Santé et sécurité sur le lieu de travail Valeurs limites pour le bruit et les vibrations Transposition en droit national allemand des directives européennes sur la protection des travailleurs Accroissement de la sécurité et amélioration de la protection de la santé sur le lieu de travail Santé et sécurité sur le lieu de travail Directives sur la protection contre le bruit et les vibrations En tant que fabricant d’outils de pointe pour l’usinage des surfaces et le tronçonnage, PFERD se base sur les exigences fondamentales en matière de sécurité, de santé des utilisateurs et d’écologie. En tant que fabricant Premium, notre objectif est de développer des outils et des procédés de fabrication ergonomiques et écologiques pour les utilisateurs. Nous considérons qu’il est de notre devoir de fournir aux utilisateurs d’outils PFERD des informations complètes sur les découvertes et possibilités nouvelles qui concernent la protection de leur santé et leur sécurité. En Allemagne, de multiples lois, décrets et dispositions réglementent la protection des travailleurs ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail. La protection des travailleurs englobe toutes les mesures qui contribuent à protéger la vie et la santé des individus sur leur lieu de travail, à préserver leur capacité de travail et à organiser le travail en tenant compte du facteur humain. La prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles et des risques sanitaires liés au travail en font également partie. C’est à l’État qu’il incombe de rédiger les lois qui régissent la protection des travailleurs. En outre, l’État fédéral et les Länder dépendent de l’Union européenne (UE) pour leur législation. L’Union européenne harmonise les dispositions des États membres en matière de protection des travailleurs ; elle a mis en place des principes et des actions de grande ampleur pour la protection de la santé sur le lieu de travail. Les directives de l’UE concernant la protection des travailleurs sont obligatoires pour tous les États membres et doivent être transposées par ces derniers. Directives européennes sur la protection des travailleurs Des prescriptions minimales relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus au bruit (2002/44/CE) et aux vibrations (2003/10/CE) ont été établies au sein de l’UE. En Allemagne, ces directives ont été transposées en droit national par le « Décret du 6 mars 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au bruit et aux vibrations » (Décret allemand sur la protection des travailleurs contre le bruit et les vibrations). 2 Santé et sécurité sur le lieu de travail Les émissions sonores peuvent être nocives pour notre santé Le bruit est un son indésirable (par ex. bruit de machine, sons, détonation, musique forte, éclats de voix gênants) qui peut entraîner des troubles de l’audition ou des problèmes de santé. La perte auditive due au bruit se place au premier rang dans les statistiques des maladies professionnelles. Un lieu de travail très bruyant peut être dommageable pour l’audition des travailleurs. En Allemagne, près de 5 millions d’employés sont exposés à des bruits dangereux pour l’audition. Nerf auditif Pavillon Conduit auditif Marteau Cochlée Enclume et étrier Tympan Le fonctionnement de l’oreille Notre audition s’appuie sur un mécanisme fascinant : chaque bruit se compose de vibrations. Celles-ci sont transmises dans l‘air sous forme d‘ondes, puis captées et traitées par notre oreille. Voilà comment nous entendons. L’oreille dirige les ondes sonores via le conduit auditif jusqu’au tympan. Celui-ci se met alors à vibrer. Les vibrations sont transmises par les osselets (marteau, enclume et étrier) au liquide présent dans le limaçon, qui est le véritable organe de l’audition. Sur ce liquide se forment des ondes semblables à celles que provoque un caillou jeté dans l’eau. Les vibrations atteignent ainsi l’oreille interne. L’oreille interne se compose de fines cellules sensorielles (cellules ciliées). En fin de chaîne, ces petits cils transforment la vibration mécanique en impulsions électriques. Celles-ci sont dirigées via le nerf auditif vers le cerveau, où se forme finalement le son. 3 Santé et