MAI 2013 PREAMBULE La Région Nord

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MAI 2013
PREAMBULE
La Région Nord-Pas de Calais est aujourd'hui perçue comme l’une des plus actives au regard des enjeux du
Développement Durable. Nous évoluons par ailleurs dans le contexte du débat national sur la transition énergétique,
dont l'objectif est de répondre à une série de grandes questions :
Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? / Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en
2025 ? Quels choix en matière d’ENR ? / Quelle gouvernance de la politique énergétique ? / Quels coûts et
financements ?
Une série de schémas et de dispositifs s'articulent en région autour de ces enjeux. C'est ainsi qu'en 2012 a été adopté
le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), commandé dans le cadre du Grenelle de l'environnement et qui
constitue un document cadre sur lequel les acteurs publics s'appuieront à l'avenir. Le Medef Nord-Pas de Calais s'était
en son temps positionné sur les principaux enjeux du SCRAE.
À ce schéma technique particulièrement complet établissant un certain nombre d’orientations et d'objectifs permettant
d'atteindre le 3 X 20 (à l'horizon 2020 : plus 20 % d’ENR, -20 % d’émissions de GES, et -20 % de consommation
d'énergie), il faut ajouter en région l'élaboration d'un Plan Climat Régional, lui-même décliné en plans climat territoriaux
(PCT). À noter également le lancement en novembre 2012, conjointement par la Région et la Chambre de Commerce
et d'Industrie Régionale, d'une vaste réflexion autour de la Troisième Révolution Industrielle élaborée par l'économiste
Jérémy RIFKIN.
Le Volet Climat du SRADDT, sur lequel le Medef Nord-Pas de Calais se prononce au travers du présent document se
situe à la croisée des chemins entre toutes les initiatives précédemment citées.
Particulièrement ambitieux, il s’attache directement à atteindre d'ici 2050 l'objectif du facteur 4, à savoir la division par 4
des émissions de GES (par rapport à 1990).
Si le Medef Nord-Pas de Calais s'inscrit pleinement dans le contexte de la transition énergétique en région, il tient tout
d'abord à poser et rappeler un certain nombre de principes inhérents à toute discussion autour de ces enjeux.
Contribution au Volet Climat du SRADDT
MEDEF Nord-Pas de Calais
Avril 2013

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QUELQUES PRINCIPES
 L'enjeu du Développement Durable : de par son action au service des entreprises et ses différentes prises de
position, le Medef Nord-Pas de Calais s'inscrit dans une démarche de Développement Durable, reposant sur les trois
piliers que sont le développement économique, le volet social, et l'environnement. Depuis de nombreuses années, les
entreprises régionales sont sensibilisées et travaillent à l'amélioration permanente de leurs process afin d'intégrer à
leur stratégie de développement les enjeux environnementaux et sociétaux.
Tout d’abord, le Volet Climat ne doit pas poser les jalons de la transition énergétique en région en écartant le pilier du
développement économique dont résultent l'attractivité de notre territoire ainsi que la vitalité et la compétitivité de nos
entreprises et au final l'emploi. C'est pourtant la tendance qui ressort de la lecture du document soumis au débat
public. Il est d'ailleurs regrettable que les organisations représentatives des entreprises n'aient pas été directement
saisies par la Région dans le cadre des travaux présidant à la conception de ce Volet Climat.
 Une question de réalisme : pour être applicable et réaliste, tout scénario doit être basé sur des fondements solides,
des perspectives claires en termes de trajectoire à suivre et de modes de financement. Il ne saurait en effet être
question d'envisager une transition énergétique sans répondre à la question de son financement, ainsi qu'à celle de la
répartition des charges et des coûts de cette dernière. Si le Volet Climat fournit un certain nombre de réflexions quant
aux modes de financement possibles de la transition, il est bien trop peu explicite sur les charges induites pour les
entreprises.
Nous rappelons de ce point de vue le contexte général de crise dans lequel se trouve notre économie, et celui de la
raréfaction des financements publics. Chaque mesure, chaque proposition du Volet Climat doit alors être jugée à
l’aune du modèle économique qui en sous tend le financement. Alors que les entreprises régionales sont aujourd'hui
plus que jamais soumises à des contraintes économiques majeures, que la visibilité des carnets de commandes est
plus faible que jamais, il ne saurait être question pour ces dernières d'assumer seules les coûts et charges
nouvelles.
