L`analyse économique, une aide à la décision pour une gestion

L’analyse économique,
une aide à la décision
pour une gestion concertée de l’eau
Les acteurs de la gestion de l’eau à l’échelle des territoires mobilisent de plus en plus souvent des méthodes et outils
d’analyse économique. Au niveau européen, la directive cadre sur l’eau a joué un rôle essentiel dans cette évolution. La
directive promeut en effet l’utilisation systématique de l’économie dans la gestion de l’eau et elle consacre une place
particulière à l’analyse socio-économique dans la caractérisation des bassins (les états des lieux) et l’élaboration des
plans de gestion (les Sdage).
A quoi sert l’analyse économique ?
-- à évaluer l’importance économique de l’utilisation de l’eau, en identifiant les différentes utilisations de l’eau, en évaluant
leur poid économique, en désignant les acteurs concernés et en quantifiant leur dimension économique et sociale (chiffres
d’affaires, nombre d’emplois...). Il s’agit en particulier de repérer le poids économique des utilisations de l’eau et les éventuels
conflits d’intérêts entre acteurs liés à la répartition de la ressource en eau ;
-- à étudier l’évolution des usages de l’eau à moyen ou long terme, afin d’anticiper au mieux aux pressions qui s’exerceront
sur la ressource en eau dans un futur proche ;
-- à décrire les modalités de financement de la politique de l’eau : qui paie quoi ? quelle est la tarification de l’eau en
vigueur ?
-- à estimer les coûts des programmes d’action engagés pour améliorer l’état des eaux et à approcher les bénéfices socioéconomiques attendus.
Tous ces éléments mis sur la table ne fabriquent pas la décision, mais ils permettent d’éclairer les débats entre les acteurs sur
des bases partagées.
Exemple : la place de l’économie dans l’élaboration des Sdage…
A l’échelle d’un Sage,
les analyses socio-économiques doivent être « à géométrie variable »
et apporter des éléments de réponse concrets aux principaux enjeux
locaux et aux questionnements des acteurs du territoire.
Evaluer l’importance économique de l’eau,
pour quoi faire ?
L’enjeu est d’identifier et de localiser les activités qui utilisent
l’eau et peuvent exercer une pression sur la ressource. Il s’agit
également d’expliciter l’importance des différents usages
de l’eau pour l’économie du territoire et de comprendre les
enjeux futurs de la gestion de l’eau.
Le tableau suivant donne un panorama du poids socioéconomique des usages et activités liés à la ressource en eau
dans le bassin Loire-Bretagne.
Exemple : le lien entre l’occupation du sol et la pression sur la ressource en eau
L’occupation du sol à l’échelle des bassins versants de masses d’eau
L’exercice de caractérisation du bassin réalisé en 2013
souligne une artificialisation importante sur le littoral (en
rouge sur la carte) et une concentration de l’agriculture à
l’ouest et au centre (en beige clair sur la carte).
Les volumes annuels prélevés en 2009 par usage et par secteur du programme de mesures
La répartition des volumes annuels prélevés montre bien la
part souvent majoritaire de l’alimentation en eau potable,
notamment sur le littoral.
Dans une large bande centrale allant de la Vendée à
l’Orléanais, l’irrigation peut devenir prépondérante.
Les prélèvements industriels sont souvent peu significatifs
au regard des autres usages. En ce qui concerne les centrales
électriques, celle de Cordemais représente très nettement le
prélèvement le plus important.
Financement de la politique de l’eau :
qui contribue, qui en bénéficie ?
L’analyse du financement de la gestion de l’eau doit permettre
d’identifier les principaux contributeurs et bénéficiaires. Elle
permet aux acteurs de débattre de questions telles que :
quelle est la répartition (souhaitable, possible) de l’effort entre
les différents acteurs de l’eau ? quels nouveaux instruments
financiers pourraient être mobilisés pour disposer de
ressources financières supplémentaires ?
Cette analyse est réalisée pour quatre grandes catégories
d’usagers : les ménages, l’industrie, l’agriculture et les
activités « assimilées domestiques » (activités économiques
et administrations redevables domestiques, à distinguer des
industriels).
