Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
La Convention sur l’eau de la
CEE-ONU
Entrée en vigueur en 1996
Objectifs:
Prévenir, maîtriser et réduire les impacts transfrontières
préjudiciables pour l'environnement, la santé humaine et les
conditions socio-économiques ;
Gérer les eaux partagées de manière raisonnable et équitable
en utilisant l’approche de l’écosystème et en suivant le
principe de précaution et le principe pollueur-payeur ;
Protéger et restaurer les écosystèmes ;
Réaliser des évaluations de l'impact sur l'environnement,
établir des dispositifs d'intervention, fixer des objectifs en
termes de qualité de l’eau et minimiser le risque de pollution
accidentelle de l'eau.