La compensation écologique: éviter, réduire et - CCI Midi

18 NOVEMBRE 2014
La
compensation
écologique
Eviter, réduire et
compenser les impacts
sur la biodiversité

18 NOVEMBRE 2014
LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUEPAGE 2/10
Les réflexions sur la biodiversité au sein du Groupe
Caisse des Dépôts
2003 : Réflexion sur le financement de l’action en faveur de la biodiversité
•Quels nouveaux modes de financement, quels nouveaux moyens ?
2006 : Mission Biodiversité de la Caisse des Dépôts
•Un constat : la réglementation de 1976 est mal appliquée
• Des actions en faveur de la biodiversité peuvent être entreprises par la mise en œuvre de la
compensation écologique
2008 : Création de CDC Biodiversité, premier opérateur de la compensation en France
2012 : Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts
• Recherche de nouveaux leviers d’action

18 NOVEMBRE 2014
LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUEPAGE 3/10
Qu’est-ce que la compensation
écologique ?
1976 : Loi relative à la protection de la nature
Obligation, pour les maîtres d’ouvrage de projet d’aménagement, de réaliser des
études d’impact et
•d’éviter,
•puis de réduire
•et enfin, « si possible » de compenser
les impacts du projet sur l’environnement.
Caractère personnel et non transférable de l’obligation de compenser
Le débiteur de l’obligation peut la faire réaliser par un tiers

18 NOVEMBRE 2014
LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUEPAGE 4/10
Qu’est-ce que la compensation
écologique ?
Impact du
projet
Perte résiduelle
(P)
G = P
Pas de perte de
biodiversité
Gain de biodiversité
Perte de biodiversité
P
G
P
Mesures
d’évitement
et de
réduction
Gain
(G)
Equivalence
écologique
Compensation Pas de perte nette
de biodiversité
«Eviter, réduire, et, si possible, compenser »

18 NOVEMBRE 2014
LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUEPAGE 5/10
La doctrine « Eviter, Réduire,
Compenser »
Groupe de travail ERC
•Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le
milieu naturel (mars 2012)
•Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les
impacts sur les milieux naturels (octobre 2013)