La prévention des maladies
contagieuses
Les vaccinations
Promotion 2015 -2018
1Devillers MC
Références législatives
Loi du 9 août 2004 relative à la
politique de Santé Publique: la
politique de vaccination est élaborée
par le Ministre chargé de la Santé qui
fixe les conditions d’immunisation,
énonce les recommandations
nécessaire et rend public le calendrier
des vaccinations.
2Devillers MC
Références législatives
Calendrier des vaccinations et
recommandations vaccinales 2016: bulletin
épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 20 avril
2016
Recommandations sanitaires pour les
voyageurs BEH du 31 mai 2016
3Devillers MC
Références législatives
Circulaire N° DGS/RI2/2009/334 du 4
novembre 2009 relative à la
transmission obligatoire de données
individuelles à l’autorité sanitaire en
cas de rougeole et à la mise en œuvre
de mesures préventives autour d’un
cas ou de cas groupés.
4Devillers MC
Références législatives
Guide des conduites à tenir en cas de
maladies infectieuses dans une
collectivité d’enfants et d’adultes. Haut
Conseil de la Santé Publique, rapport
du groupe de travail du 28 septembre
2012
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