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La politique économique 2ème BAC DROIT France Gaube 1 F. Gaube - les politiques économiques La politique économique 1. Introduction 2. Les agents de la politique économique 3. Les objectifs de la politique économique 4. Les instruments de la politique économique 4.1.Les politiques conjoncturelles 4.1.1. La politique monétaire 4.1.2. La politique budgétaire 4.1. Les politiques structurelles 2 F. Gaube - les politiques économiques La politique économique Les agents de la politique économique instruments politiques conjoncturelles 3 objectifs politiques structurelles F. Gaube - les politiques économiques croissance stabilité des prix emploi commerce extérieur 4. Les instruments de la PE. 4 F. Gaube - les politiques économiques 4. Les instruments de la PE. Les instruments de la politique économique 1. Les politiques conjoncturelles 2. Les politiques structurelles - 5 F. Gaube - les politiques économiques 4.1. Les politiques conjoncturelles « La conjoncture économique est déterminée par des fluctuations à court terme des variables économiques tels la variation des prix, la croissance, l’emploi, les soldes extérieurs et soldes publics » La politique conjoncturelle va essayer d’agir sur les variables du carré magique La politique conjoncturelle va donc tenter d’agir sur ces variables économiques au moyen de 2 principaux instruments : politique monétaire ET politique budgétaire Elle a une portée à court terme. 6 F. Gaube - les politiques économiques 4.2. Les politiques structurelles Les politiques structurelles : ont une portée à long terme. agissent sur les structures mises en place en vue d’atteindre des objectifs macroéconomiques (croissance forte, ..). ont des instruments variés et parfois contradictoires. 7 F. Gaube - les politiques économiques 4.1. Les politiques conjoncturelles 4.1.1. La politique monétaire 4.1.2. La politique budgétaire 8 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire a. Composition de la masse monétaire. Elle est constituée de monnaie fiduciaire : pièces et billets dont la valeur est basée sur la confiance que leur accorde ses utilisateurs Fiducia : confiance en latin monnaie scripturale : monnaie en compte Scribere : écrire en latin 9 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire b. Création des différentes formes de monnaies La création monétaire constitue l’offre de monnaie Monnaie fiduciaire Monnaie scripturale 10 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire La création de la monnaie fiduciaire : BCE est la seule habilitée à émettre l’euro (article 282pt3 TFUE). - Billets La « BCE et les BN peuvent émettre les billets en euros » (article 128 pt 1 TFUE) En Belgique : BNB - Pièces Les « Etats membres peuvent émettre des pièces en euros, sous réserve de l’approbation, la la BCE du volume de l’émission. (article 128 pt 3 TFUE) En Belgique : Monnaie Royale 11 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire Création de la monnaie scripturale 12 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire Création de la monnaie scripturale Le total de monnaie en circulation (Q) pour un montant initial de Y€ et une part x de dépôt octroyé est modélisé mathématiquement comme suit : Q= Y ( 1 ) 1- x Exemple : Q = 5000€ pour une mise initiale (Y) de 1000€ et une part de dépôt (x) de 4/5 Le multiplicateur de dépôt est le coefficient par lequel un dépôt initial est multiplié pour obtenir le dépôt final total correspondant Multiplicateur = 1 . taux de réserve Pour notre exemple : Multiplicateur = 5 car taux de réserve = 1/5 13 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire c. Instruments de la politique monétaire Avant 1989 Action sur la quantité de monnaie fiduciaire mise en circulation En 1970 : 30% de la masse monétaire En 2009 : 7% de la masse monétaire Actuellement, action limitée Après 1989 14 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire c. Instruments de la politique monétaire Après 1989 La politique monétaire peut s’exercer de différentes manières sur la quantité de monnaie fiduciaire mise en circulation : inefficace compte tenu de son volume sur le taux d’intérêt des crédits à court terme sur l’inflation. L’Objectif principal de la BCE est : 15 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire Banque centrale européenne taux directeur Banques nationales : BNB, Trésor français, …. Banques commerciales Emprunteurs : entreprises, particuliers, Etat belge, … Mécanisme régit par l’article 123 TFUE 16 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire Action sur les taux directeurs : des taux directeurs rend le crédit plus chers provoque un ralentissement de l’activité économique permet de limiter l’inflation - des taux directeurs a l’effet inverse : crédit démocratique relance l’activité. Accroissement de l’inflation - 17 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.1. La politique monétaire Pour en savoir plus : Documentaire « La dette » de Sophie Mitrani et Nicolas Ubelmann 18 F. Gaube - les politiques économiques 4.1. Les politiques conjoncturelles 4.1.1. La politique monétaire 4.1.2. La politique budgétaire 19 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire 20 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Le budget de l’Etat est (d’un point de vue juridique) : un acte légal (confectionné par le gouvernement et voté par Le parlement Annuel Constitué d’un ensemble de comptes qui décrivent, Pour l’année civile en cours Toutes les dépenses prévues et recettes prévues De l’Etat (des communautés et régions) Accompagnées de leurs justifications 21 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Les recettes de l’état sont de différents types : •Recettes fiscales : On distingue : l’impôt direct 22 l’impôt indirect IPP, ISOC, TVA, accises, droit d’enregistrement Perçu périodiquement sur les revenus des ménages ou entreprises par le biais de précompte ou via AER Perçu sur des transactions de biens et de services Impôt progressif (accroissement du taux avec le revenu) Impôt dégressif (adapté à la situation familiale) Identique