Critique
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ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT Roger Cheaib Pierre Permingeat Jean Teboul Danial Zeppetelli Introduction Avis aux gourmands Des questions? Une approche intégrée Définition Méthode Intérêt Plan 1. Approche 2. Critique 3. Intérêt I. APPROCHE DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT a. La science économique b. L’analyse économique du droit c. Méthodes d’analyse économique I. Approche a. La science économique Définition Critique Intérêt I. A La discipline économique Microéconomie: Comportement des agents dans un marche,.... Analyse économique du droit Économétrie Outils mathématiques pour tester empiriquement th. micro et macro Macroéconomie: -Niveau agrégé (pays, régions...) - Modèles reposant sur micro. Définition Critique Intérêt I. Approche b. L’analyse économique du droit Définition Critique Intérêt I. B Analyse économique du droit Définition Étudier et prédire comportements humains Appliquer les outils d'analyse et les critères de jugement des économistes à l'application et à l'évaluation des règles juridiques Définition Critique Intérêt I. B Analyse économique du droit Évolution XVIIIe - XIXe siècle: L’utilitarisme comme ancêtre de AED …-1960s: Économie limitée à certains domaines du droit Droit de la concurrence, taxation, régulation d’industries,… 1960s: Économie dans les grands domaines du droit Travaux de Bentham et Mills Influence de Coase Droit des biens, responsabilité civile, contrats 1980s-1990s: Apogée de l’AED Prix Nobel de Coase et Becker en 1991 et 1992 Nominations à la CS(Breyer) ou dans les CA (Calabresi, Posner, Eastbrooke, Ginsburg...) américaines Enseignée dans les grandes facultés de droit Création de doubles programmes JD/PhD Economics Définition Critique Intérêt I. Approche c. Méthodes d’analyse économique Définition Critique Intérêt I. C La discipline économique Analyse positive et normative des règles de droit Ce qui est vs. ce qui devrait être Méthodologie – modèle théorique Hypothèses Réécriture mathématique Fonction à optimiser et contraintes Résolution Méthodologie – modèle empirique/économique Développement du modèle Collection des données Régression (ordinateur) Interprétation Définition Critique Intérêt II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT a. Des prémisses trop simplificatrices b. Une approche politique ? c. Incompatibilité entre droit et économie ? II. Critique a. Hypothèses Définition Critique Intérêt II. A Hypothèses Critique: Un mode de fonctionnement binaire Le déni du processus naturelle de la vie Réponse des économistes La plupart des modèles ne sont pas binaires et peuvent incorporer des subtilités Définition Critique Intérêt II. A Hypothèses Des hypothèses de départ contestables Calcul coût-bénéfice Bien être personnel Réponse des économistes Perspective déductiviste: Hypothèses en généraletvraies QUESTION: Ces hypothèses d’individus rationnels intéressés par leur Perspective predictionniste: Seules les prédictions comptent propre bien-être vous paraissent-elles plausibles? Perspective positiviste: Utilisation des méthodes empiriques Définition Critique Intérêt II. A Hypothèses Une compréhension bien trop simplistes des notions clés Bien être personnel Définition Raison Critique Liberté / volonté Intérêt II. Critique b. Une approche politique? Définition Critique Intérêt II. B Une approche politique ? Le marché comme modèle de toutes les institutions sociales Jeu gagnant-gagnant Définition Un modèle plus démocratique Critique Intérêt II. B Une approche politique ? Les problèmes de la glorification du marché Problèmes moraux La fin de la démocratie? Eléments de réponse des économistes: QUESTIONS: Pensez-vous que led’intervention marché puisse êtrequand la solution Nombreuses recommandations étatique il y a la solution à tout ? (ex. assurance santé obligatoire). une faille du marché Définition Critique Intérêt II. Critique c. Droit vs. économie Définition Critique Intérêt II. C Droit vs économie Approche juridique Ex post Justice, équité Gouvernement protecteur/réparateur des injustices Définition Approche économique Ex ante Efficacité État avec rôle minimal Critique Intérêt II. C Droit vs économie Incompatibilité entre discours économique et droit ? L’économie ne voit le marché comme le seul horizon possible Le droit est le lieu de la discussion Définition Critique Intérêt III. INTERET DE L’ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT POUR LES JURISTES a. Développer un autre angle d’analyse des règles juridiques b. Comprendre l’état du droit c. Intuition derrière certaines lois/décisions III. Intérêt a. Autre angle d’analyse des règles juridiques Définition Critique Intérêt III. A Autre angle d’analyse Objectif – Développer une intuition donnant un nouvel outil d’analyse Exemple – Posner et Landes: Un marché pour les bébés Intuition économique dans l’analyse d’un système réglementé Définition Critique Intérêt III. Intérêt b. Comprendre l’évolution et l’état du droit Définition Critique Intérêt III. B Comprendre l’état du droit La doctrine utilitariste comme ancêtre de l’AED Maximiser le bien être global - « the greatest happiness of the greatest number » (Bentham) Calcul utilitariste – acte calculé Importance de l’utilitarisme dans le droit : exemple du droit criminel Un des grands courants qui fonde le droit criminel d’aujourd’hui Dvpt au XIXe en réponse a la barbarie de la loi du talion qui dominait droit criminel Idée de calcul coûts/bénéfices que tout le monde fait pour commettre un crime/respecter loi Définition Critique Intérêt III. B Comprendre l’état du droit Autre exemple: Droit des contrats Règles supplétives Justification selon AED: réduire les couts de transaction et donc faciliter échanges et une meilleure allocation des ressources Définition Critique Intérêt III. Intérêt c. Intuition économique derrière législation /décisions Définition Critique Intérêt III. C Intuition économique Exemple 1: Boomer v Atlantic Cement co (1970) TDV (poussière, fumée, vibrations,…) Normalement, injonction Mais ici, cela reviendrait a fermer la cimenterie et la CA veut éviter cela (350 emplois en jeu) Donc donne dommages-intérêts permanents ($185,000 par demandeur) Définition Critique Intérêt III. C Intuition économique Exemple 2: Contra proferentem (art 1431 CcQ) Justification traditionnelle: protéger partie la plus faible Autre justification (AED): transférer le risque du manque de clarté vers la partie qui peut l’éviter le plus facilement (en général la partie qui rédige) Cas d’un contrat d’assurance: langage technique que l’assureur maitrise mieux. Définition Critique Intérêt CONCLUSION Conclusion AED est une branche de la micro-économie Analyse positive vs normative Critiques de AED Hypothèses irréalistes (mais réponses partielles de l’économie) Approche politique Intérêt de AED pour les juristes Développer une nouvelle approche d’analyse des règles de droits Comprendre l’état et l’évolution du droit (ex. influence utilitariste) Comprendre l’intuition économique derrière certaines lois/décisions Conclusion QUESTION: Devrait-on enseigner l’AED à McGill au même titre qu’un cours obligatoire sur les droits de l’hommes ? Conclusion QUESTION: Faut-il chercher à tout modéliser ou quantifier comme le fait l’AED ?
