Hospitalisation à domicile

N°78
Juillet 2012
Revue trimestrielle, 35 €
L’information juridique au service
des professionnels de la santé
+!+*%&+*
,)!*'),%
••• ' 
%&)$
.+*'),*,$)*,
$!
••• ' 
+,#!+3*
,)&!+2#)3+%+!&%0!%&)$+!&%
,-&!)0!%&)$+!&%#%&,-##
&)$,#+!&%,&3&%+&#& !
3!#
••• ' 
1!+&
&,-,)3*!%+%&,-##*')&'&*!+!&%*
'&,)#*%+3%&,-##*#&!*/
,!$!*'&,)(,#')&"+
••• ' 
&*'!+#!*+!&%2&$!!#
&!%+*#& +')*'+!-*
3-#&''$%+
••• ' 
51531-Couv78_07-2667MaketCouv12/12/1206:56Page1

La réforme des soins
sans consentement, 1 an après…
bilan de terrain
:
Spécial
réforme
psychiatrique
le 16 octobre 2012
Pour inscription :
Nadia Hassani
Tél. : [phone]
[email protected]
Le programme de soins
Judiciarisation de la prise en charge psychiatrique et mise en pratique de la loi
Modifier les organisations du bureau des entrées
L’information des acteurs de la psychiatrie
JuriSanté
un centre de droit unique
psychiatrique
réforme
Spécial
psychiatrique
réforme
Spécial
psychiatrique
le 16 octobre 2012
:
psychiatrique
le 16 octobre 2012
psychiatrique psychiatrique
sans consentement, 1 an après…
La réforme des soins
sans consentement, 1 an après…
La réforme des soins
sans consentement, 1 an après…
La réforme des soins
:
sans consentement, 1 an après…
La réforme des soins
sans consentement, 1 an après…
bilan de terrain
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
psychiatrie la
compter sans
réforme Une
bilan de terrain
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
? malmenée est-elle psychiatrie
évolutions les toutes compter
consentement sans soins des réforme
bilan de terrain
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
ces à face faire Comment
d’affecter continuent qui évolutions
nouveau un décriée, consentement
sans consentement, 1 an après…
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
une proposer et évolutions
dans hospitalier secteur le
psychiatrie national plan nouveau
sans consentement, 1 an après…
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
charge en prise une
ensemble… son dans
mentale, santé et psychiatrie
de l’établissement
directeurs, préfets, JLD, comment travailler ensemble ? Ce que le juge attend du dossier et des pratiques
Judiciarisation de la prise en charge psychiatrique
Quelles applications ? Quels écueils dans la pratique ?
Le programme de soins
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
de l’établissement
directeurs, préfets, JLD, comment travailler ensemble ? Ce que le juge attend du dossier et des pratiques
Judiciarisation de la prise en charge psychiatrique
Quelles applications ? Quels écueils dans la pratique ?
: avancée ou recul dans le prise en charge du patient ? Le programme de soins
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
directeurs, préfets, JLD, comment travailler ensemble ? Ce que le juge attend du dossier et des pratiques
mise en pratique de la loi
Quelles applications ? Quels écueils dans la pratique ?
: avancée ou recul dans le prise en charge du patient ?
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
directeurs, préfets, JLD, comment travailler ensemble ? Ce que le juge attend du dossier et des pratiques
: médecins, mise en pratique de la loi
: avancée ou recul dans le prise en charge du patient ?
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
directeurs, préfets, JLD, comment travailler ensemble ? Ce que le juge attend du dossier et des pratiques
: médecins,
adaptée aux besoins des patients ? Regards croisés sur un monde psychiatrique en ébullition.
