la lutte contre la criminalité et
la corruption ainsi que la coopération sectorielle renforcée. La réunion inaugurale du
Conseil d'association, qui va définir les priorités et lancer le suivi de la mise en œuvre
de l'Accord, aura lieu avant la fin de l'année... Lire la suite
Commission :
Entrée en fonction de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker
Le mandat de la Commission Junker a débuté le 1er novembre 2014
pour 5 ans. Jean-Claude Juncker avec un programme politique,
économique et social ambitieux, veut assurer la relance de la
croissance, de l'emploi et de l'investissement dans l'Union européenne
par la mobilisation de 300 milliards € d'investissements publics et
privés dans l'économie au cours des trois prochaines années. Il souhaite
l'approfondissement de l'union économique et monétaire, l'établissement d'une
véritable Union de l'énergie et la légitimation de l'action de l'UE par une meilleure
efficacité des institutions dans les domaines de la justice, de la législation et de la
sécurité... Lire la suite
La Commission ne rendra pas d'avis négatif immédiat sur les budgets nationaux
La Commission européenne a jusqu'au 30 novembre pour rendre un
avis définitif sur le budget de chacun des 18 Etats membres de la zone
euro. Toutefois, dans le cas d'un "non respect particulièrement grave
des obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de
stabilité et de croissance", celle-ci devait rendre un avis dans les deux
semaines suivant la présentation des projets budgétaires par les
gouvernements. Le Vice Président de la Commission Jyrki Katainen a annoncé le 28
octobre que celle-ci ne rendrait aucun avis négatif "à ce stade du processus" n'étant
pas en mesure d'identifier "des cas sérieux de non-conformité". La France et l'Italie,
dont la Commission avait jugé les modifications apportées à leurs programmes
budgétaires "utiles et constructives", mais aussi l'Autriche, Malte et la Slovénie,
auxquelles la Commission avait demandé des éclaircissements le 22 octobre, ne
recevront donc pas d'avis négatif "immédiat". Néanmoins, Jyrki Katainen a rappelé le
29 octobre que cette décision "ne préjuge en rien du résultat final" et que seul l'avis
définitif rendu par la Commission fin novembre dira si "des mesures supplémentaires
ou de remplacement sont nécessaires pour assurer une totale conformité" avec le
Pacte de stabilité... Lire la suite
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La Commission européenne présente le futur régime de la TVA
Le 30 octobre, la Commission européenne a publié un document qui
expose différentes options pour mettre en place, dans l'Union
européenne, un système de TVA plus simple et plus efficace. L'objectif
du futur régime de TVA est de répondre aux besoins des entreprises
sur le marché unique et être moins exposé à la fraude que le système
actuel. Le document expose les cinq options jugées envisageables par la Commission
qui permettront au nouveau régime de TVA de s'adapter à l'économie moderne et
favoriser les échanges à l'intérieur de l'Union... Lire la suite
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21 pays participeront à l'opération Triton coordonnée par Frontex
La Commission européenne a annoncé le 31 octobre que 21 Etats
membres de l'espace Schengen et des pays associés avaient répondu à
l'appel de participation à l'opération "Triton" qui a débuté son activité
le 1er novembre 2014, Triton intervient au centre de la mer
Méditerranée pour tenter de soutenir l'Italie face à l'afflux de migrants de ces derniers
mois. L'opération Triton, coordonnée par Frontex, l'agence européenne pour la
surveillance des frontières, a un budget mensuel de 2,9 millions d'euros pour prendre
en charge la location des moyens mis à disposition par les Etats membres. Sa durée
n'a pas été arrêtée, mais elle dépendra du budget alloué à Frontex pour 2015. Il sera
alors décidé si la mission se poursuit, avec quelle intensité et quels moyens... Lire la
suite
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La Commission évalue les répercussions de la directive sur les exigences de fonds
propres La Commission européenne a adopté le 30 octobre un rapport
fournissant une évaluation générale des répercussions économiques de
la publication d'informations pays par pays imposée aux banques et
aux entreprises par la directive sur les exigences de fonds propres,
adoptée en juin 2013. L'objectif de ce rapport était de déterminer si la

publication d'informations pays par pays entraînait des répercussions négatives sur
les économies de l'Union européenne. Selon les conclusions de ce rapport, la
publication d'informations pays par pays aurait une incidence positive sur la
transparence et la responsabilité, ainsi que sur la confiance des citoyens dans le
secteur financier européen... Lire la suite
Etude sur la participation financière des salariés
Le 28 octobre, la Commission a publié une étude "La promotion de la
participation et l'actionnariat des salariés". Ce rapport donne un aperçu
de la participation financière des salariés, en particulier de
l'actionnariat des salariés dans l'Union européenne. Il met en évidence la croissance
de la participation financière des salariés au cours des dix dernières années en se
fondant sur les données du European Company Survey de 2013 qui montrent
également le potentiel impact positif de la participation financière des salariés sur la
création d'emplois et sur la productivité. En conséquence, il propose la création d'un
centre virtuel pour la participation financière des salariés, ainsi qu'un calculateur du
taux d'impôt à court terme, le développement d'un code de conduite dans le moyen
terme et un "régime européen commun en option sur la participation financière des
salariés" à long terme... Lire la suite
Conseil :
Conclusions du Conseil de l'environnement
Le 28 octobre, les 28 ministres de l'environnement ont adopté des
conclusions sur les préparatifs de la 20e session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques qui aura lieu du 1er au 12 décembre 2014. Ils se sont
concentrés sur l'écologisation du semestre européen et la stratégie Europe 2020. Ils
