Méthodologie de reporting

Cahier de développement durable 2011
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Méthodologie de reporting
Choix des indicateurs et référentiels
Les indicateurs relatifs aux enjeux spécifiques de Vivendi, au gouvernement d’entreprise, aux performances
économiques, environnementales, sociales et sociétales du groupe, sont présentés p. 72 à 88.
Les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux se réfèrent notamment au décret du 20 février
2002 pris en application à la loi sur les Nouvelles régulations économiques (loi NRE)1 et aux lignes directrices
de la Global Reporting Initiative (GRI)2.
Par ailleurs, afin de répondre aux exigences de la loi dite « Grenelle II »3, Vivendi, qui organise depuis 2008 la
remontée d’informations sociétales liées à ses trois enjeux stratégiques, a défini des indicateurs sociétaux
directement liés à ses activités.
Le reporting des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux
La collecte, la validation et la consolidation des données environnementales, sociales et sociétales
s’effectuent conformément aux dispositions du Protocole de reporting des données environnementales,
sociales et sociétales des sociétés du Groupe Vivendi.
En 2011, toutes les entités à l’exception d’Activision Blizzard ont participé à des sessions de formation sur les
évolutions du reporting social. Des sessions de formation sur le reporting des données environnementales et
sociétales ont été réalisées à l’attention des correspondants des Directions régionales de Maroc Telecom et
de ses filiales subsahariennes.
Périmètre de reporting
Le reporting social a été établi conformément aux dispositions de l’article L .233-3 du Code du commerce,
hors les entités entrant dans le périmètre en cours d’exercice. Ces dernières remontent uniquement les
indicateurs sur l’effectif. Les données du périmètre d’Activision Blizzard sont celles d’Activision Blizzard France
à l’exception de celles couvrant les effectifs.
Le reporting environnemental 2011 intègre un plus grand nombre de sites par rapport à 2010. Deux
méthodes de sélection de sites ont été appliquées :
 Pour tous les métiers, à l’exception d’UMG, la sélection concerne les sites du groupe qui respectent des
seuils précis en termes d’impact sur l’environnement (nombre de salariés, consommation annuelle d’eau
et d’électricité, production de déchets, etc.). Les sites de GVT ont été intégrés dans le périmètre du
reporting en 2010. S’agissant de Groupe Canal+, le périmètre de reporting intègre de nouvelles entités de
Canal+ Overseas (à l’exception de certaines entités en Afrique) mais n’inclut pas les entités de Canal+
situées en Allemagne et au Royaume-Uni.
 En ce qui concerne UMG, la sélection tient compte des effectifs présents dans les sites. Le périmètre a
été étendu par rapport à 2010 et représente 82 % des effectifs de ce métier :
‐ Les principaux sites de quatre pays (Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni), inclus dans le
périmètre en 2010, ont été maintenus.
‐ Les sites situés dans sept autres pays (Allemagne, Australie, Brésil, Espagne, Italie, Japon, Pays-Bas)
ont été ajoutés.
(1) Loi sur les Nouvelles régulations économiques (loi NRE). La loi NRE fixe, pour les sociétés françaises cotées sur un marché
réglementé, l’obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leurs
activités (cf. loi n
° 2001-240 du 15 mai 2001, article 116 ; décret n ° 2002-221 du 20 février 2002).
(2) Global Reporting Initiative (GRI). Lancée en 1997 par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat
avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), la GRI est une initiative de long terme, internationale et multipartite,
dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur le développement durable
par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs
activités, produits et services. La GRI n’a pas vérifié le contenu de ce rapport, ni la validité des informations fournies.
(www.globalreporting.org)
(3) Loi n
o
2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

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Pour les données sociales, la rubrique « Maroc Telecom » englobe Maroc Telecom et ses filiales africaines.
Pour les données environnementales, et comme en 2010, cette rubrique ne concerne que Maroc Telecom.
Le reporting sociétal concerne tous les métiers du groupe.
Précisions méthodologiques concernant les données environnementales, sociales et sociétales
 Effectif total
Sont comptabilisés les effectifs rattachés contractuellement à la société y compris les effectifs en contrat
d’alternance. Les intérimaires, stagiaires, prestataires, consultants, et personnel externe sont exclus.
 Consommation d’électricité
Les quantités publiées correspondent aux quantités facturées. Lorsque les données ne sont pas
disponibles (cas des sites dont le Groupe n’est pas propriétaire notamment), les consommations sont
estimées sur la base de facteurs de conversion (KWh/m², KWh/ft²). Les facteurs utilisés diffèrent selon la
localisation géographique des entités et proviennent de guides de référence reconnus. Enfin, des
méthodologies d’estimation sont disponibles en cas de données manquantes (prise en compte d’une
période glissante sur l’exercice précédent notamment).
 Consommation de carburant
Seule la consommation de diesel est comptabilisée. Le périmètre de l’indicateur couvre les véhicules
possédés en propre ou utilisés par le site, y compris automobiles, camions, chariots élévateurs à fourche
et autres véhicules de manutention. Pour l’exercice 2011 et contrairement à 2010, les véhicules loués
conduits par les salariés qui exercent des fonctions d’encadrement (véhicules de fonctions des managers)
sont également inclus. Pour SFR, les données du dernier trimestre ont été estimées.
 Protection et accompagnement de la jeunesse - Existence d’un engagement formel en matière de
déontologie des contenus (production et/ou distribution), dont une partie porte plus spécifiquement sur
la protection des jeunes publics
Les informations remontées reposent sur une Charte Groupe.
 Sous-traitance et fournisseurs - Existence d’un engagement formel relatif à l’intégration des enjeux de
développement durable
Les informations remontées par les différents métiers présentent un caractère hétérogène (charte, code
d’éthiques, clauses contractuelles).
Limites méthodologiques des indicateurs
Les indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites méthodologiques du fait de
l’absence d’harmonisation des définitions et législations nationales/internationales et/ou de la nature
qualitative donc subjective de certaines données.
Contrôles et consolidations
Au niveau des données sociales, des contrôles de cohérence automatiques sont réalisés par l’outil
informatique pendant la saisie. D’autres contrôles et une première validation sont effectués par chaque filiale.
Des contrôles de cohérence et une deuxième validation sont effectués au niveau de chaque métier. Ces
indicateurs sont ensuite agrégés et contrôlés par le siège du groupe où une troisième validation est opérée
lors de la consolidation.
Au niveau des données environnementales, un contrôle de cohérence interne est réalisé par le
correspondant en charge de la saisie des informations et un nouveau contrôle est réalisé au moment de la
consolidation au niveau du siège.
Avis de l’auditeur externe
Depuis quelques années, une sélection de données de développement durable fait l’objet d’une vérification à
un niveau d’assurance modérée de la part de KPMG Audit, département de KPMG S.A., l’un des Commissaires
aux comptes de Vivendi (voir ci-après).