La transition énergétique ne saurait en effet s'inscrire dans une démarche de développement durable qu'à la condition
que son coût en soit économiquement supportable et qu'elle permette, au-delà du développement de nouvelles
filières industrielles, de conforter et de renforcer notre industrie régionale. À défaut, nous rappelons qu'une
politique omettant les contraintes de notre industrie régionale seraient de nature à la mettre en péril, avec à la clé une
augmentation massive des destructions d'emplois et des délocalisations vers des pays de production non soumis aux
mêmes contraintes. De plus, nous rappelons que si des transformations et les mutations s’opèreront dans l’avenir, il
faut prendre en considération le facteur temps, essentiel à l’adaptation des infrastructures industrielles et des salariés.
 Nous souhaitons enfin rappeler de manière plus générale que le système énergétique français est considéré comme
l'un des plus performants au monde. Il offre un avantage compétitif à nos entreprises, notamment via une
production et un coût de l'électricité peu élevé qu'il convient à tout prix de conserver. De plus, nos
infrastructures réseau sont fiables et robustes. Elles permettent un transport efficace de l’électricité. L’industrie
française a pu s’appuyer sur des infrastructures de production, d’importation, de transport et de distribution, tant dans
l’électricité que dans le gaz naturel, qui lui assurent des prix compétitifs, une sécurité de l’approvisionnement et une
indispensable visibilité sur l’avenir. Rappelons également ici l’importance du gaz naturel, énergie la plus
consommée en Région avec près de 30% des consommations globales (en 2005 - source SRCAE). Le Nord-Pas
de Calais possède de plus l’un des réseaux gaz les plus denses de France, permettant ainsi à plus de 90% de la
population d’accéder à une énergie de chauffage compétitive.

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La France est à la pointe en matière de lutte contre le changement climatique et ce grâce à ses choix historiques en
matière de mix énergétique. Notre pays figure en effet parmi les économies industrialisées les moins émettrices de
GES. Le système électrique français apparaît ainsi comme très performant avec 33 MT de CO2 émis en 2010 contre
350 pour l’Allemagne et 3083 MT pour la Chine (source UFE). Globalement, les émissions totales pour la France sont
en 2010 de 522 MteqCO2 contre 937 MteqCO2 pour l’Allemagne (source Agence Européenne de l’Environnement).
La France ne représente au total qu’ 1,2% des émissions mondiales de CO2. C'est à l'aune de ces
informations que la transition énergétique doit être pensée.
 Nous appelons également à ce que le Volet Climat intègre comme fil conducteur la question de la demande
d'énergie à l'horizon 2030 2050. Car il ne s'agit pas pour le Medef Nord-Pas de Calais de partir d'un simple critère
environnemental fixé comme seul but à atteindre, mais bien plutôt d'envisager la transition comme compatible avec
l'industrialisation et la réindustrialisation de notre région.
LE VOLET CLIMAT
Un certain nombre de points ont appelé l'attention du Medef Nord-Pas-de-Calais :
L’ENERGIE/LES ENERGIES
Si les milieux économiques sont particulièrement conscients que nous évoluons dans un monde en changement et que
nous devons l’appréhender, nous tenons en premier lieu à rappeler que rien ne dépend uniquement d'une action qui
serait entreprise à un niveau strictement régional. Même si la Région est appelée à gagner en compétences dans le
cadre des prochains actes de décentralisation, nous ne pensons pas qu'il soit envisageable de penser un système
global de transition énergétique à la simple maille régionale. La question du mix énergétique notamment, fréquemment
abordée dans le Volet Climat mérite que l'on s'y attarde. S'il est politiquement possible de souhaiter telle ou telle
trajectoire en termes de mix, si le développement des énergies renouvelables doit être globalement soutenu, nous
tenons à rappeler les points suivants :
 La composition historique du mix énergétique français reposant sur le choix du nucléaire a conféré de
nombreux avantages compétitifs à nos entreprises. Au demeurant cette électricité est très peu carbonée, ce qui va
pleinement dans le sens du développement durable et de l'adaptation au changement climatique. Il est paradoxal de
souhaiter - comme cela est rappelé à plusieurs reprises dans le Volet Climat - la fermeture d'une centrale nucléaire,
alors qu'elle fournit une électricité compétitive très peu carbonée et que l'objectif de l'adaptation aux changements
climatiques doit bien être celui de diminuer un maximum notre dépendance aux énergies fossiles et principalement au
pétrole qui représente rappelons-le 50 % de l'énergie finale consommée en France.