prise en soin sans consentements : actions et proposition d’outils
des soins sans consentement : exemples de CHU
Modifier les organisations du bureau des entrées
prise en soin sans consentements : actions et proposition d’outils
’information des acteurs de la psychiatrie
des soins sans consentement : exemples de CHU
Modifier les organisations du bureau des entrées
prise en soin sans consentements : actions et proposition d’outils
des soins sans consentement : exemples de CHU
: quelle organisation ? Quel outil d’aide à la gestion Modifier les organisations du bureau des entrées
prise en soin sans consentements : actions et proposition d’outils
: comment informer les patients et les professionnels sur la
: quelle organisation ? Quel outil d’aide à la gestion
: comment informer les patients et les professionnels sur la
: quelle organisation ? Quel outil d’aide à la gestion
[email protected]
Nadia Hassani
Pour inscription :
[email protected]
él. : 01 41 17 15 43
Nadia Hassani
Pour inscription :
uniqueun centre de droit
JuriSanté
JuriSanté
un centre de droit unique
Formations HAD
www.jurisante.fr
Découvrez
l’ensemble de l’actualité
juridique commentée
par l’équipe JuriSanté
sur son blog
www.jurisante.fr
Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013
PMSI en HAD (Réf. : 391)
L’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD (Réf. : 1026)
HAD : adopter les bons réflexes organisationnels et juridiques (Réf. : 852)
Contact
www.cneh.fr
Formations
PMSI en HAD
Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013
HADFormations
(Réf. : 391)PMSI en HAD
Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013
HAD
Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013 Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013 Retrouvez toutes nos formations sur l’hospitalisation à domicile en 2012 et 2013
- 24, 25 octobre 2013
- 11, 12 février 2013
’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD
L
L’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD
- 17, 18 octobre 2013
- 26, 27 mars 2013
- 13, 14 décembre 2012
PMSI en HAD
- 24, 25 octobre 2013
- 11, 12 février 2013
’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD
- 17, 18 octobre 2013
- 26, 27 mars 2013
- 13, 14 décembre 2012
(Réf. : 391)PMSI en HAD
’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD (Réf. : 1026)’essentiel sur la T2A et la facturation des soins hospitaliers en HAD (Réf. : 1026)
- 4, 5 février 2013
Isabelle Salé - T
Contact
er
- 1
HAD : adopter les bons réflexes organisationnels et juridiques
- 4, 5 février 2013
él. : 01 41 17 15 78 - Fax : [phone]Isabelle Salé - T
Contact
oulouse
, 2 octobre 2012 à T
er
er
, 2 octobre 2012 à T
HAD : adopter les bons réflexes organisationnels et juridiques HAD : adopter les bons réflexes organisationnels et juridiques
él. : 01 41 17 15 78 - Fax : [phone]
(Réf. : 852)HAD : adopter les bons réflexes organisationnels et juridiques (Réf. : 852)
[email protected] [email protected]
.jurisante.fr
www
www.jurisante.fr
.jurisante.fr
a
p
ru
j
l’ensemble de l’actualité
Découvrez
uJepiuqé’lra
mmoceuqidir
l’ensemble de l’actualité
Découvrez
étnaSiru
e étnem
l’ensemble de l’actualité
www
sur son blog
p
.jurisante.fr
www
www.jurisante.fr
sur son blog
pq
.jurisante.fr
www
.cneh.fr
www
www.cneh.fr
uniqueun centre de droit
JuriSanté
51531-Couv 78_07-2667 Maket Couv 12/12/12 06:45 Page2

1
Édito •••
Lydie Brecq-Coutant,
Avocate, Expert auprès
du Centre de Droit JuriSanté
du CNEH, Nouveau Membre
du comité de rédaction
Directeur de la publication
André Lestienne
Rédactrice en chef
Isabelle Génot-Pok
Secrétariat de rédaction
Brigitte de Lard-Huchet
Assistante
Nadia Hassani
Communication
Constance Mathieu
Comité de rédaction
Lydie Brecq-Coutant, Avocat, Expert auprès
du Centre de Droit JuriSanté du CNEH, Patrick
Chiche, Directeur des affaires juridiques, CHU
de Nice ; Lin Daubech, Directeur des affaires
juridiques, CHU de Bordeaux ; Cécile de Boisset,
Chargée d’administration, Centre départemental
de repos et de so
ins de Colmar ; Robert Haas,
A ffaires juridiques, Fondation Hôpital Saint-
Joseph ; Eric Rossini, Directeur Général adjoint,
Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss de
Strasbourg ; Christian Vallar, Professeur, Doyen
de la faculté de droit et science politique de
Nice, Avocat au barreau de Nice ; Claudine
Bergoignan-Esper, Professeur des Universités ;
Hervé Tanguy, directeur d’hôpital.
