Téléchargez ICI la convention pour les concerts à l`église

Secteur paroissial de Saint-Sulpice / Rabastens / Salvagnac
CONVENTION D'UTILISATION A DES FINS CULTURELLES (concert, théâtre, exposition ...)
D'UNE EGLISE, CHAPELLE, OU SALLE RESERVEE AU CULTE
CLAUSES GENERALES DE LA CONVENTION
Notre secteur paroissial est souvent sollicité pour l'organisation, dans les églises ou chapelles, de manifestations artistiques
non cultuelles, le plus souvent des concerts.
Nous sommes heureux de l'intérêt porté aux églises de notre secteur. Nous essayons, dans la mesure du possible, de répondre
favorablement aux diverses demandes, mais il faut savoir qu'une église n'est pas un lieu comme un autre, et que la
manifestation ne peut être organisée que si certaines conditions sont respectées:
• L'église est la maison du Peuple de Dieu, pas un simple lieu public.
• Les églises sont des lieux sacrés, c'est à dire dédiés de manière permanente au culte rendu à Dieu.
• Ne peuvent être admises dans les églises que des manifestations compatibles avec le caractère particulier de
ces lieux. On acceptera en priorité les concerts d'œuvres faisant partie de la tradition musicale de l’Église. On pourra
accepter d'autres types de musiques, mais occasionnellement, en veillant à ce que l'église ne puisse être considérée
comme une salle de spectacle ordinaire. Ce point est fondé sur l'ouverture de l’Église aux cultures et, avec son
discernement particulier, sur la prise en compte des expressions humaines et des traditions populaires.
POUR ORGANISER UNE MANIFESTATION CULTURELLE DANS UNE ÉGLISE OU CHAPELLE DE NOTRE SECTEUR
• Prendre contact au moins trois mois avant la date projetée avec le secrétariat de la paroisse au 05 63 41 83 62
(les lundis, vendredis ou samedis) afin de s'assurer de la disponibilité du lieu demandé.
• Remplir le formulaire ci-après accompagné des éléments demandés (attestation d'assurance, programme, chèque,
enveloppe timbrée). Le formulaire est également disponible sur le site de la paroisse :
www.saint-sulpice-rabastens-salvagnac.catholique.fr
DISPOSITIONS
• La tenue de l'évènement est soumise à la non-opposition de la commune qui pourrait, en tant que propriétaire responsable
de l'accès au public, émettre un avis défavorable.
• L'organisateur s'engage à faire une déclaration auprès de la société des droits d'auteurs concernée (SACEM pour les
œuvres vocales et musicales, SACD pour les œuvres écrites, ADAGP pour les arts visuels).
• L'utilisation du lieu est soumise à une indemnité forfaitaire de mise à disposition de l'église (voir barème feuille suivante).
Le chèque ne sera encaissé qu'après avis favorable de la commission déléguée par le curé de la paroisse.
• La commission sera notamment vigilante sur le respect du corps humain (photos, peintures, gestuelle...) ainsi que sur les
thèmes et convictions abordés qui ne devront pas être en désaccord avec le lieu. Sont notamment à exclure des concerts
(instrumental ou choral) les opérettes et opéra-comiques. A ce titre, les programmes complets devront être connus avant
acceptation de la demande. Les rappels éventuels (bis...) devront être dans la ligne du programme.
Remarque : Nous déconseillons la programmation de concerts en hiver (le chauffage, s'il est possible, fait l'objet d'une
indemnité spécifique).
La commission vous tiendra informé de la faisabilité du projet en vous envoyant une autorisation ainsi que les
coordonnées de la personne qui vous aidera à l'organisation matérielle de la manifestation.
Le demandeur ne pourra engager de publicité avant d'avoir obtenu l'accord de la commission.
La publicité (affiche, tracts) est à la charge des organisateurs. Néanmoins, la paroisse pourra faire paraître sur sa feuille
d'informations bimensuelle les dates et horaires des manifestations prévues.
Contacts délégués commission : Francette DELTOUR
Gérard WEIDMANN
05 63 41 81 73
05 63 41 73 48
[email protected]
[email protected]
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ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALBI
PAROISSE SAINT-SULPICE / RABASTENS / SALVAGNAC
6 bis, avenue Pasteur
81370 SAINT-SULPICE
Tel 05 63 41 83 62
Couriel : [email protected]
CONVENTION D'UTILISATION D'UNE EGLISE
À renvoyer complet au plus tard 3 mois avant la
manifestation projetée
ORGANISME DEMANDEUR :
Adresse :
Personne responsable :
Tél :
Courriel :
LIEU demandé : ...............................................................
DATE projetée : .................................................................
Heures (début/fin):
OBJET DE LA MANIFESTATION: .........................................................................................................................
TARIFS D’ENTREE :
GROUPE ou INTERVENANT : ........................................................... nombre d'intervenants :
Références éventuelles du groupe (dernières manifestations, site internet ...) :
Personne(s) à contacter pour organisation matérielle
Tél :
Tél :
EXIGENCES MATERIELLES (chauffage, branchements électriques, sonorisation ...):
L'organisateur s'engage à ne pas déplacer le mobilier (autel, ambon ...), et à ne pas utiliser le mobilier sacré.
L'organisateur prévoit les aménagements nécessaires (micro, tapis, fleurs, chaises, tables ...) et s'engage à laisser les lieux en l'état où il les
a trouvés et en bon état de propreté.
PIECES A JOINDRE obligatoirement :
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques suivants:
- Responsabilité civile de l'organisateur actualisée pour la manifestation
- Responsabilité civile des biens confiés (incendie, vol, vandalisme) quel qu'en soit le responsable
Programme détaillé des œuvres produites (derniers ajustements au plus tard 1 mois avant la
manifestation)
Règlement de l'indemnité forfaitaire par chèque bancaire à l'ordre de :
« ADA -Paroisse Saint-Sulpice Rabastens » (voir barème ci-dessous)
Une enveloppe timbrée pour la réponse, portant l'adresse de l'organisateur
INDEMNITES FORFAITAIRES DE MISE A DISPOSITION (à compter de janvier 2017) :
Églises de Saint-Sulpice / Rabastens / Salvagnac : 100 €
Autres églises et chapelles du secteur paroissial:
60 €
Cette indemnité doit être considérée comme une participation à la vie de la paroisse affectataire du lieu de
culte. Pour les concerts organisés dans une période de l'année ou le chauffage est nécessaire, il sera demandé
une participation supplémentaire de 30 € (pour les églises dont le chauffage est à la charge de la paroisse).
Cadre réservé à la Commission Culturelle paroissiale
Conditions matérielles particulières retenues :
Personnes à contacter
(visite préalable, ouverture, installation)
Remarques particulières :
L'accord de la paroisse pour la manifestation ne sera donné qu'au retour de ce dossier complet
et contre-signé par le curé ou son délégué.
Lu et approuvé (clauses générales et projet de convention)
Signature de la Paroisse
Accord de la Mairie
Fait à ............................................ le .......................
Signature de l'organisateur
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