sécurité sur le lieu de travail Des prescriptions renforcées sur la protection contre le bruit Conséquences pour la santé d’émissions sonores élevées Avec des émissions sonores élevées, une musique très forte ou un trafic routier soutenu, les cils sont complètement rabattus. Par conséquent, ils remplissent mal leur fonction jusqu’à ce qu’ils soient redressés. Le bruit d’une explosion ou plusieurs années de bruit continu sur le lieu de travail peuvent les faire plier entièrement voire les casser. Cela entraîne une perte auditive irréparable, car ces cils ne repoussent plus. L’ouïe est l’un des principaux sens de notre cerveau, et les nuisances sonores la détourne de sa fonction. Conséquences : perte de concentration et fatigue, performances de travail amoindries en raison d’une sollicitation accrue de l’organisme, concentration et attention défaillantes, et gêne pour la communication orale. Les pertes auditives sont impossibles à guérir ; même les appareils auditifs ne peuvent apporter qu’une amélioration limitée. Il est donc essentiel de se protéger du bruit. Prescriptions et valeurs déclenchant l’action Pour mesurer les niveaux sonores, on utilise un filtre qui simule les propriétés de l’audition. Ce filtre s’appelle un filtre A. La mesure des sons se fait généralement en décibels = dB(A). La directive européenne 2003/10/CE a été publiée par le Parlement européen et le Conseil européen en février 2003. Cette directive réglemente les niveaux de bruit auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Tout comme l’ancienne directive, la nouvelle directive insiste avant tout sur l’obligation d’utiliser des moyens techniques pour réduire le bruit. Dans la transposition allemande de cette directive, à savoir le décret sur la protection des travailleurs contre le bruit et les vibrations, deux valeurs sont distinguées pour le niveau d’exposition quotidienne : la valeur inférieure déclenchant l’action, fixée à 80 dB(A), et la valeur supérieure déclenchant l’action, fixée à 85 dB(A). Il devient nécessaire de prendre des mesures si ces valeurs sont atteintes ou dépassées ; elles figurent dans le tableau de la page 5 « Aperçu des mesures de prévention ». 4 Santé et sécurité sur le lieu de travail Mesures de prévention contre le bruit Mesures de prévention Si la valeur inférieure déclenchant l’action est dépassée, il est impératif de mettre à la disposition du travailleur des protections auditives. Leur utilisation est toutefois prescrite seulement si la valeur supérieure est atteinte ou dépassée. Le port de protections auditives est obligatoire pour le travailleur dans les zones bruyantes, qui doivent être signalées expressément comme telles. Les machines représentent les principales sources de bruit sur le lieu de travail. De ce fait, il est nécessaire de réduire le bruit à la source, c’est-à-dire au niveau des machines utilisées, un facteur essentiel pour la réduction du bruit. Niveau de pression acoustique (dB) Exemples de niveaux de pression acoustique Les niveaux de pression acoustique sont mesurés en Pascal, l’unité de pression physique linéaire. L’oreille humaine est capable de capter des phénomènes sonores dans une plage de pression acoustique d’une ampleur à peine imaginable. Afin de pouvoir opérer avec des valeurs chiffrées plus précises et mieux appréciables, les intensités des phénomènes sonores sont ici indiquées en décibels (dB). Le décibel est une grandeur logarithmique. µPa 100 000 000 dB 140 130 10 000 000 120 110 1 000 000 L’ouïe humaine possède également une sensibilité logarithmique approximative. Cela veut dire qu’un niveau de pression acoustique qui augmente de 10 dB est ressenti deux fois plus fort. Avec une augmentation du niveau de seulement 3 dB, le risque pour l’audition est déjà multiplié par deux. 100 90 100 000 80 70 10 000 60 50 1 000 Aperçu des mesures de prévention Valeur inférieure/supérieure déclenchant l’action (L EX, 8h ) > 80 dB (A) 12 > 85 dB (A) Obligation d’information et de formation Mise à disposition de protections auditives X Analyse audiométrique préventive exigée si l’évaluation et les mesures effectuées suggèrent un risque pour la santé X Examen médical de l’audition exigé 30 