LES INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES ENVIRONNEMENTALES
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conscience du réchauffement climatique5 et du combat contre les gaz à effet de serre6.
L’environnement, souvent oublié, non considéré, naviguant de res nullius à res
communis, a fait peu à peu son apparition dans le droit7. Le ministère chargé de la
protection de la nature et de l’environnement est créé en 1971, ses prérogatives ont été
élargies jusqu’à atteindre son point culminant en 2007 en devenant désormais le
ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement
du territoire. La réglementation environnementale n’a de cesse de s’étendre, sous
l’impulsion de l’Union européenne8. Les entreprises respectent scrupuleusement ces
obligations aux sanctions souvent dissuasives.
6. L’environnement est devenu un réel enjeu financier pour les entreprises et
leurs investisseurs. Les proportions que peuvent prendre l’apurement d’un passif
environnemental, la remise en état de sites pollués ou la mise en œuvre de
réglementations environnementales9 sont autant d’informations environnementales
qui sont de nature à éclairer la situation d’une entreprise.
7. Le temps où le marché – les marchés boursiers pour être précis – ne
s’intéressait qu’à des données économiques et comptables est révolu. Les
informations financières sont désormais accompagnées d’information extra-
financière, à savoir l’environnement, le social, le sociétal et la gouvernance
d’entreprise. C’est un réel bouleversement des informations circulant sur le marché.
Les informations financières sont évaluées par les agences de notation financière,
apparues aux Etats-Unis au début du XXème, et en France avec la loi du 14 décembre
1985 qui a ouvert le marché du papier ; un livre blanc du ministère de l’économie qui
prônait la déréglementation du système financier, avait fait apparaître la question de
l’appréciation du risque pour les investisseurs. La notation apparaissait comme un
élément structurant du marché10, qui permettait de proposer aux investisseurs des
produits financier aux risques évalués par des agences de notation financière. Le
5 Le deuxième Rapport d’évaluation du GIEC : « Changements climatiques 1995 » indique « qu’un
faisceau d’éléments suggère une influence perceptible de l’homme sur le climat global ».
6 Protocole de Kyoto.
7 Premier texte de droit de l’environnement, le décret impérial de 1810 qui soumettait à autorisation
préalable le fonctionnement des ateliers susceptibles d'occasionner des gênes pour le voisinage.
8 Par exemple le règlement REACH 1907/2006 n’aurait jamais vu le jour dans une législation
nationale.
9 Objectif de 120g.CO2/km en 2012 pour la moyenne constructeur européenne, dont les modalités sont
en négociations.
10 Jean-Pierre Mattout, Stéphane Mouy, « La notation », Bulletin Joly Bourse et produits financiers, n°
5, septembre-octobre 1994, p. 441-458.