Les usagers de l’eau contribuent au financement de la
politique de l’eau :
-- via le budget de l’Etat et européen par le biais de la taxe
sur la valeur ajoutée (5 % de la facture d’eau) ou encore
des impôts : ce sont les contribuables,
-- via le budget de l’agence de l’eau, par les redevances (12 %
en moyenne de la facture d’eau) : ce sont les ménages,
APAD, industriels et agriculteurs.
Les usagers de l’eau bénéficient d’aides provenant de l’agence
de l’eau, des collectivités, de l’Etat et de l’Union européenne.
Ces aides bénéficient à l’environnement (restauration des
milieux aquatiques…), aux ménages et activités assimilées
domestiques (travaux sur les réseaux, les stations d’épuration
et les usines d’eau potable…), aux industriels (travaux sur
les dispositifs épuratoires et économies d’eau…) et aux
agriculteurs (mesures agro-environnementales, diagnostics
d’exploitation, conseils en irrigation…).
Montrer les transferts entre usagers de l’eau
Le schéma ci-dessous illustre les transferts entre usagers
de l’eau, sachant qu’un usager de l’eau peut avoir plusieurs
casquettes (par exemple, un agriculteur est un usager de
l’eau au titre de son activité économique, mais également en
tant que ménage et contribuable).
CONTRIBUTEURS
au financement de la politique de l’eau
➔
BÉNÉFICIAIRES
des aides de la politique de l’eau
Les principaux contributeurs de la politique de l’eau sont les
contribuables.
Les principaux bénéficiaires de la politique de l’eau sont les
ménages, à hauteur de 38 % et les agriculteurs, à hauteur de
27 %.
Montrer les bénéfices attendus,
évaluer le coût de l’inaction
L’amélioration de l’état des milieux aquatiques se traduit par
des bénéfices qu’il est nécessaire de rendre visibles. Lorsque
cela est jugé pertinent, ces bénéfices peuvent trouver une
traduction monétaire.
La valeur économique totale (VET) d’un bien se décompose
en une diversité de valeurs et nécessite de mobiliser une
diversité de méthodes d’évaluation.
L’évaluation de la valeur économique totale s’effectue en trois
étapes :
1) décrire les usages potentiellement concernés par
l’amélioration de l’état du milieu naturel (exemple :
alimentation en eau potable) ;
2) quantifier l’ampleur du changement sur les usages
concernés (exemple : volumes AEP ne nécessitant plus de
traitement tertiaire) ;
3) quand cela est jugé tangible et nécessaire par les acteurs
du territoire, traduire ces changements attendus en valeurs
monétaires (exemple : coûts de traitement évités).
Quelle que soit la méthode utilisée, la valeur monétaire obtenue ne peut à elle seule permettre un arbitrage. Elle doit être
considérée comme une aide à la décision, au même titre que d’autres analyses plus qualitatives. L’évaluation monétaire des
bénéfices doit toujours s’accompagner de la présentation des limites de l’exercice.
Exemple : comment valoriser les services rendus par les zones humides ?
Une étude réalisée en 2011 a tenté d’approcher la valeur
monétaire des services et usages rendus par sept zones
humides du bassin Loire-Bretagne. Pour répondre à la
question, l’étude a mobilisé une expertise économique et
technique permettant de mettre en oeuvre une approche
graduée :
-- puis une traduction en termes monétaires de ces
services. Cette dernière a l’avantage d’afficher une valeur
de manière compréhensible et comparable. Mais elle
a l’inconvénient de perdre une partie de l’information
et elle ne rend compte qu’imparfaitement de la valeur
patrimoniale des habitats et des espèces qui y vivent.
-- une identification et une description de l’ensemble des
services rendus par la zone humide visant à reconnaître
la valeur de ces écosystèmes ;
Services : ensemble des aspects des zones humides dont l’individu bénéficie directement ou indirectement (service épuratoire…). Un service bénéficie à
plusieurs usages (alimentation en eau potable…)
Bibliographie succincte
Agence de l’eau Loire-Bretagne & ACTeon, (2011), Guide d’analyse économique « Zones humides : évaluation économique des services rendus », 83 p.
Agences de l’eau & ACTeon, (2013), Guide pratique pour la mise en œuvre d’analyses socio-économiques en appui à l’élaboration de Sage et de contrat de
rivière, 112 p.
Agence de l’eau Loire-Bretagne, (2014), Etat des lieux 2013 du bassin Loire-Bretagne, environ 260 pages.
www.eau-loire-bretagne.fr