Présentation Diagnostic du SRCE - Conseil Départemental de Mayotte

Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Mayotte 1 1
Comité Mahorais Trame Verte et Bleue
14 octobre 2014
Un outil d’aménagement du territoire
pour la conservation de la biodiversité

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Ordre du jour

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Contexte règlementaire
Les Lois de Grenelle
•Les lois Grenelle (I & II) :
–sont à l'initiative d'un réseau écologique Trame verte et bleue
(TVB)
–prévoient l'élaboration du SRCE, qui doit reposer sur une
concertation à l'échelon local et à l'échelon interrégional.
Cadre réglementaire :
Loi Grenelle I - 03 août 2009
Loi Grenelle II - 12 juillet 2010

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Contexte règlementaire
Le Code de l’Environnement (CE)
•Le Code de l‘Environnement définit :
–La Trame verte et bleue
–Le SRCE
Adoption des orientations nationales pour la préservation et
la remise en bon état des continuités écologiques
Cadre réglementaire :
La TVB : définie à l'article L371-1 du CE+ décret n°2012-1492 du 27 déc. 2012.
Le SRCE : défini par l'article L371-3 du CE+ décret n°2014-45 du 20 jan. 2014
Le SAR (incluant TVB) : article L371-4 du CE

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Contexte règlementaire
Le Code Général des Collectivités territoriales
•Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
–prévoit des dispositions spécifiques pour l’identification
et la mise en œuvre de la TVB dans les DOM.
–Le schéma d’aménagement régional vaut SRCE. Il doit
contenir un chapitre individualisé relatif à la TVB.
Cadre réglementaire :
CGCT – Art. R. 4433-2-1