Les stratégies de développement économique dans les projets

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Les stratégies de
développement
économique dans les
projets territoriaux de
développement durable en
Ile-de-France
Présentation des aspects théoriques et analyse de cas
Septembre 2012
IAU Ile-de-France
15, rue Falguière 75740 Paris cedex 15
Tél. : + 33 (1) 77 49 77 49 - Fax : + 33 (1) 77 49 76 02
www.iau-idf.fr
Directeur général : François Dugeny
Département Economie et Développement Local.
Directrice : Anne-Marie Romera
Étude réalisée par Cristina Lopez et Anthony Hua
Avec la collaboration de Martin Hervouet
Et le concours du pôle « Développement Durable des territoires et Entreprises » de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

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Sommaire
Remerciements ....................................................................................................................................... 4
Partie 1 : Le développement durable/soutenable .................................................................................. 5
I. Le développement soutenable dans la théorie économique ...................................................... 5
1. L’économie de l’environnement ou « la croissance durable »................................................ 6
2. L’économie pour l’environnement ou « l’économie écologique » ....................................... 10
3. Dans la pratique, l’approche « sensible » ............................................................................. 12
4. La vision dynamique proposée par la mission Prospective du MEEDM ................................ 12
II. Les entreprises au cœur du développement durable ............................................................... 15
1. La responsabilité sociale des entreprises .............................................................................. 16
2. Les nouveaux modèles économiques d’entreprises ............................................................. 17
Partie 2 Les enjeux pour les démarches d’économie territoriale ................................................... 23
I Les compétences des collectivités territoriales en termes de développement économique ... 23
1. « Un serpent de mer » : la question de la clarification de la répartition des compétences
entre collectivités territoriales ...................................................................................................... 23
2. L’exemple de la compétence développement économique ................................................. 23
3. Le développement économique : compétence exclusive des Régions après 2015 ? ........... 24
II Les stratégies de développement économique territorial ........................................................ 25
1. L’évolution des fondements théoriques ............................................................................... 25
2. Les enjeux posés par le développement durable .................................................................. 27
3. Exemples de leviers d’action mis en place par les collectivités pour le développement de
l’économie verte et/ou durable .................................................................................................... 29
Partie 2 : Les potentiels de l’économie verte en Ile-de-France par l’OCDE .......................................... 33
I Le positionnement de la région Ile-de-France .......................................................................... 33
II Les potentiels des filières vertes et verdissantes (OCDE) ......................................................... 38
1. Le bâtiment............................................................................................................................ 39
2. Les transports ........................................................................................................................ 39
3. L’agriculture ........................................................................................................................... 40
4. Le secteur de l’énergie .......................................................................................................... 41
5. Les déchets ............................................................................................................................ 42
Partie 3 : Etude de cas sur une sélection d’Agenda 21 en Ile-de-France .............................................. 45
I. Méthodologie ............................................................................................................................ 45
1. L’échantillon .......................................................................................................................... 45
2. Sources d’information ........................................................................................................... 45

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3. La grille d’analyse .................................................................................................................. 46
II. Le cadre stratégique de l’économie dans les agendas 21 ......................................................... 49
1. La place des enjeux économiques dans le diagnostic et le cadre stratégique ...................... 49
2. L’analyse des plans d’action associés aux objectifs .............................................................. 51
III. Les éléments de démarche favorables à l’intégration de l’économie .................................. 54
1. La volonté et la vision politique en matière de développement durable ............................. 55
2. Un regard externe ................................................................................................................. 55
3. L’organisation interne au service de la transversalité ........................................................... 55
4. La concertation avec les acteurs privés ................................................................................. 55
IV. Une initiative innovante : l’Agenda 21 du canton de Genève ............................................... 58
1. Présentation du contexte et enjeux du territoire ................................................................. 58
2. Le cadre législatif et le pilotage de l’Agenda 21 .................................................................... 58
3. Le projet Ecosite .................................................................................................................... 59
V. Les pistes d’action à l’échelle régionale et locale ..................................................................... 62
Annexe I : Liste des collectivités de l’échantillon .................................................................................. 66
Annexe II : Liste des personnes rencontrées ......................................................................................... 67
Bibliographie.......................................................................................................................................... 68
Quelques vidéos utiles ...................................................................................................................... 69

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Remerciements
Cette étude a été réalisée grâce au concours de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE). Nous tenons à remercier plus
particulièrement Sylvie Blanc, Laurent Guinard, Denis Caumel et Jacques Pouye pour la
richesse de leurs expériences et expertises. Nous remercions également les personnes qui
nous ont accordés un temps d’entretien, pour la qualité des échanges.
Nous sommes également reconnaissants à Anne Marie Romera, Carine Camors,
Carole Delaporte, Pascale Leroi, pour leurs relectures attentives qui ont contribué à
l’amélioration du contenu de ce rapport.
Nous restons toutefois pleinement responsables du contenu de ce document.

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Partie 1 : Le développement durable/soutenable
I. Le développement soutenable dans la théorie économique
La définition la plus consensuelle de l’économie verte est sans doute celle libellée par les
Nations Unies : « Une économie dont l’emprise à long terme sur l’environnement ne menace
plus la pérennité du bien être des générations présentes et futures ». Cette définition fait écho à
celle du développement durable du rapport Bruntland en 1987 « un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs ». Deux concepts sont inhérents à cette notion :
le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus
démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité,
l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale
impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.
Cette définition consensuelle couvre, dans les faits, un large spectre de logiques économiques.
Ces controverses s’inscrivent dans une histoire longue et sont pour la plupart liées à la
dynamique du capitalisme (Vivien, 2007). Dans l’exposé qui suit, la prise en compte des enjeux
environnementaux est la déterminante principale de ces remises en question.
Ces questionnements sur l’environnement en économie ont surtout émergé au début des
années 70. Parallèlement à la première conférence internationale sur la préservation de
l’environnement à Stockholm, le Club de Rome
1
dans le rapport Meadows, remet en question «
le paradigme de la croissance exponentielle ».
En 1972, dans un ouvrage intitulé « Limits to Growth » et vingt ans plus tard, dans « Beyond the
Limits », il y affirme que si les tendances économiques et environnementales se perpétuent,
beaucoup de ressources naturelles seront épuisées, ce qui limitera, voire empêchera toute
croissance future. Cette dynamique conduit inéluctablement selon lui à un état stationnaire.
Les chercheurs vont alors se questionner sur les conditions de soutenabilité des
dynamiques de croissance économique, mais aussi, pour certains d’entre eux, remettre en
question les fondamentaux de la notion de « développement ».
De ces différents courants de pensée, deux principales postures émergent (Vivien, 2007):
l’une qui vise à la construction d’une économie de l’environnement. La théorie
néoclassique qui fonde les modèles économiques actuels n’y est pas remise en question.
La « crise de l’environnement » apparaît comme une période de transition et
l’environnement est un objet économique en devenir, encore imparfait. L’enjeu central est
de faire de l’environnement un bien économique comme un autre et de rechercher la
configuration marchande idéale.
l’autre aspire à une économie écologique : la « crise de l’environnement » est le
symptôme d’un seuil franchi, d’une nouvelle époque de rareté qui frappe désormais le
« capital naturel ». C’est l’économie qui doit s’insérer au sein des régulations écologiques.
La logique économique doit, ici, céder le pas à d’autres logiques.
De ces deux postures découlent des modèles économiques et des priorités d’action différentes.
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Le Club de Rome est un groupe de réflexion composé de scientifiques, de fonctionnaires nationaux et internationaux,
d’économistes et d’industriels de 53 pays, développés ou non.