PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET
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ROYAUME DU MAROC PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC « OPERATIONALISATION DE LA CNEDD » Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau et de l’Environnement 1 Plan CONTEXTE FONDEMENTS DE LA CHARTE Aspect juridique METHODOLOGIE D’OPÉRATIONNALISATION Aspect technique ILLUSTRATIONS DES EVOLUTIONS STRATEGIQUES Problèmes environnementaux Urbanisme (60% de la population) Tourisme ( 90% des infrastructures touristiques) Pollution industrielle (80% des unités) Extraction illicite du sable Erosion ( 4000 t/km2 ) Pollution de l’air : Sources fixe : pollution industrielle (7900 unités ) Sources mobile : pollution par les moyens (Parc auto ~ 2 500 mille véhicules, 70% des véhicules > 10ans avec 55% de la pollution) Pollution des eaux de surfaces (40% qualité mauvaise) Surexploitation des eaux souterraines (2020 : < 500 m3/hab./an (Stress hydrique) Dégradation de la qualité environnement des lacs naturels ) (92% ion icat rrain if e t t r e e Dés ment d se les Glis ion t a arab nis es Sali des sols ticid e pes Pert resse des l e he nn Séc ratio ge ir Usaengrais et 3 Problèmes environnementaux Surexploitation des ressources halieutique (flotte = 2522 bateaux) Invasion d'espèces étrangères Extinction des espèces de faunes et de flores : Surpâturage Surexploitation Incendies Défrichement Urbanisation Sécheresse 40.000 ha perdue /an Taux moyen de boisement 9% - Flore : 25.000 espèces 11% endémiques - Faune : 7.000 espèces , 25% endémiques. Dégradation de l’état des monuments historique Dégradation des villes anciennes Manque d’entretien des monuments historique Déchets ménagers (18 000 t/j) Déchets industriels (1 600 000 T/ an, dont 256 000 T) Déchets médicaux et pharmaceutiques (6000 T/an ) Sacs en plastique 4 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Le développement du Maroc : Chantiers structurants D’une logique de développement économique et social , … 2000 2001 2005 2007 2008 Plan Emergence Charte de l’éducation et de la formation Stratégie Energétique Vers une logique de durabilité, avec la protection du patrimoine naturel et culturel. 2009 2010 Stratégie Eau Plan solaire Plan éolien Stratégie Halieutis Plan Maroc Vert Plan Azur INDH 2015 Charte SPDE Programmes environnementaux Plan d’urgence pour l’éducation Contexte Fondements Méthodologie 2020 5 Exemples Fondements d’opérationnalisation de la Charte Orientations Royales du 30 juillet 2009 et 2010 Recommandations des concertations Dispositions de la Charte 6 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Orientations Royales « poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale » ; «…impulser le processus de développement durable, dans lequel la question écologique occupe une place centrale. » «…donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un Plan d‘Action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. » «….formaliser ce plan dans un projet de Loi-Cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière. ». 7 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Résultats des Concertations 5.654 Recommandations G Gouvernance P Protection des patrimoines naturel et culturel A Mesures d’Accompagnement 8 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Dispositions du Projet de Charte : Préambule P G P P P P P P G 9 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Dispositions du Projet de Charte : Droits et Devoirs G A G 10 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs G A G G A P P P P P 11 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Contenue du Projet de Charte : Engagements G G G G 12 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Méthodologie d’opérationnalisation Système de Protection Durable de l’Environnement (SPDE) Gouvernance Gouvernance Aspect juridique Loi-Cadre Opérationnalisation de la Charte PPDE Aspect Technique Mesures d’accompagnement Contexte Fondements Méthodologie Exemples Aspect juridique Loi-Cadre de l’Environnement et de Développement Durable Fonction Un cadre de référence pour unifier l’action de l’Etat en matière d’Environnement et DD. L’orientation des politiques publiques et des règlements de droit à venir. La contribution à l’intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques publiques. 14 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Aspect Technique ANALYSE DE LA MULTIPLICITÉ DES APPROCHES ENVIRONNEMENTALES Forces motrices C soc onte Contexte i oc x t e ique om ult on éc ure Socio l Inté Ter gration rito rial e Pressions Etat urs cte ls Ve torie c Se m tè ys os Ec Modèle DPSIR en Thé vir m on at ne iqu m es en tal es es Sol Impacts Réponses Air Eau Homme acteur et récepteur Contexte Fondements Méthodologie 15 Exemples Aspect Technique Méthodologie stratégique graduelle et intégrée Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale Adoption d’une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs Adoption d’une vision nationale cohérente à long terme Plan de Protection Durable de l’Environnement (PPDE) 16 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Aspect Technique Schéma conceptuel du Plan de Protection Durable de l’Environnement Développement socio-économique et dégradation de l’environnement Programme de mise à niveau environnementale Discours Royal : acte fondamental Contexte : état environnemental Projet de charte Principes de DD Résultats des concertations sur la charte Gouvernance Mesures d’accompagnements Milieux Système