Essais sur la taxation des transactions de change

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UNIVERSITE NANCY II
FACULTE DE DROIT, SCIENCES
ECONOMIQUES ET GESTION
Essais sur la taxation des transactions de change
THESE
pour l’obtention du grade de
Docteur ès Sciences Economiques
Présentée et soutenue publiquement par
Olivier DAMETTE
Le 7 septembre 2007
à l’Université Nancy II
JURY
M. Francis Bismans
M. Claude Diebolt
M. Frédéric Docquier
M. Chicot Eboué
M. Bertrand Koebel
Professeur à l’Université Nancy II, Directeur de thèse
Directeur de Recherche CNRS à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg
et Université de Humboldt de Berlin, Rapporteur
Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Rapporteur
Professeur à l’Université Nancy II
Professeur à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg
BETA
13, place Carnot – C.O. n° 26– 54035 NANCY CEDEX– France
Tel: + 33 (0) 83 25 19 94

LE CORPS ENSEIGNANT
de la Faculté de Droit,
Sciences Economiques & Gestion
DOYEN M. Olivier CACHARD
DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI
PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
PROFESSEURS
M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian Professeur d'Histoire du Droit
M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé
M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public
M. BUZELAY Alain Professeur de Sciences Économiques
M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
M. ARNOULD Daniel Professeur de Sciences Économiques
M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
M. BILLORET Jean-Louis Professeur de Sciences Économiques
M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public
M. GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. DEFFAINS Bruno Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
Mme DORIAT-DUBAN Myriam Professeur de Sciences Economiques
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public
Mme TISSERAND-MARTIN Alice Professeur de Droit Privé
Mme LEMONIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit

Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques
Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public
M. MAMPUYA Auguste Professeur “invité” de Droit Public
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M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. BEAUFORT Jean-Louis Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques
Mme CHARDIN France Maître de Conférences de Droit Privé
M. GERMAIN Eric Maître de Conférences de Droit Public
M. LUISIN Bernard Maître de Conférences de Droit Public
Mme MANSUY Francine Maître de Conférences de Droit Privé
M. VENANDET Guy Maître de Conférences de Droit Privé
Mme TILLEMENT Geneviève Maître de Conférences de Droit Privé
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M. DIELLER Bernard Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. GASSER Jean-Michel Maître de Conférences de Droit Privé
Mme JANKELIOWITCH-LAVAL Eliane Maître de Conférences de Sciences Économiques
M. AIMAR Thierry Maître de Conférences de Sciences Économiques
Mme KUHN Nicole Maître de Conférences de Droit Public
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Mlle BARBIER Madeleine Maître de Conférences d’Histoire du Droit
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M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences
Economiques
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ASSISTANTS - PRAG
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M. ECKERSLEY David Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais