Définition du bon état écologique

Dénition
du bon état écologique
pour les sous-régions marines
françaises
Résumé à l’attention du public
16 juillet 2012
Directive caDre stratégie pour le milieu marin (Dcsmm)

2Bon état écologique

Sommaire
Avant-propos 4
Descripteur 1 : Biodiversité 8
Descripteur 2 : Espèces non indigènes 12
Descripteur 3 : Espèces exploitées 14
Descripteur 4 : Le réseau trophique marin 18
Descripteur 5 : Eutrophisation 22
Descripteur 6 : Intégrité des fonds marins 26
Descripteur 7 : Conditions hydrographiques 30
Descripteur 8 : Contaminants / milieu 34
Descripteur 9 : Contaminants / aliments 38
Descripteur 10 : Déchets marins 40
Descripteur 11 : Introduction d’énergie 44
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Bon état écologique

Avant-propos
Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage
durable des biens et services associés : telle est l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs
intervenant sur le milieu marin français. C’est aussi l’objectif que se xe la Directive cadre stratégie
pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), avec pour but l’atteinte ou le maintien d’un bon état
écologique du milieu marin à l’horizon 2020.
Élément des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) élaboré en application de la DCSMM, la
dénition du bon état écologique doit être faite en tenant compte de l’évaluation initiale. Le bon état
écologique, objectif nal à atteindre, éclaire la xation des objectifs environnementaux qui représentent
les moyens de progresser vers l’atteinte de cette nalité. En 2012, les objectifs environnementaux ont
été xés en parallèle et sur la base des réexions relatives à la dénition de ce bon état écologique.
L’exercice de dénition du bon état écologique est également un préliminaire à l’élaboration du
programme de surveillance. Ce dernier permettra à la fois de suivre l’évolution de l’état écologique
et l’atteinte des objectifs environnementaux et du bon état écologique.
La dénition du bon état écologique est faite :
• par référence à l’évaluation initiale
• et sur la base :
- de 11 descripteurs qualitatifs, (annexe I de la directive, Tableau 1),
- des critères et normes méthodologiques en vue de la dénition du bon état écologique, établies par
une Décision1 de la Commission européenne, an d’assurer la cohérence des approches entre États
membres. La Décision assortit chaque descripteur d’un certain nombre de critères (29 au total) et
d’indicateurs (56 au total) qu’il est préconisé de développer an de dénir le bon état écologique.
Le « bon état écologique » du milieu marin est déni dans la Directive comme étant « l’état écologique
des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et
de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions
intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de
celui-ci aux ns des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ».
Ce bon état écologique tient ainsi compte de l’exercice d’activités humaines en mer ou à terre
ayant un impact sur le milieu. À ce titre, il n’est pas un état non impacté par les activités humaines,
parfois désigné comme « état pristine ». Il convient de prendre en compte, dans la dénition du
bon état écologique, certains éléments de contexte : les pressions anthropiques et leurs impacts, la
variabilité naturelle à long ou court termes des écosystèmes, et leur capacité de résilience, ainsi que
les changements globaux, tels que le changement climatique.
La dénition du bon état écologique s’inscrit dans le cadre juridique existant et prend notamment en
compte les méthodes développées dans le cadre des directives cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE),
habitats-faune-ore (DHFF, 92/43/CEE), et oiseaux (DO, 2009/147/CE), et de la politique commune
des pêches (PCP). Elle tient également compte des travaux conduits au niveau européen et dans le
cadre de la coopération internationale.
1. Décision de la Commission européenne du 1er septembre 2010 (2010/477/UE) relative aux critères et normes méthodologiques en vue
de la dénition du bon état écologique. Le terme « Décision » dans la suite du document fait référence à ce texte.
4Bon état écologique

La dénition du bon état écologique relève de la responsabilité de l’autorité compétente nationale
qu’est le ministre chargé de l’environnement. Elle est élaborée sur la base de travaux scientiques
réalisés, pour chaque descripteur du bon état écologique, par un organisme référent (tableau 1). Ces
travaux ont abouti à 11 rapports complets. Un document de synthèse nal relatif à la dénition du bon
état écologique en reprend les principaux éléments. Ce dernier a fait l’objet d’une large concertation
nationale dans le cadre du groupe miroir de concertation de la DCSMM.
Il n’est pas envisageable, dans l’immédiat en 2012, de formuler une dénition quantitative du bon
état écologique pour chacun des 11 descripteurs, compte tenu :
• d’une part, des acquis et lacunes actuelles dans la connaissance scientique du fonctionnement des
écosystèmes marins et des impacts provoqués par les différentes pressions qui s’y exercent,
• d’autre part, de la disponibilité et des manques de données sur certaines thématiques.
L’objectif est donc, pour ce premier cycle, de proposer une dénition du bon état écologique a
minima qualitative, et, dans la mesure du possible, quantitative pour les descripteurs sur lesquels la
connaissance et les données disponibles permettent d’aller jusqu’à ce stade.
Le présent résumé, à l’attention du public, reprend les problématiques couvertes par les 11 descripteurs
et présente les principales avancées de la dénition, sur cette base, d’un bon état écologique du milieu
marin. Pour chaque descripteur, il présente de façon aussi homogène que possible :
• le contexte et les principales dénitions nécessaires à la compréhension,
• la méthodologie développée an de dénir le bon état écologique pour le descripteur en question,
• une dénition aussi avancée que possible du bon état écologique,
• les principales limites de l’exercice et les travaux futurs.
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Bon état écologique