3 6 X (> 80 dB(A)) 100 20 10 20 0 X X (> 85dB(A)) Obligation de porter des protections auditives Programme de réduction du bruit X Signalisation des zones bruyantes X X où la valeur peut être > 80 dB(A) Délimitation et restriction d’accès si cela est possible techniquement et justifié par un risque d’exposition Établissement d’un dossier médical si l’évaluation et les mesures effectuées concluent à l’existence d’un risque 9 40 (X) (X) Source : Décret allemand du 6 mars 2007 sur la protection des travailleurs contre le bruit et les vibrations En tant que fabricant Premium, PFERD s’emploie en permanence à développer des outils moins bruyants et donne la préférence dans ses propres usines à des machines et des processus les moins bruyants possibles. 5 Santé et sécurité sur le lieu de travail Les vibrations peuvent être nocives pour notre santé Les vibrations sont des oscillations mécaniques qui peuvent être nocives pour la santé humaine en cas de transmission prolongée dans la main et le bras (vibrations transmises aux mains et aux bras) ou dans tout le corps (vibrations transmises à l’ensemble du corps). Les vibrations peuvent être à l’origine de troubles circulatoires, de lésions dans les os ou les articulations, de maladies neurologiques ou musculaires, de douleurs dorsales et de lésions de la colonne vertébrale. Effet des vibrations sur le corps humain L’effet des vibrations est étudié dans le but d’établir des valeurs limites dont le respect garantit la protection de la santé. Les nuisances pour les capacités de travail et l’état de santé induites par les vibrations, isolées ou combinées au bruit, font également l’objet d’études expérimentales sur les humains, pour lesquelles il existe des laboratoires à l’équipement ultramoderne. Les risques pour la santé dus aux vibrations dépendent de l’endroit par lequel elles s’insinuent dans le corps (par ex. pieds, mains, fesses), de l’intensité de l’exposition aux vibrations et de leur caractère continu et répété quotidiennement sur plusieurs années. On distingue les deux types de vibrations suivants : n Vibrations transmises à l‘ensemble du corps Exposition aux vibrations partant des pieds (station debout) ou des fesses (position assise), par ex. pour les conducteurs de véhicules, engins de terrassement, chariots élévateurs, tracteurs, etc. n Vibrations transmises aux mains et aux bras Exposition aux vibrations partant des mains, par ex. dans le cadre de l‘utilisation d‘outils, appareils, machines ou pièces vibrants tenus ou actionnés manuellement, ainsi qu‘éventuellement des manettes de commande de machines mobiles et stationnaires. Conséquences pour la santé d’un niveau de vibrations élevé L’effet des vibrations dépend de leur fréquence et de leur intensité. Une faible fréquence entraîne des troubles musculo-squelettiques (lésions des articulations). Les fréquences plus élevées endommagent le système vasculaire et nerveux périphérique (troubles circulatoires dans les doigts et les mains, surdité, perte de la force de préhension). Même de faibles vibrations peuvent provoquer des troubles et une baisse de la productivité. 6 Santé et sécurité sur le lieu de travail Des prescriptions renforcées sur la protection contre les vibrations Prescriptions et valeurs déclenchant l’action La directive européenne 2002/44/CE a été publiée par le Parlement européen en juillet 2002. Elle contient des prescriptions minimales pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux agents physiques (vibrations). La directive distingue une valeur déclenchant l’action et une valeur limite. Selon cette réglementation, l’employeur est tenu de déterminer entre autres l’exposition aux vibrations sur le lieu de travail. On considère comme étant à risque les postes de travail au niveau desquels l’exposition aux vibrations est prolongée et se traduit par des vibrations transmises aux mains et aux bras ou à l’ensemble du corps. On calcule ensuite la durée et le niveau de l’exposition aux vibrations. La valeur d’exposition journalière est déterminée sur une période de référence de 8 heures. Partout où sont utilisés des outils ou des machines qui génèrent des vibrations, les nouvelles directives devront