 Pour la région Nord-Pas de Calais une unité de production telle que la centrale de Gravelines produit l’équivalent
de plus de 100 % de la consommation électrique régionale et a un impact non négligeable en termes d'emplois
(2200) et d'investissement (pour 2012 ce sont 165 millions d'euros qui ont été investis dont 85 % avec des entreprises
locales et régionales). Toute réflexion relative au mix énergétique régional ne peut donc faire l'économie d'une
prise en considération de ces données. De plus, la centrale de Gravelines constitue un outil de production qui
joue un rôle particulièrement important dans l’équilibre national de production d’électricité et qui contribue
fortement à la solidarité entre les territoires ainsi qu’à la sûreté du système électrique nord-européen. Sur la

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question des réseaux électriques aussi, nous disposons d’infrastructures fiables, compétitives, au final d’un modèle
envié. De plus, beaucoup de questions liées à ces enjeux sont supra régionales.
 Le Gaz naturel est quant à lui une ressource abondante et abordable. Les industriels disposent d’un marché
français interconnecté, fluide et robuste, garantissant un approvisionnement très compétitif et
écologiquement acceptable (30 à 40% de moins d’émission de CO2 que les autres énergies fossiles). Il
constitue donc un atout fort pour notre région, dont l’infrastructure de réseau déjà très performante (58% des volumes
consommés en France transitent par la région) sera encore renforcée par la prochaine mise en service du terminal
méthanier de Dunkerque. Insistons également sur les perspectives procurées par le développement du biogaz produit
à partir de la fermentation des déchets et injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les projets régionaux visant
notamment à l'utilisation du biométhane (biogaz épuré) injecté sur les réseaux conventionnels doivent être
valorisés et soutenus. A noter enfin que notre région exploite son gaz de mines (plus forte production à Avion, avec
461 GWh produit en 2005 - source SRCAE), soit l’équivalent de la consommation d’une ville de plus de 60 000
habitants. 
 Nous notons positivement l'intérêt porté par la région au développement de la cogénération. Rappelons que les
cogénérations gaz, qui ont connu un fort essor au milieu des années 90 en région, notamment dans l’industrie, l’habitat
et le tertiaire, proposent de nombreux avantages : réduction de la consommation d’énergie primaire (et donc
d’émission de CO2), stabilité de l’approvisionnement, flexibilité, production décentralisée de chaleur et d’électricité,
alimentation d’une filière économique liée à la conduite ainsi qu’à la maintenance et non délocalisable… Elles doivent
être soutenues.
Enfin, sur la question sous-jacente à l'ensemble de ce Volet Climat et relative au développement massif des
énergies renouvelables en région, nous tenons à rappeler les deux freins majeurs des énergies renouvelables
au-delà de la question du financement : leur intermittence ainsi que la problématique du stockage. Le Medef
Nord-Pas de Calais est associé aux travaux mis en place dans le cadre de la Troisième Révolution Industrielle autour
des équipes de Jeremy RIFKIN. Une large part de la réflexion débutée dans ce projet tourne autour de la
problématique des réseaux et du stockage. En effet, seuls des réseaux « intelligents » permettront de gérer les flux
d'énergie issus notamment des productions d’énergie locales. Il est également question d'une réflexion autour du
stockage par hydrogénisation, reprise et défendue dans le cadre du Volet Climat. Rappelons simplement que si cette
piste mérite d'être étudiée attentivement, la technique de stockage basée sur l'hydrogène doit être approfondie et un
modèle économique assuré pour envisager son développement.
