les instruments de marché pour la biodiversité : la nature à tout prix

CONFÉRENCE DE LA FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ET DE L’INSTITUT DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES (IDDRI)
LES INSTRUMENTS DE MARCHÉ POUR LA
BIODIVERSITÉ : LA NATURE À TOUT PRIX ?
le 8 juin 2011, à Paris
au Théâtre de la Cité internationale universitaire
17, boulevard Jourdan, Paris 14 , espace Adenauer
Accès : RER station Cité universitaire, Métro Porte d’Orléans, Bus 21, 67 ou 88, Tram T3, Point Vélib’ devant la Cité.
Série de conférences sur la biodiversité proposée conjointement par la
Fondation d’entreprise Hermès et l’Iddri
La Fondation d’entreprise Hermès développe, depuis sa création en 2008, des actions de mécénat
en faveur de l’environnement, centrées plus particulièrement sur la protection de la biodiversité par
la recherche et la sensibilisation du grand public à ces enjeux.
L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) est un think tank basé
à Paris, qui travaille à l’interface de la recherche et de la décision. L’Iddri a pour mission d’éclairer
les enjeux politiques et internationaux du développement durable et de la gouvernance mondiale.
L’Iddri axe ses activités autour de cinq grandes problématiques : le changement climatique,
la biodiversité, la gouvernance globale, la fabrique urbaine, et développe des activités sur le thème
de l’agriculture.
An de participer aux efforts en cours et de nourrir les débats sur l’érosion et la protection de la
biodiversité, la Fondation d’entreprise Hermès et l’Iddri ont décidé d’organiser conjointement une
série de conférences sur la biodiversité, qui ont pour objectif de fournir un espace de discussion
régulier, autour de grandes gures du domaine et à destination d’un large public.
La conférence « Les instruments de marché pour la biodiversité :
la nature à tout prix ? »
Le contexte et le thème de la conférence
L’émergence du concept de services écosystémiques peut, dans une certaine mesure, être perçue
comme la résultante logique de la domination d’une vision économique dans la manière dont les
sociétés prennent en compte et traitent la nature. Cela peut être également dû à la volonté des
défenseurs de la nature de fonder leurs théories et leurs actions sur une vision utilitariste de la nature
et de trouver ainsi un moyen d’influer sur les décisions privées et publiques. Appréhender
l’environnement à travers le prisme des services écosystémiques a en effet ouvert la voie à une
multitude d’évaluations économiques et écologiques censées conduire à de meilleures décisions et
accroître le bien-être de tous. Parallèlement, l’approche économique a contribué au développement
de nombreux instruments supposément liés aux marchés.
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Pour illustrer l’importance du rôle de l’économie dans les domaines de la biodiversité et des
services écosystémiques, il suft de constater l’émergence d’une grande diversité de modes d’intervention
qui, en règle générale, s’appuient sur les marchés, les acteurs du secteur privé et les instruments
nanciers. Ces modes d’intervention sont fréquemment présentés comme a) innovants, b) capables
d’apporter de nouvelles sources de nancement pour la préservation de l’environnement (en tant
qu’alternative éventuelle au nancement public), c) ayant le potentiel de modier les prises de
décision en apportant des mesures incitatives clés et/ou d) susceptibles d’apporter plus d’efcacité
que l’action traditionnelle de prescription/coercition. Il est toutefois utile de préciser que ces modes
d’intervention n’ont pas encore été à la hauteur des attentes, et les preuves tangibles de leur
succès sont pour le moins inexistantes. Il semble donc important d’examiner plus en détails ces
instruments an de pouvoir en identier avec précision et rigueur les faiblesses et les risques, mais
aussi les perspectives d’amélioration.