être prises en compte. L‘employeur est tenu de prendre conscience de l‘exposition aux vibrations de ses employés, de la déterminer et, si nécessaire, de prendre des mesures pour y remédier. Valeurs déclenchant l’action et valeurs limites Vibrations transmises aux mains et aux bras Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition journalière aux vibrations A(8) Valeur d’exposition journalière aux vibrations A(8) Valeur déclenchant l’action A(8) = 2,5 m/s² A(8) = 0,5 m/s² Valeur limite d’exposition A(8) = 5,0 m/s² A(8) = 0,8 m/s² Coordonnée Z (vertical) Valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action pour les vibrations A(8) = 1,15 m/s² Coordonnées X/Y (horizontal) Source : Décret allemand du 6 mars 2007 sur la protection des travailleurs contre le bruit et les vibrations Mesures de prévention Si le seuil de 2,5 m/s² est dépassé pour les vibrations dans les mains et les bras, l’employeur est tenu d’élaborer un plan de mesures visant à décrire par quels moyens et dans quel délai il compte réduire les nuisances pour les utilisateurs. Si le seuil de 5,0 m/s² est atteint pour les vibrations dans les mains et les bras, la poursuite des travaux à l’origine des vibrations sera interdite. La même chose s’applique aux vibrations transmises à l’ensemble du corps (voir tableau). 7 Santé et sécurité sur le lieu de travail Si la valeur limite d’exposition est atteinte : nUn programme de réduction des vibrations avec des mesures techniques et organisationnelles doit être établi et mis en œuvre (§ 10 du décret allemand). nLes causes doivent être déterminées sans délai et des mesures supplémentaires doivent être prises pour réduire l‘exposition à une valeur inférieure à la valeur limite d‘exposition (§ 10 du décret allemand). nLes travailleurs doivent être informés et formés aux risques éventuels pour la santé et bénéficier de conseils de la médecine du travail (§ 11 du décret allemand). nDes examens préventifs par la médecine du travail doivent être proposés aux travailleurs (§ 14 du décret allemand). nDes examens préventifs réguliers (par ex. selon G46) par la médecine du travail doivent être organisés pour les travailleurs (§ 14 du décret allemand). Les organisations professionnelles compétentes pourront également vous fournir des informations et des conseils complémentaires. Les extraits cités dans cette brochure proviennent du « Décret allemand relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au bruit et aux vibrations », dans sa version du 18 décembre 2008. En tant que fabricant Premium d’outils à main, PFERD est conscient de sa responsabilité. La longue expérience de nos conseillers technico-commerciaux et notre contact direct avec les utilisateurs sur place nous permettent de tout mettre en œuvre lors du développement et de la fabrication pour minimiser l’exposition aux vibrations générées lors de l’utilisation d’outils PFERD. 04/2010 PFERD se tient à votre disposition pour tout renseignement. N’hésitez pas à nous consulter. Sous réserve de modifications techniques. Si la valeur déclenchant l’action est atteinte : Imprimé en Allemagne. Conditions à respecter pour la protection contre les vibrations nlimiter les vibrations ndiminuer le niveau de bruit nréduire les émissions de poussières noptimiser le bien-être dans le cadre du travail 8 ERGOSCAN PFERDERGONOMICS L’homme est au cœur de nos préoccupations Vous avez des questions concernant les impacts de l’ergonomie sur votre poste de travail ? Les conseillers commerciaux expérimentés de PFERD se feront un plaisir de vous aider ! Si vous le souhaitez, le service technique de PFERD peut se déplacer chez vous pour procéder à des mesures des émissions sonores et des vibrations conformément aux normes nationales et internationales. www.pferd.com · [email protected] La qualité PFERD est certifiée EN ISO 9001. 819 238 PFERDERGONOMICS propose des solutions pour ■Limiter les vibrations ■Diminuer le niveau de bruit ■Réduire les émissions de poussières ■Optimiser le bien-être dans le cadre du travail 1 Vous trouverez d’autres informations ainsi que les outils PFERD adaptés dans la brochure « PFERDERGONOMICS – L’homme est au coeur de nos préoccupations».