Secteur paroissial de Saint-Sulpice / Rabastens / Salvagnac
CONVENTION D'UTILISATION A DES FINS CULTURELLES (concert, théâtre, exposition ...)
D'UNE EGLISE, CHAPELLE, OU SALLE RESERVEE AU CULTE
C
LAUSES GENERALES DE LA CONVENTION
Notre secteur paroissial est souvent sollicité pour l'organisation, dans les églises ou chapelles, de manifestations artistiques
non cultuelles, le plus souvent des concerts.
Nous sommes heureux de l'intérêt porté aux églises de notre secteur. Nous essayons, dans la mesure du possible, de répondre
favorablement aux diverses demandes, mais il faut savoir qu'une église n'est pas un lieu comme un autre, et que la
manifestation ne peut être organisée que si certaines conditions sont respectées:
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L'église est la maison du Peuple de Dieu, pas un simple lieu public.
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Les églises sont des lieux sacrés, c'est à dire dédiés de manière permanente au culte rendu à Dieu.
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Ne peuvent être admises dans les églises que des manifestations compatibles avec le caractère particulier de
ces lieux. On acceptera en priorité les concerts d'œuvres faisant partie de la tradition musicale de l’Église. On pourra
accepter d'autres types de musiques, mais occasionnellement, en veillant à ce que l'église ne puisse être considérée
comme une salle de spectacle ordinaire. Ce point est fondé sur l'ouverture de l’Église aux cultures et, avec son
discernement particulier, sur la prise en compte des expressions humaines et des traditions populaires.
P
OUR ORGANISER UNE MANIFESTATION CULTURELLE DANS UNE ÉGLISE OU CHAPELLE DE NOTRE SECTEUR
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Prendre contact au moins trois mois avant la date projetée avec le secrétariat de la paroisse au 05 63 41 83 62
(les lundis, vendredis ou samedis) afin de s'assurer de la disponibilité du lieu demandé.
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Remplir le formulaire ci-après accompagné des éléments demandés (attestation d'assurance, programme, chèque,
enveloppe timbrée). Le formulaire est également disponible sur le site de la paroisse :
www.saint-sulpice-rabastens-salvagnac.catholique.fr
D
ISPOSITIONS
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La tenue de l'évènement est soumise à la non-opposition de la commune qui pourrait, en tant que propriétaire responsable
de l'accès au public, émettre un avis défavorable.
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L'organisateur s'engage à faire une déclaration auprès de la société des droits d'auteurs concernée (SACEM pour les
œuvres vocales et musicales, SACD pour les œuvres écrites, ADAGP pour les arts visuels).
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L'utilisation du lieu est soumise à une indemnité forfaitaire de mise à disposition de l'église (voir barème feuille suivante).
Le chèque ne sera encaissé qu'après avis favorable de la commission déléguée par le curé de la paroisse.
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La commission sera notamment vigilante sur le respect du corps humain (photos, peintures, gestuelle...) ainsi que sur les
thèmes et convictions abordés qui ne devront pas être en désaccord avec le lieu. Sont notamment à exclure des concerts
(instrumental ou choral) les opérettes et opéra-comiques. A ce titre, les programmes complets devront être connus avant
acceptation de la demande. Les rappels éventuels (bis...) devront être dans la ligne du programme.
Remarque : Nous déconseillons la programmation de concerts en hiver (le chauffage, s'il est possible, fait l'objet d'une
indemnité spécifique).
La commission vous tiendra informé de la faisabilité du projet en vous envoyant une autorisation ainsi que les
coordonnées de la personne qui vous aidera à l'organisation matérielle de la manifestation.
Le demandeur ne pourra engager de publicité avant d'avoir obtenu l'accord de la commission.
La publicité (affiche, tracts) est à la charge des organisateurs. Néanmoins, la paroisse pourra faire paraître sur sa feuille
d'informations bimensuelle les dates et horaires des manifestations prévues.
Contacts délégués commission : Francette DELTOUR
05 63 41 81 73 michel-d[email protected]