Modalités de prescription et de délivrance des traitements

Service Médical Auvergne - Département Pharmacie - Biologie
Modalités de prescription et de délivrance des traitements
substitutifs aux opiacés
Deux médicaments sont inscrits sur la liste des spécialités remboursables
dans cette indication.
Chlorhydrate de Méthadone METHADONE®
Circulaire ministérielle DGS/DHOS n° 2002/57 du 30.01.2002. et AMM.
Prescription initiale en Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes ou
établissement de santé, puis relais possible par un médecin de ville ou du CSST
(choisi en accord entre le patient et le prescripteur initial). Au moment du relais,
l'ordonnance du prescripteur initial doit comporter le nom du médecin choisi. Sur
l'ordonnance, inscription obligatoire du nom du pharmacien (désigné par l'assuré et
contacté par le médecin). Lors de la phase relais, la dispensation doit se faire au vu
de la prescription initiale et de celle du médecin libéral.
Stupéfiant : articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 et R. 5132-35 du Code de
la Santé Publique.
Prescription en toutes lettres limitée à quatorze jours sur ordonnance sécurisée.
La délivrance doit être fractionnée par période maximale de 7 jours sauf si le
prescripteur a porté la mention "délivrance en une seule fois" sur l'ordonnance.
L'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité que si elle est présentée au
pharmacien dans les 24 heures suivant sa date d'établissement. Au-delà de ce délai,
elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription restant à courir.
Renouvellement interdit.
Chevauchement possible si mention expresse du prescripteur sur l'ordonnance.
Buprénorphine SUBUTEX ®
Circulaire ministérielle DGS/SP 3/95 n°29 du 31.03.1995 et AMM.
Prescription possible par tout médecin.
Obligation pour le médecin de contacter le pharmacien (désigné par l'assuré) avant
prescription. Inscription recommandée du nom du pharmacien sur l'ordonnance Dès
parution de l'arrêté d'application de l'article L. 162-4-2 du Code de la Sécurité
Sociale, le nom du pharmacien devra être obligatoirement inscrit sur l'ordonnance
avec refus de prise en charge en l'absence de cette mention.
Médicament de la liste I des substances vénéneuses mais soumis aux mêmes règles
de prescription et de délivrance des stupéfiants : articles R. 5132-29, R. 5132-30, R.
5132-33 et R. 5132-35 du Code de la Santé Publique.
Prescription en toutes lettres limitée à vingt-huit jours sur ordonnance sécurisée.
La délivrance doit être fractionnée par période de 7 jours sauf si le prescripteur
mentionne sur l'ordonnance la délivrance en une seule fois.
L'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité que si elle est présentée au
pharmacien dans les 24 heures suivant sa date d'établissement. Au-delà de ce délai,
elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription restant à courir.
Renouvellement interdit.
Chevauchement possible si mention expresse du prescripteur sur l'ordonnance.

Service Médical Auvergne - Département Pharmacie - Biologie
Cas particulier du sulfate de morphine prescrit dans le cadre de la substitution
La Direction Générale de la Santé (circulaires du 31 mars 1995, du 3 avril 1996 et
note du 27 juin1996) a validé, pour les traitements de substitution aux usagers
dépendants aux opiacés, la méthadone (METHADONE®) et la buprénorphine haut
dosage (SUBUTEX ®) en restreignant la prescription du sulfate de morphine aux
seuls cas où une nécessité thérapeutique l'impose : contre-indications et
inadaptation des traitements à la méthadone et à la buprénorphine haut dosage
aux besoins des patients.
Le sulfate de morphine n'entrant pas dans le cadre de l'indication de traitement de
substitution aux toxicomanes morphiniques, toute prescription de sulfate de
morphine hors de son indication figurant sur son autorisation de mise sur le marché -
"douleurs intenses ou rebelles aux autres analgésiques, en particulier douleurs
d'origine cancéreuse" - requiert l'obtention de l'accord d'un médecin-conseil,
conformément aux dispositions de l'article L.324-1 du Code de la Sécurité
Sociale.
Dans le cadre d'un traitement de substitution, une prescription de sulfate de
morphine ne peut être établie, en cas de nécessité thérapeutique, qu'après
accord à titre exceptionnel du médecin-conseil en concertation avec le
médecin traitant. Le médecin doit mentionner de manière manuscrite sur
l'ordonnance sécurisée "concertation avec le médecin-conseil".
La délivrance ne peut être effectuée par le pharmacien que si la mention
"concertation avec le médecin-conseil" a été apposée sur l'ordonnance
sécurisée.
Stupéfiant : articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 et R. 5132-35 du Code de
la Santé Publique.
Prescription en toutes lettres par tout médecin limitée à vingt huit jours sur
ordonnance sécurisée.
L'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité que si elle est présentée au
pharmacien dans les 24 heures suivant sa date d'établissement. Au-delà de ce délai,
elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription restant à courir.
Renouvellement interdit.
Chevauchement possible si mention expresse du prescripteur sur l'ordonnance.
• Article L. 324-1 du Code de la Sécurité Sociale : PROTOCOLE
THERAPEUTIQUE
Le médecin traitant et le médecin-conseil établissent conjointement un protocole de
soins en cas d'affection de longue durée ou de soins supérieurs à une durée
déterminée.
• Article L. 315-2 du Code de la Sécurité Sociale : SUSPENSION DE PRISE EN
CHARGE
L'article L.315-2 du Code de la Sécurité Sociale stipule que la non-justification
médicale par un médecin-conseil d'un traitement médicamenteux pour un assuré
entraîne la suspension de la prise en charge du produit par la caisse.
La suspension prend effet à la date de notification de la décision, à l'assuré. La
caisse informe simultanément le médecin et le pharmacien concernés. Après
information du pharmacien concerné, toute facturation ultérieure sera refusée par la
caisse.