Conception et impression
Imprimerie Compédit Beauregard S.A.
Tél. : [phone]
Dépôt légal : 1er trimestre 2012 – N° 51531
N° ISSN 1257-3116
N° AIP 000 1458
Coordonnées du CNEH
CNEH – Centre de droit JuriSanté
3, rue Danton – 92240 Malakoff
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Abonnement (4 numéros par an)
Institutionnel : 95 €TTC
Individuel : 75 €TTC
Étudiant : 55 €TTC
Vente au numéro
35 €TTC
es élections présidentielles viennent de porter au pouvoir un nouveau
Président de la République. Aussi, alors que la politique de santé n’a pas été
au cœur des débats de cette campagne et que seule l’ébauche d’une politique
en matière de santé a été évoquée par les différents candidats, se pose – à
nouveau – la question de savoir ce que sera l’avenir du système de santé
français, à l’horizon d’un quinquennat mais aussi à plus long terme.
Or, des craintes peuvent légitimement exister dans une conjoncture qui n’est
pas réellement favorable à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse dans
un domaine qui apparaît d’abord comme un poste de dépenses et non un
domaine où, grâce à la prévention, la recherche et la formation notamment,
il s’agit pourtant d’investir dans l’avenir.
Pour le juriste enfin – par voie de conséquence – une autre crainte : être
confronté à une autre réforme législative. Une énième réforme qui ne serait
pas adossée à un véritable projet de santé publique. Force est de constater
en effet une certaine dérive dans l’utilisation de l’outil législatif, davantage
envisagé comme un outil de communication que comme ce qu’il est effecti-
vement, un outil normatif ; souvent perçu également comme un outil perfor-
matif, faisant que toute annonce devient alors, aux yeux de la plupart, une
réalité. Cela, parfois, assez loin des contingences et des aspirations des
acteurs du système de santé (établissements, professionnels, Sécurité sociale,
mutuelles…) et des besoins des patients.
L
Nouveau Président, nouvelles propositions
pour la santé, nouvelles lois…
Oui, mais pour quel projet ?
Actualités JuriSanté n° 78 – Juillet 2012
ERRATUM : N° 77, Mars 2012 – Dans l’article de Brigitte DE LARD-HUCHET : «Information
médicaledupatient:lecoupduparapluie?», page 6, haut de colonne 2, lire «Eneffet,le
jugeadministratif…»aulieude«Eneffet,lejuge,tantadministratifquejudiciaire…»
51531-P01 Edito_qxd 12/12/12 06:20 Page1

Sommaire •••
4Dossier : HAD : Points de blocage et
perspectives de développement
 =(.2/)3!+)2!3).-8$.,)#)+%4-%.&&1%$%2.)-2$92.1,!)28/!13%-3):1%
Claudine Bergoignan-Esper, Présidente de Santé Service
René Drivet, Directeur général de Santé Service
 )-!-#%,%-3%3%-*%469#.-.,)04%2$%+=
Thomas Delhommelle, Consultant au secteur Finances du CNEH
 =%-
Pierre Affagard, Stagiaire au Centre de droit JuriSanté
 3)+)2%1+%#.-31!3$=%6%1#)#%+)"91!+$!-2+%#!$1%$%+=(.2/)3!+)2!3).-8$.,)#)+%
Jean-Yves Copin, Juriste, consultant au Centre de droit JuriSanté
 1.)32$4/!3)%-3%-!04!$1!341%$4#%1#+%
Brigitte de Lard-Huchet, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
19 Actualités
4$1.)38+!193%-3).-$=)-&.1,!3).-!4$%5.)1$=)-&.1,!3).-
+!-.45%++%&.1,4+!3).-$4.$%$%9.-3.+.')%9$)#!+%
Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
22 Chroniques de jurisprudence
</1./.2$%+=)-3%1/193!3).-/!1+%*4'%$%+!19&.1,%$4*4)++%3
$%2/.)-32$%$1.)3%-#.1%."2#412;
Isabelle Génot-Pok, Juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté
24 Petites notes de jurisprudence
26 Panorama des derniers mois
L’équipe du Centre de droit JuriSanté
•••
%159
+!4$)-%
39/(!-)%
7
%!- 5%2
2!"%++%
7
1)')33%
$%
+.3()+$%
!$)!
