l`importance économique et budgétaire des marchés publics

LA POLITIQUE DES MARCHÉS
PUBLICS ET LA PROMOTION DE LA PME
TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME DU MAROC
-2012-
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l’importance économique et budgétaire des marchés publics:
les marchés publics représentent 15% du PIB et mobilisent 160
Milliards de dirhams annuellement.
un domaine d’activité de l’entreprise nationale notamment de la PME;
70 % du chiffre d’affaires des entreprises des BTP et 80 % de
l’ingénierie.
Introduction

Des mesures en faveur de la PME:
Charte de la petite et moyenne entreprise:
loi n°53-00 formant charte de la PME en 2002;
l’Etat veillera à favoriser l’accès de la PME aux marchés publics;
Il veillera également à réduire les délais de paiement des PME.
mise en place de l’Agence Nationale de la Promotion de la PME;
un accès au financement bancaire;
Institution du comité national du climat des affaires.
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Décret de 2007: un cadre en faveur de la PME
le décret régissant les marchés de l’Etat de février 2007, un
appui à la promotion de la PME :
l’allotissement, la sous traitance;
le groupement d’entreprises;
le paiement des intérêt moratoires.
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Réforme du décret des marchés publics :
une nouvelle impulsion à la PME
Contexte :
nouvelle constitution 2011:
-consolide la transparence et l’efficacité de la gestion des
finances publiques;
-consacre la gouvernance, la lutte contre la corruption et le conflit
d’intérêt;
-l’importance économique de la commande publique.
programme gouvernementale qui fait des marchés publics un vecteur
de développement économique.
un outil en faveur de l’entreprise nationale (PME) et de la promotion
de l’emploi.
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