L’INDUSTRIE
La question de l'industrie et de son traitement dans ce Volet Climat pose problème. La part de l'industrie,
sidérurgie incluse, est très importante pour notre région en termes de consommation d'énergie et d’émissions de GES
(50%). Il ne saurait être question pour le Medef Nord-Pas-de-Calais d’oublier les fondements industriels de
notre Région ainsi que son histoire économique. Il n’est pas plus question de remettre en cause le
développement économique régional. C'est pourtant ce à quoi fait référence le Volet Climat lorsqu'il précise (P18)
« Par exemple, la sidérurgie, en 2050, aura intégré le facteur 4 soit en produisant de l’acier avec 4 fois moins de
carbone, soit sa production sera réduite d'un facteur 4 du fait du prix de l’énergie ou du prix de CO2 ». On retrouve
également la notion de « recul de la production ». Au travers de la transition énergétique et de la proposition d'une
alternative en termes de modèle économique, il est donc bien question dans ce Volet Climat d'envisager la baisse de la
production industrielle en région. En écho aux arguments développés dans les paragraphes précédents, le Medef

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Nord-Pas de Calais s'oppose avec la plus grande fermeté à toute politique qui viendrait remettre en cause la
dimension industrielle de notre développement économique. La Région Nord-Pas de Calais ne peut se
permettre d’absorber des chocs à répétition. Il est essentiel de ne pas condamner notre industrie en lui imposant un
modèle qu’elle ne pourrait assumer, notamment en termes d’investissements. Nous l'avions également rappelé dans le
cadre du SRCAE, notre industrie régionale œuvre constamment pour gagner en efficacité énergétique via le
développement de technologies moins énergivores et moins émettrices de CO2. Des efforts importants de R&D sont
notamment réalisés dans ce domaine au travers du Pôle MEDEE. Elle s'engage aussi pleinement dans les démarches
d'économie circulaire, d'écologie industrielle et d’éco-conception au travers du Pôle de compétitivité Team2 et d’autres
initiatives uniques en France (Ecopal, Syneo…). La question essentielle est ici de parvenir à réduire la
consommation d’énergie très carbonée tout en maintenant une croissance suffisante pour assurer notre
développement économique. Cela passera, nous insistons, par une amélioration de l’efficacité énergétique et la
montée en puissance de l’économie circulaire.
Exiger des efforts plus importants que ceux déjà engagés à ce jour reviendrait purement et simplement à mettre en
péril notre industrie. Ne renions pas ce qui a été d’ores et déjà réalisé, même si beaucoup reste à accomplir. Nous
appelons donc les instances régionales à la plus grande vigilance sur les actions qu'elles souhaiteraient mettre en
place sur ces questions et insistons sur le fait qu’une disparition de notre tissu industriel reviendrait à déplacer sans le
résoudre le problème climatique via les délocalisations qui ne manqueraient pas d’être réalisées.
LE LOGEMENT
Sur la problématique du logement, il est bien entendu que nous soutenons les enjeux de réhabilitation thermique des
logements, d’autant qu'elle constitue une source importante d'activité pour le secteur du bâtiment mais il faut compléter
cet enjeu par celui du vieillissement de la population en améliorant le cadre bâti en général, autre source de
développement économique pour nos entreprises, dont on connaît les difficultés actuelles. Fort d’un parc de plus de
1,4 millions de logements, et de 70 millions de m2 de tertiaire, la région Nord-Pas de Calais est particulièrement
énergivore de par la vétusté du bâti. Pour autant, qu'il s'agisse du plan 100 000 logements porté par le Volet Climat ou
plus largement du plan de réhabilitation gouvernementale et de son objectif de rénovation d’1 million de logements par
an, nous sommes ici comme ailleurs confrontés à la problématique du passage à la mise en œuvre effective. Les
techniques existent, des aides financières également, mais celles-ci doivent être programmées sur des plans triennaux
à minima, c’est le cas par exemple de la TVA réduite et des crédits d’impôts, faute de quoi il n’y a pas de lisibilité
« marché » pour nos professionnels et on observe un attentisme des maitres d’ouvrage en investissement ; cela risque
d’être le cas avec la TVA à 5% en 2014 pour le logement social au lieu des 7% aujourd’hui. Début 2014, l’éco-
conditionnalité sera applicable, or dans aucun programme de masse actuel le critère « qualitatif » des entreprises n’est
demandée « RGE, Pros de la Performance Energétique » (seule la CUDk conditionne aujourd’hui ses aides publiques
pour la rénovation énergétique à ces critères).
Concernant le choix des entreprises, certains maîtres d’ouvrage ne retiennent que le « moins cher », au détriment de
la performance énergétique après travaux liées à la bonne mise en œuvre des techniques par des entreprises
formées par un dispositif voulu et reconnu par l’Etat.
De plus, pourquoi engager des programmes de rénovation énergétique, ou de construction de bâtiments performants
(BBC, BEPOS) voire « d’éco-quartiers » si on accepte le fait que les matériaux et les entreprises fassent des centaines
de kilomètres pour réaliser ces ouvrages ? Où est le gain de GES au final ? Il est nécessaire de commencer à
envisager des critères techniques « carbone » dans les cahiers des charges, permettant de ce fait des