Dans le cadre de cette conférence, nous utiliserons l’expression « instruments de marché » (IM)
pour désigner toute une gamme de modes d’intervention, étant donné qu’aucune dénition
consensuelle n’existe à ce jour. Par ailleurs, les liens avec la théorie économique demeurent vagues
quant à la contribution efcace que les marchés pourraient apporter – par le biais des IM – à la
préservation de la biodiversité. En effet, les IM peuvent englober différentes approches parmi
lesquelles la certication forestière, les mécanismes de compensation bancaire, les paiements
pour services écosystémiques, les labels pour l’agriculture biologique, les subventions et les taxes,
les mesures agro-environnementales dans le cadre de la politique agricole commune, l’éco-tourisme,
etc. Mais peut-on regrouper ces instruments sous une seule et unique désignation ? Ou faut-il en
conclure que la terminologie « instruments de marché » traduit en réalité une incompréhension de
ces modes d’intervention contrastés, ayant des répercussions néfastes pour leur intégration dans
les politiques publiques et pour l’évaluation de leurs contributions futures à la préservation de la
biodiversité ?
Objectifs de la conférence :
Par l’exploration des tenants et des aboutissants de l’essor des instruments de marché (IM) en vue
de la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques, la conférence internationale
organisée par la Fondation d’entreprise Hermès et l’Iddri se donne pour objectifs de :
- clarier le concept d’IM et leurs principes implicites, dans un contexte où la terminologie et la
dénition demeurent imprécises et changeantes, et où leurs liens avec la théorie économique sont loin
d’être clairs ;
- présenter un panorama des IM conçus et utilisés pour la conservation de la biodiversité et la
mise en œuvre de services écosystémiques, à différentes échelles géographiques ;
- évaluer la pertinence des IM comme modes d’intervention efcaces, leur légitimité en termes
d’instruments de politiques publiques, et leurs implications sur le plan de l’équité ;
- étudier et analyser l’intégration des IM dans les politiques publiques, notamment en étudiant la
réalité des transferts de décision et de nancement de la sphère publique vers la sphère privée ;
- débattre des IM récents et controversés an de déterminer les risques encourus à court et
moyen termes, ainsi que les perspectives à long terme ;
- conclure sur divers scénarios envisageables pour l’avenir.

PROGRAMME
08h30 – 09h00 Accueil des participants
09h00 – 10h00
SÉANCE D’OUVERTURE
Discours de bienvenue
de Pierre-Alexis Dumas, président de la Fondation d’entreprise Hermès
Discours d’ouverture
de Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations
internationales (Iddri) et de la Chaire Développement durable de Sciences Po
Présentation du document de cadrage de la conférence
par Romain Pirard, chargé d’études Forêts et climat, Institut du développement durable et
des relations internationales (Iddri)
10h00 – 10h50
PREMIÈRE SESSION : « LES INSTRUMENTS DE MARCHÉ POUR LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ ET LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES :
EXEMPLES ET RÉFÉRENCES AUX MARCHÉS »
Session présidée par Xavier Le Roux, directeur de la Fondation pour la recherche sur la
biodiversité (FRB)
Cette session vise à clarier les caractéristiques de quatre IM dans leurs relations aux marchés.
Présentation sur les paiements pour services écosystémiques
Unai Pascual, maître de conférences, Département « Land Economy », Cambridge Univesity,
Royaume-Uni ; chercheur invité, Ikerbasque, Centre basque sur le changement climatique
(BC3), Bilbao, Espagne
 Présentationsurlesrégimesdecertication
Lars Gulbrandsen, chercheur, Fridtjof Nansen Institute, Norvège
10h50 – 11h20 Pause café
11h20 – 12h40
PREMIÈRE SESSION – suite
Présentation sur les permis échangeables
Sonia Schwartz, maître de conférences, GREQAM (Groupement de recherche en économie
quantitative d’Aix-Marseille), université Paul-Cézanne

Présentation sur les enchères inversées
Eirik Romstad, chercheur senior, Norwegian University of Life Science, Norvège
Débat avec la salle
12h40 – 14h00 Déjeuner bio
14h00 – 15h20
DEUXIÈME SESSION : « LES INSTRUMENTS DE MARCHÉ ET LES POLITIQUES
PUBLIQUES : QUESTIONS DE LÉGITIMITÉ ET D’ÉQUITÉ »
Session présidée par Matthieu Wemaëre, représentant permanent auprès des institutions
européennes à Bruxelles, Institut du développement durable et des relations internationales
(Iddri)
Les instruments de marché sont mis en avant en tant qu’outils de politiques publiques
innovants en comparaison avec des interventions plus traditionnelles coercitives et/ou
prescriptives.
