Le rôle(s) des Mandataire(s)

Le rôle(s) des Mandataire(s)

Préambule
Plusieurs exploitations dans le cadre du droit électoral
La qualification de "mandataire" pose en pratique de
nombreuses difficultés:
Pour L’administration
Pour Les Candidats

Les Mandataires
Deux « Corps » de Mandataires:
◦Mandataires auprès des candidats:
Financier
Commission de Propagande
Organisation du Bureau de vote
Liste Electorale
◦Mandataires auprès des électeurs:
Vote par procuration

Les Mandataires des Candidats
Le Mandataire Financier
◦Personne Physique
◦Association de Financement Electorale (loi 1901)

Les Mandataires des Candidats
La Commission de propagande :
Les candidats désignent un mandataire qui participe aux travaux de
cette commission avec voix consultative.
Le mandataire peut assurer lui-même la distribution de ses
bulletins de vote en les remettant aux maires.
Le mandataire peut demander le retrait de ses bulletins de vote
à l’autorité qui les détient (art. R. 55).