FAQ - Sun Life Financial

Q et R : H1N1 et invalidité
La FSL a récemment décidé de ne pas exiger de Déclaration du médecin
traitant (DMT) pour les demandes de règlement au titre de la garantie
Invalidité de courte durée (ICD), du programme Assistance RETOUR ou de
tout autre service de gestion de dossiers que nous offrons aux promoteurs
de régime pendant la période de maintien du salaire, mais seulement si
l'absence est attribuable à des symptômes grippaux ou à un diagnostic de
grippe H1N1. Nous demanderons plutôt aux participants de remplir le
nouveau formulaire «Confirmation de maladie du participant».
Vous trouverez ci-dessous une liste de questions qu'on nous pose souvent
sur la façon de composer avec le virus H1N1 et les demandes de règlement
invalidité.
Question 1 – Pourquoi avons-nous décidé de ne pas exiger de Déclaration du médecin
traitant?
Le formulaire «Confirmation de maladie du participant» a été mis au point en collaboration avec
d'autres assureurs, sous la supervision de l'Association canadienne des compagnies
d'assurances de personnes.
Il est entendu que cela constitue une exception à la norme en vertu de laquelle nous exigeons
que le participant fournisse des renseignements médicaux et se fasse traiter par un médecin
autorisé, mais nous estimons que c'est l'approche la plus appropriée à ce moment-ci, parce que
nous voulons :
• encourager les participants à rester à la maison s'ils sont malades;
• limiter la propagation du virus en n'exigeant pas de visite chez le médecin;
• faire en sorte que les participants puissent présenter une demande de règlement ICD
dans l'éventualité où leur médecin refuserait de remplir une Déclaration du médecin
traitant;
• et limiter le nombre de visites dans les cabinets de médecins dans le but de faire remplir
des formulaires, pendant cette période où le système de santé est mis à rude épreuve.
Question 2 - Pendant combien de temps la FSL maintiendra-t-elle cette exception à son
processus habituel de traitement des demandes de règlement?
Nous prévoyons maintenir cette exception durant la majeure partie de la saison de la grippe
2009-2010.
Nous suivons continuellement l'évolution de l'influenza et du virus H1N1 - notamment en
consultant les analyses que fait l'Agence de la santé publique du Canada sur l'impact du
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membre du groupe Financière Sun Life.

virus H1N1 dans la collectivité à l'échelle régionale et nationale. À un certain point dans
l'avenir, nous prévoyons que cette exception ne sera plus nécessaire. Nous vous
informerons du moment où nous recommencerons à exiger une DMT dûment remplie pour
toutes les demandes de règlement ICD.
Question 3 - Est-ce que le délai de carence s'appliquera quand même aux demandes de
règlement ICD?
Oui. Même si nous exigerons seulement le nouveau formulaire «Confirmation de maladie du
participant», le délai de carence continuera de s'appliquer et le service des prestations (s'il y
a lieu) commencera après ce délai, conformément aux dispositions du contrat en cause.
Question 4 - Pendant combien de temps les prestations seront-elles versées?
Nous continuerons d'indemniser les absences reliées à l'influenza ou à la grippe H1N1 en
fonction des circonstances de chaque demande et des directives cliniques reconnues. Les
affections grippales de type influenza (y compris le virus H1N1) durent en moyenne de 7 à
14 jours à partir de l'apparition des premiers symptômes.
Question 5 - Quand exigerons-nous une Déclaration du médecin traitant?
Si la maladie du participant dure plus de 14 jours, nous aurons besoin d'une Déclaration du
médecin traitant remplie par un médecin autorisé pour étudier le maintien des prestations.
En effet, un participant qui continue de présenter des symptômes suffisamment graves pour
l'empêcher de travailler pendant plus de 14 jours devrait consulter un médecin. De plus,
nous aurons besoin de renseignements détaillés sur les complications qui empêchent les
participants de retourner au travail.