exigent désormais une accentuation sur la durabilité et l'utilisation efficace des
ressources en les intégrant dans la stratégie Europe 2020 et en ajoutant une nouvelle
dimension de l'environnement. Ils ont débattu d'un projet de directive concernant la
gestion de différents types de déchets en vue d'améliorer la gestion des déchets dans
l'Union européenne, de protéger la qualité de l'environnement et d'assurer une
utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles... Lire la suite
647 millions € dans les grandes infrastructures énergétiques
Dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE),
les Etats membres ont décidé le 29 octobre d'allouer 647 millions € à
de grands projets d'infrastructures jugés "prioritaires". La majorité des
fonds débloqués est destinée à des projets gaziers qui seront mis en
œuvre dans les régions de la mer Baltique ainsi qu'en Europe centrale
et du Sud-Est. Sur les 34 subventions octroyées, 16 concernent le
secteur du gaz naturel, 18 celui de l'électricité, 28 sont allouées à des études (91,4
millions €) et 6 portent sur des travaux de construction (555,9 millions €)... Lire la
suite
Le Conseil prolonge les mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Biélorussie
À la suite d'un réexamen annuel effectué le 30 octobre 2014, le Conseil
a décidé de prolonger jusqu'au 31 octobre 2015 les mesures
restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Cette décision a été motivée
par le fait que le respect des droits de l'Homme, de l'État de droit et
des principes démocratiques n'a pas connu d'amélioration significative
dans le pays depuis le début de l'année. De plus, le Conseil rappelle que les
prisonniers politiques n'ont pas tous été libérés et réhabilités. Adoptées lors du
Conseil du 15 octobre 2012, ces sanctions comportent un embargo sur les armes et
sur le matériel utilisé à des fins de répression interne ainsi qu'un gel des avoirs et des
interdictions de voyager visant des personnes responsables de violations des droits de
l'Homme... Lire la suite
BCE :
La BCE publie le règlement relatif aux redevances de surveillance prudentielle
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 30 octobre le règlement
relatif aux redevances de surveillance prudentielle. Il a été approuvé par le
Conseil des gouverneurs à la suite d'une consultation publique comprenant
une audition publique. Le 4 novembre 2014, la BCE commencera à
accomplir ses missions en tant qu'autorité de contrôle bancaire dans le

cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce règlement fixe les
modalités selon lesquelles la BCE percevra une redevance annuelle de surveillance
prudentielle couvrant les dépenses liées à l'accomplissement de ses nouvelles
missions... Lire la suite
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Enquête de la BCE sur le crédit bancaire
Le 29 octobre, la BCE a publié une enquête sur le crédit bancaire pour
le mois d'octobre dans 137 banques. Elle a constaté d'une part, un
assouplissement net des critères de crédit pour toutes les catégories
de prêts au troisième trimestre 2014, bien que des préoccupations de
risque soient réapparues. D'autre part, la demande de prêts a
augmenté dans toutes les catégories de prêts mais la contribution des besoins de
financement des entreprises liés à l'investissement fixe a diminué... Lire la suite
Allemagne :
Angela Merkel reçoit le Premier ministre slovène Miro Cerar
Le 30 octobre, la chancelière allemande Angela Merkel a reçu le
Premier ministre slovène Miro Cerar. Angela Merkel a salué les efforts
engagés par le nouveau gouvernement en matière de consolidation
économique. Elle s'est félicitée de la volonté de ses partenaires de
développer une "culture de la responsabilité" des décideurs publics. Le Premier
ministre slovène a rappelé que l'Allemagne constitue le premier partenaire
économique de son pays, et s'est positionné, tout comme la chancelière, en faveur
d'une participation accrue de l'investissement privé pour sortir de la crise... Lire la
suite
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Bulgarie :
Discussions autour d'une coalition gouvernementale
Le 3 novembre, le parti bulgare GERB (Citoyens pour le développement
européen de la Bulgarie) a annoncé qu'il serait prêt à accepter Radan
Kanev du Bloc Réformiste (RB) comme Premier ministre. Cette
annonce intervient dans le cadre de nombreuses discussions entre le
GERB, le Bloc Réformiste et le Front Patriotique pour constituer un
gouvernement de coalition. La présence du Front patriotique dans ces discussions a
été remarquée puisqu'il semble qu'il ne participera pas au nouveau gouvernement.
Cependant, le parti a manifesté son soutien à la coalition. C'est donc un
gouvernement de coalition fondé sur deux partis (le GERB et le Bloc Réformiste) qui
se profile... Lire la suite
France :
Rencontre entre les présidents français François Hollande et suisse Didier Burkhalter
Le président François Hollande a reçu la visite de son homologue
suisse, Didier Burkhalter, le 30 octobre à l'Elysée. Les deux présidents
ont abordé à la fois les sujets bilatéraux structurant la relation franco-
suisse (fiscalité, aéroport Bâle-Mulhouse) et les dossiers internationaux
sur lesquels Paris et Berne sont conjointement impliquées, à commencer par
l'Ukraine, où le rôle de l'OSCE présidée cette année par la Suisse demeure
déterminant... Lire la suite
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Sommet du Haut Karabagh
Le président français François Hollande a reçu le 27 octobre ses
homologues arménien Serge Sarkissian. et azerbaïdjanais Ilham Aliev
pour un Sommet consacré au conflit du Haut-Karabagh. Dans un
contexte de multiplication des incidents armés cet été au Haut-
Karabagh, qui ont causé de nombreuses victimes, y compris des civils,
le Sommet de Paris a permis la reprise d'un dialogue direct entre les Présidents
arménien et azerbaïdjanais. Ils ont décidé de procéder à des échanges de données
sur les disparus du conflit, sous l'égide du CICR, et sont convenus de poursuivre leur
dialogue, notamment lors d'une rencontre en septembre 2015 en marge de
l'Assemblée générale des Nations Unies à New York... Lire la suite
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