Eu égard aux politiques publiques auxquelles ces instruments sont étroitement associés
(les IM soutiennent le plus souvent les objectifs dénis par les pouvoirs publics), leur
légitimité est un enjeu essentiel. En effet, la nature même de ces instruments peut affecter
leur légitimité en tant qu’instruments de politiques publiques, comme en témoignent par
exemple le renversement du principe pollueur-payeur ou le transfert partiel des mécanismes
de décision de la sphère publique au secteur privé. Cette session soulèvera également la
question de l’équité, un autre élément clé des politiques publiques que les IM pourraient
mettre en danger.
Lesmarchésdisposent-ilsdesufsammentdelégitimitépourguiderlagestion
environnementale et déterminer le destin de la biodiversité ?
Olivier Godard, chercheur, Centre national de la recherche scientique (CNRS) –
École Polytechnique
Latensionentrelesprincipesd’équitéetd’efcacitédanslesPSE
Alain Karsenty, chercheur, Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement (Cirad)
Débat avec la salle
15h20 – 15h40 Pause café

15h40 - 17h00
TROISIÈME SESSION : « LES INSTRUMENTS DE MARCHÉ :
LES GAINS D’EFFICACITÉ PRÉSUMÉS JUSTIFIENT-ILS L’APPARITION
DE NOUVEAUX OUTILS CONTROVERSÉS ? »
Session présidée par Raphaël Billé, directeur du programme Biodiversité, Institut du
développement durable et des relations internationales (Iddri)
L’un des arguments majeurs en faveur des IM est l’hypothèse selon laquelle ces instruments
seraient plus efcaces que les interventions coercitives ou prescriptives traditionnelles.
Mais la théorie ne se matérialise pas toujours, et les preuves quant aux gains réels seront
discutées lors de cette session. Un autre argument expliquant leur émergence se rapporte
au fait qu’ils représenteraient une source complémentaire de nancement de la gestion
environnementale. Au nal, ces arguments pourraient servir à promouvoir de nouveaux IM
potentiellement controversés.
Gainsd’efcacitéousourcescomplémentairesdenancement?Lesraisons
de l’émergence des IM
Katia Karousakis, économiste de l’environnement, Département Environnement,
division Climat, biodiversité et développement, Organisation de coopération et développement
économiques (0CDE)
Controverses au sujet de nouveaux IM : échapper au contrôle des autorités
publiques par l’intermédiaire du Species Banking ?
Valérie Boisvert, chercheur, Institut de recherche pour le développement (IRD)
Débat avec la salle
17h00 - 18h30
TABLE RONDE DE CLÔTURE : « QUEL AVENIR POUR LES IM COMME OUTIL DE
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES ? »
Table ronde présidée par Catherine Garreta, directrice adjointe, Département Technique
Opérationnel, Agence française de développement (AFD)
Cette session présentera les positions des scientiques et des décideurs sur les IM, ainsi
que les scénarios prospectifs à long terme.
Claude Henry, professeur, Columbia University, École Polytechnique, Institut du développement
durable et des relations internationales (Iddri)
Andrew Deutz, directeur, Département Relations internationales, The Nature Conservancy
(TNC), États-Unis
Claude Nahon, directrice du Développement durable et de l’Environnement, Groupe EDF
Jérôme Bignon, député et président de l’Agence des aires marines protégées
Inscription www.iddri.com