51531-P02 Sommaire_qxd 12/12/12 06:21 Page1

Actualités JuriSanté n° 78 – Juillet 2012 3
hospitalisation à domicile, traditionnellement dénommée HAD, permet à un malade
de recevoir, à son domicile, les soins continus et organisés, nécessaires à son état. Un
médecin coordonnateur met en place le fonctionnement médical. Un cadre paramédical
prévoit et suit les interventions des personnels paramédicaux. Une prescription médicale
est nécessaire pour bénéficier de l’HAD. L’admission est prononcée par le responsable de
la structure d’HAD, après avis du médecin coordonnateur.
L’HAD doit être distinguée de différents modes de soins permettant d’éviter une hospita-
lisation complète en établissement de santé. En institutions, hospitalisation à temps
partiel ainsi qu’anesthésie et chirurgie pratiquées en ambulatoire peuvent bénéficier au
patient. A domicile, les modalités de soins alternatives à l’hospitalisation, prévues par le
code de la santé publique, sont l’HAD, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
les réseaux de santé, les prestations de soins à domicile. Ces différentes
modalités sont réalisées en secteur public ou privé à but lucratif ou à but non lucratif.
Elles sont assurées par des personnels exerçant comme salariés ou à titre libéral.
Initiée dès 1950, notamment par la Ligue contre le cancer, l’hospitalisation à domicile n’a
cessé de se développer. La loi HPST du 21 juillet 2009 a consacré la notion de soins à
domicile, en intégrant l’HAD parmi les modalités de prise en charge hospitalière, au
même rang que les soins délivrés avec hébergement en établissement de santé ou sous
forme ambulatoire. En 2010, l’offre nationale en HAD était d’environ 10 000 places.
Presque 300 établissements dispensent maintenant une telle offre de soins, dont le
béné fice pour les patients ne peut qu’être souligné.
Au sein de cet ensemble, Santé Service étend son activité sur toute la région Ile-de-
France. Cet établissement de santé d’intérêt collectif, pionnier de l’HAD dans le pays,
dispose actuellement de 1 200 places. Trois SSIAD s’y ajoutent. Santé Service est un
partenaire incontournable et reconnu des plus grandes institutions de la région. Afin
d’améliorer encore son fonctionnement, d’ancrer définitivement le domicile dans le
paysage sanitaire du pays, de pérenniser pour l’avenir la structure, Santé Service prépare
sa transformation en fondation.
Un inconvénient demeure, préjudiciable aux patients. L’HAD est encore mal connue
tant des professionnels de santé que des citoyens. Certes certains praticiens exerçant en
institutions de santé ont des liens anciens et constants avec des structures d’HAD. Ils
prescrivent régulièrement de telles admissions. Mais d’autres, notamment en milieu
libéral, en sont éloignés et ne pratiquent pas ainsi.
Il est à souhaiter que le présent numéro d’Actualités JuriSanté participe à une informa-
tion renforcée sur le thème. Il a été conçu dans ce but. Traitant largement ce mode de
soins, il a pour objectif de répondre à toutes les interrogations que, légitimement, chaque
professionnel peut se poser sur l’hospitalisation à domicile.
L’hospitalisation à domicile,
un mode de soins trop méconnu
Introduction •••
Claudine Bergoignan Esper,
Professeur, Présidente de
Santé Service, Vice-présidente
de la Ligue contre le cancer
L’
51531-P03-18 Dossier_Mise en page 1 12/12/12 06:35 Page3