9.10 Table de concordance des données sociales

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance des données sociales, environnementales et sociétales
9.10
Table de concordance
des données sociales,
environnementales et sociétales
N° page
Informations sociales
a) Politique générale en matière sociale
v
v
v
v
26 et 27 ; 30
Effectif total
26
La répartition des salariés par genre, par âge et par zone géographique
27
Les embauches et les licenciements
27
Les rémunérations et leurs évolutions
30
b) Organisation du travail
27 et 28
v L’organisation du temps de travail
v L’absentéisme
27 et 28
28
c) Relations sociales
28
v L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel
28
et de négociation avec lui
v Le bilan des accords collectifs
d) Santé et sécurité v Les conditions d’hygiène et de sécurité au travail
v Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière
28
28 à 30
28
28
de santé et de sécurité au travail v Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles
v Le respect des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT
30
e) Formation
29
v Les politiques mises en œuvre en matière de formation
v Le nombre total d’heures de formation
29
f) Égalité de traitement
v De l’égalité entre les femmes et les hommes v De l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées v La politique de lutte contre les discriminations
29
29
29 et 30
30
30
29 et 30
g) Promotion et respect des stipulations des conventions de l’OIT relatives
30
Au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
30
À l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
30
À l’élimination du travail forcé ou obligatoire
30
À l’abolition effective du travail des enfants
30
v
v
v
v
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance des données sociales, environnementales et sociétales
N° page
Informations environnementales
a) Politique générale en matière environnementale 31 à 33
v L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les
32
démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement v La formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnement
v Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
v Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sauf si cette information est
33
33
33
de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours
b) Pollution et gestion des déchets 35 et 36
v Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant
35
gravement l’environnement v Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
v La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité c) Utilisation durable des ressources
36
36
33 et 34
v La consommation d’eau
v L’approvisionnement en fonction des contraintes locales v La consommation de matières premières et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans
33
33
33
leur utilisation v La consommation d’énergie et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le
33 et 34
recours aux énergies renouvelables v L’utilisation des sols
34
d) Contribution à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique 34 et 35
v Les rejets de gaz à effet de serre (GES)
v L’adaptation aux conséquences du changement climatique
34 et 35
35
e) Protection de la biodiversité
36
v Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
36
Informations sociétales
a) Impact territorial, économique et social de l’activité
36
v En matière d’emploi et de développement régional v Sur les populations riveraines et locales 36
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société 36
v Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
v Les actions de partenariat ou de mécénat 36
c) Sous-traitance et fournisseurs 37
v La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
v L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-
37
36
36
37
traitants, de leur responsabilité sociale et environnementale d) Loyauté des pratiques 37
v Les actions engagées pour prévenir la corruption v Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 37
e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
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