Question 6 - En n'exigeant pas de DMT pour les demandes de règlement reliées à
l'influenza, la FSL s'expose-t-elle à un risque?
Avant de décider de ne pas exiger de DMT pour les demandes de règlement reliées à
l'influenza pendant une période déterminée, nous avons examiné la question du point de
vue des affaires, et aussi du point de vue des besoins de la collectivité. Cette année, on
s'attend à un plus grand nombre de cas de grippe et, par conséquent, à un nombre plus
élevé de demandes de règlement reliées à l'infIuenza – que nous exigions ou non une
Déclaration du médecin traitant.
On nous a également relaté que beaucoup de médecins refusent de voir des patients qui
présentent des symptômes de la grippe ou de remplir des formulaires d'assurance pour des
demandes de règlement reliées à l'influenza. Dans un cas comme dans l'autre, cela place
les participants dans une position difficile sur laquelle ils n'ont aucun contrôle.
En outre, nous devons tenir compte de la pression croissante que subit notre système de
santé en raison du nombre important de personnes qui nécessitent des soins médicaux à
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cause de l'influenza. Durant cette période cruciale, nous voulons nous assurer que le milieu
médical pourra tourner toute son attention sur les soins aux personnes qui en ont le plus
besoin, et nous voulons aussi servir adéquatement les participants et les promoteurs de nos
régimes alors que les cas de grippe augmentent.
Question 7 : Un employé de notre entreprise s'est vu confirmer qu'il avait la grippe H1N1.
Il n'est pas venu travailler et il est en train de se rétablir. Toutefois, sa femme vient
d'attraper la grippe et leurs deux jeunes enfants l'ont probablement aussi. Étant donné
que cet employé est en voie de guérison mais qu'il est de nouveau exposé au virus par
sa famille, y a-t-il un risque qu'il soit réinfecté ou soit à nouveau porteur du virus, et qu'il
le propage quand il reviendra au travail?
Puisqu'il s'agit d'une question concernant la santé d'une personne en particulier, il n'est pas
approprié pour la Sun Life de fournir une opinion médicale. Nous recommandons à cet
employé d'obtenir l'avis de son médecin traitant au sujet de son retour au travail et de tout
risque de nouvelle infection. La Sun Life ne peut formuler ce type de recommandations.
Question 8 : Dans le cas où l'un de nos employés pense qu'il a été exposé au virus H1N1
mais qu'il n'a pas encore éprouvé de symptôme et que nous lui demandons de rester à la
maison pendant 7 jours avant de retourner au travail, aurait-il droit à des prestations
d'invalidité?
Les décisions de la Sun Life sont fondées sur le texte de votre régime se rapportant aux
garanties Invalidité. Pour gérer efficacement les demandes de règlement durant des
événements particuliers comme la pandémie de grippe H1N1, nous nous basons également
sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Agence de la
santé publique du Canada.
Ni l'OMS ni l'Agence de la santé publique du Canada n'ont émis quelque recommandation
visant la mise en quarantaine de personnes. Il faudrait qu'une telle recommandation soit
émise avant que la Sun Life ne détermine si une personne a droit ou non à des prestations
d'invalidité pendant une période de quarantaine dans le cas où la personne en cause ne
satisferait pas déjà à la définition d'invalidité prévue au contrat.
Vous pouvez décider, dans le cadre de vos propres pratiques d'emploi, d'établir et de
provisionner une période de quarantaine pour vos employés si vous le jugez approprié. Si
vous envisagez de prendre une telle mesure, nous serons heureux de travailler avec vous
pour répondre à vos questions au sujet de l'effet que vos pratiques d'emploi pourraient avoir
sur la gestion de vos demandes de règlement Invalidité – par exemple, sur la détermination
du premier jour d'invalidité.
Des questions?
Veuillez communiquer le représentant groupe de la Financière Sun Life qui s'occupe de vous.
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