de Protection Durable de l’Environnement Approche thématique Vision stratégique Vision stratégique intégrée Approche sectorielle Approche curative Approche curative et préventive Approche systémique Analyse stratégique Mise à niveau environnementale Stratégie Nationale de l’Environnement 17 Stratégie Nationale de DD Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement UNE PLANIFICATION EN TROIS ETAPES PROGRESSIVES 2008 - 2015 2011- 2020 2011 -2030 18 Contexte Fondements Méthodologie Exemples 2020 SNDD SNE 2012 Am ion at r o éli ue tin n co 2015 LA VISION DYNAMIQUE DU PPDE MANE P3-Evaluation Suivi «PlanDoCheckAct» du PPDE M cu esu ra re tiv s es et pr év en tiv es Mesu r curat es ives P1-Définition de plans d’actions P2- Mise en œuvre - D.Envir. et autres Dép. - Institutions (CNE, …) - Opérateurs sous contrat Contexte Fondements Méthodologie 19 Exemples Plan de Protection Durable de l’Environnement MISE À NIVEAU ENVIRONNEMENTALE (MANE) d’ ré dé d’urgence pour résorber résorber le déficit déficit environnemental Programmes d’urgence résoudre les problè problèmes majeurs et ré résoudre problèmes Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs, maniè cohé manière inté intégré grée et cohérente cohérente avec la planification sectorielle de manière intégrée R éduire en 2015, à un niveau acceptable les nuisances Réduire environnementales qui dé dépassent les seuils critiques dépassent 20 20 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement Stratégies, Plans et Programmes de la MANE Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées Stratégie de l’Eau et ses objectifs de protection des ressources en eau et du milieu naturel et d’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement Programme National de gestion des Déchets Ménagers et assimilés Programme National de protection de la qualité de l’air Plan National d’Aménagement des Bassins Versants Programme National de prévention de la pollution industrielle et des risques Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales 21 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement Stratégies, Plans et Programmes de la MANE Projets INDH et leurs objectifs de réduction de la pauvreté et d’amélioration du niveau de vie permettant de limiter la pression sur les ressources naturelles Plan Maroc Vert et son objectif de protection et conservation des ressources naturelles Stratégie Halieutis pour la pêche maritime et ses objectifs de protection de la biodiversité marine Plan Emergence pour l’industrie Vision 2010 du Tourisme Programme d’aménagement d’espaces récréatifs dans les forêts 22 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement Stratégies, Plans et Programmes de la MANE Programme National de protection et de valorisation de la biodiversité Plan Directeur d’Aménagement et de Gestion des Aires Protégées Plan Directeur de Reboisement Plan Directeur de Lutte Contre les Incendies de Forêts Programme National de Lutte contre la Désertification Stratégie énergétique et programmes : programme national d'efficacité énergétique, Plan Solaire Marocain 23 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Straté Stratégie Nationale de l’ l’Environnement 24 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Straté Stratégie Nationale de Dé Développement Durable St ra té gie sé co no m Economie iq ue s M Développement Viable Environnement Durable Développement Equitable NE E-S N A Développement Vivable Stratégies Sociales Social 25 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D’IMPACTS MANE • Etudes d’impacts généralisées à tous les projets • Guides méthodologiques associés SNE • Etudes d’impacts généralisées à tous les programmes sectoriels • Evaluation environnementales stratégiques • Renforcement du contrôle des projets ayant eu l’acceptabilité environnementale SNDD • Généralisation des évaluations environnementales stratégiques aux stratégies et programmes politiques 26 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE MANE SNE SNDD • Mesures d’efficacité énergétique (distribution de lampes à basse consommation, optimisation de l’éclairage public) • Production d’énergie solaire de puissance de2000 MW • Mesures d’efficacité énergétique (labellisation écologique des appareils domestiques, mesures dans les bâtiments, etc...) • Production de 42% d’énergie renouvelable en 2020, dont 14% du solaire, 14% d’éolien et 14% d’hydraulique 27 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD MANE SNE SNDD • La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha. •La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau. • La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires. •Recharge artificielle des nappes • Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau. • La caractérisation des exploitations agricoles. • Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique • Equilibre entre l’offre et la demande 28 Contexte Fondements Méthodologie Exemples Plan de Protection Durable de l’ l’Environnement EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD MANE SNE SNDD • La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha. •La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau. • La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires. •Recharge artificielle des nappes • Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau. • La caractérisation des exploitations agricoles. • Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique • Equilibre entre l’offre et la demande 29 ROYAUME DU MAROC MERCI DE VOTRE ATTENTION 30