Service Médical Auvergne - Département Pharmacie - Biologie
Modalités de prescription et de dispensation de la buprénorphine haut dosage et du
chlorhydrate de méthadone dans le cadre des traitements de substitution
Médicaments
Indications Prescription Durée maximum de
la
prescription
Dispensation
Art. R. 5132-29, R.5132-30,
R.5132-33et R.5132-35 du CSP
BUPRENORPHINE
haut dosage
Circulaire ministérielle
DGS/SP 3/95 n°29 du
31.031995 et AMM
Dépendance aux opiacés
évaluée par le praticien.
Prescription par tout médecin.
Inscription recommandée du
nom du pharmacien(désigné
par le patient et contacté par le
médecin) sur l'ordonnance.
Prescription en toutes lettres sur
ordonnance sécurisée
Chevauchement possible si
mention expresse du
prescripteur sur l'ordonnance.
28 jours.
En pharmacie de ville.
Dispensation fractionnée
par période maximale de
7 jours sauf mention
contraire du prescripteur.
Ordonnance exécutée
dans sa totalité si
présentation au
pharmacien dans les 24
heures suivant sa date
d'établissement. Au- delà,
exécution pour la durée
restant à courir.
CHLORHYDRATE DE
METHADONE
Circulaire ministérielle
DGS/DHOS n°2002/57
du 30.01.2002 et AMM
Dépendance aux opiacés
évaluée par le praticien +
contrôles urinaires
Prescription initiale par médecin du
CSST ou établissement de santé,
puis relais possible par un médecin
de ville ou du CSST (choisi par
accord entre le patient et le
prescripteur initial). Au moment du
relais, l'ordonnance du prescripteur
initial doit comporter le nom du
médecin choisi. Inscription
OBLIGATOIRE du nom du
pharmacien (désigné par le
patient et contacté par le médecin)
sur l'ordonnance.
Prescription en toutes lettres sur
ordonnance sécurisée.
Renouvellement interdit
Chevauchement possible si
mention expresse du
prescripteur sur l'ordonnance.
14 jours.
En pharmacie de ville.
Dispensation fractionnée
par période maximale de 7
jours sauf mention contraire
du prescripteur.
Lors de la phase relais,
dispensation au vu de la
prescription initiale et de celle
du médecin libéral.
Ordonnance exécutée dans
sa totalité si présentation au
pharmacien dans les 24
heures suivant sa date
d'établissement. Au-delà,
exécution que pour la durée
restant à courir.
Cas particulier du Sulfate de Morphine prescrit à TITRE EXCEPTIONNEL dans le cadre de la
substitution
Médicaments
Indications Prescription Durée
maximum de
la prescription
Dispensation
Art. R. 5132-29, R.5132-30,
R.5132-33et R.5132-35 du CSP
SULFATE DE
MORPHINE
Circulaire DGS du
31.03.1995 et note du
27.06.1996
UNIQUEMENT en cas de
contre-indications,
inadaptation des
traitements à la
méthadone et à la
buprénorphine haut
dosage aux besoins des
patients avec accord
préalable du médecin
conseil.
APRES ACCORD DU MEDECIN
CONSEIL, prescription possible
par tout médecin .
Obligation pour le prescripteur
de mentionner sur
l'ordonnance "concertation
avec le médecin-conseil".
Prescription en toutes lettres
sur ordonnance sécurisée.
Renouvellement interdit.
Chevauchement possible si
mention expresse du prescripteur
sur l'ordonnance.
28 jours.
En pharmacie de ville.
Dispensation si mention
"concertation avec le
médecin-conseil"
apposée sur
l'ordonnance
Ordonnance exécutée
dans sa totalité si
présentation au
pharmacien dans les 24
heures suivant sa date
d'établissement. Au-delà,
exécution que pour la
durée restant à courir.