4
Code d’éthique et de déontologie
d’administration, a comme rôle d’évaluer les situations qui
sont portées à son attention en fonction des valeurs, des
principes et des règles de déontologie. Il a pour mission de
faire des recommandations au comité exécutif et au conseil
d’administration afin de les aider à appliquer le Code d’éthique
et de déontologie. Il ne peut pas se substituer aux instances
de l’AQRP.
Pour une saine gouvernance, le présent Code couvre ou inclut
toute obligation ou toute règle de déontologie qui pourrait
s’appliquer à un individu en raison de la nature de ses activités
professionnelles.
Le Code d’éthique et de déontologie est adopté, révisé et mis
en vigueur par le conseil d’administration. En vigueur depuis
mars 2008, le Code n’a pas d’effet rétroactif.
Le présent Code, adopté par le conseil d’administration, vise à
éclairer le jugement personnel des dirigeants, des employés,
des bénévoles et des membres de l’AQRP dans leur conduite
dans le cadre d’une saine gouvernance. Il revient à chacun
d’eux de faire en sorte que les valeurs, les principes et les
règles du Code les aident à guider leur propre conduite dans
l’exercice de leurs fonctions et dans le choix quant aux gestes
à poser et à éviter.
Les administrateurs, les dirigeants, les employés, les bénévoles
et les membres de l’AQRP sont tenus de respecter les règles
du présent Code. De plus, l’ensemble des instances de l’AQRP
doit s’assurer de faire respecter ces règles et prendre les
mesures adéquates pour sanctionner les manquements.
Le comité d’éthique et de déontologie, créé par le conseil
PRÉAMBULE
être individuel et collectif.
d) La solidarité entre les générations dans les prises
de décisions.
e) Le pouvoir et la responsabilité des personnes à la
retraite de créer et de faire évoluer la société.
f) Le pouvoir et la responsabilité des régions de participer
à l’évolution de l’Association.
g) L’excellence et l’accessibilité des services offerts
aux membres.
h) La qualité des ressources humaines favorisant le
développement professionnel du personnel.
Les principes sont fondés sur les valeurs de
l’Association et ceux-ci guident les instances dans
les décisions à prendre et la conduite à adopter,
particulièrement dans les situations qui ne font pas
l’objet de règles.
1.1 Les valeurs
a) Le respect de la dignité des personnes et de la
diversité de la société et de ses membres.
b) Le respect de l’autonomie et de la sécurité des
personnes dans leur processus de vieillissement.
c) La santé comme droit de bénéficier de la diversité des
structures et des services pour le mieux-être et le bien-
1. PRINCIPES ET VALEURS
Dans le texte qui suit, le genre masculin inclut le féminin, et ce,
dans l’unique but d’alléger le texte.