pour tous Ni progressif Ni dégressif F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Recettes en capital : Elles proviennent de la vente d’un bien de l’Etat, de l’encaissement des droits de succession Recettes non fiscales et non parafiscales : elles découlent de l’activité d’une entreprise publique, de la redevance TV Recettes parafiscales ou de sécurité sociale : elles constituent les cotisations sociales versées par les employeurs et travailleurs 23 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Les dépenses de l’Etat sont de différents types : 1. Les dépenses courantes 2. Les dépenses en capital : ce sont les dépenses qui entraînent un accroissement du patrimoine du pays. Ce sont les investissements réalisés par l'Etat. Ce sont des dépenses ponctuelles. Exemples 3. La charge d’intérêt : elle constitue l’intérêt payé sur le capital emprunté par l’Etat. 24 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Les dépenses courantes sont de différents types : 1.1 Dépenses à caractère social : elles n'entraînent pas un accroissement direct du patrimoine du pays. Ce sont des dépenses régulières et répétitives. Exemples : 1.2. Les autres dépenses courantes Les services collectifs : ce sont ceux qui satisfont les besoins ressentis par une grande partie de la population. Ce sont des dépenses régulières. Exemples : Les subsides et subventions : ce sont des sommes d'argent versées à fond perdu, par l'Etat, à une Entreprise, un Etablissement, … à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Exemples : Les traitements et salaires : ce sont les rémunérations versées aux fonctionnaires travaillant au service de l'Etat. Exemples : Les achats de biens et de services : ce sont toutes les dépenses permettant le fonctionnement des institutions du pays. Exemples : 25 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire La politique budgétaire va agir sur le solde budgétaire. Le solde budgétaire : recettes - dépenses Ce solde peut être de 3 types : Positif : surplus budgétaire Nul : équilibre budgétaire Négatif : déficit budgétaire Différence : solde de financement et solde primaire Solde de financement : Différence entre les recettes totales et les dépenses totales Solde primaire : Différence entre les recettes et dépenses (hors charge d’intérêt) 26 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Notion de dette publique La dette publique – déficit budgétaire Valeur de la dette publique Evolution de la dette publique Dette belge : partiellement illégitime ? 27 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Notion de dette publique D’où vient la dette publique ? http://www.youtube.com/watch?v=ZE8xBzcLYRs&lr= 1 Différentes causes : Problématique de l’annulation de la dette : Dette illégitime, illégale odieuse 28 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Instruments de la politique budgétaire Différents moyens d’agir sur le budget de l’Etat : Soit le message de Guy Quaden, gouverneur de la banque nationale de Belgique, le 31/10/2008 au journal L’’écho. Quelles sont les tendances exprêmes déconseillées par Monsieur Quaden en matière de gestion budgétaire ? « Mon message est le suivant : pas de fondamentalisme dans la recherche de l’équilibre budgétaire à un coût trop élevé pour l’activité et l’emploi. C’est la leçon des années 1930. Mais pas de laisser aller, synonyme de dérapages structurels et d’endettement excessif. C’est la leçon des années 70. » 29 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Deux instruments de la politique budgétaire 30 Politique budgétaire expansive Politique de rigueur budgétaire F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Politique budgétaire expansive le déficit budgétaire : En période de récession économique, l'Etat peut s'engager dans la conduite de l'activité économique Etat accroit ses dépenses sans augmenter ses recettes Conséquences : la demande publique augmente L’Etat investit, fait de grands travaux d’aménagement,…. Conséquences : On parle d'effet multiplicateur Keynésien 31 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire 32 Politique budgétaire expansive F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Politique budgétaire expansive Conséquences de cette politique : Endettement Financement de l’endettement 33 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Politique de rigueur budgétaire Face aux conséquences négatives de la politique budgétaire expansive (inflation et effet d’éviction), les libéraux sont contre le déficit budgétaire. Ils prônent l’équilibre budgétaire. Comment équilibrer le budget ? 34 F. Gaube - les politiques économiques 4.1.2. La politique budgétaire Rôle de l’Union européenne. La Belgique peut-elle choisir sa politique budgétaire ou est-elle soumise à des contraintes européennes ? article 126 TFUE «1. Les Etats membres évitent les déficits publics excessifs 2. La commission surveille l’évolution de la situation budgétaire et du montant de la dette publique dans les Etats membres en vue de déceler les erreurs manifestes. » 35 F. Gaube - les politiques économiques 4. Les instruments de la PE. En résumé : les politiques conjoncturelles budgétaire et monétaire Les deux leviers peuvent être actionnés ensemble, ce que l’on appelle le « policy mix », c’est-à-dire la combinaison des politiques budgétaire et monétaire. Que reste-t-il des politiques conjoncturelles nationales ? Les critiques les plus virulents du nouveau contexte européen considèrent que l’instauration de la monnaie unique et de la BCE a conduit à une perte de souveraineté des États membres et à la fin de l’autonomie des politiques budgétaires. Les États membres auraient définitivement perdu le pouvoir régalien de « battre monnaie » et de la gérer Outre ces politiques conjoncturelles, les Etats peuvent agir sur les structures 36 F. Gaube - les politiques économiques 4. Les instruments de la PE. Les instruments de la politique économique - 4. 1. Les politiques conjoncturelles 4.2. Les politiques structurelles 37 F. Gaube - les politiques économiques 4.2. Les politiques structurelles Les politiques structurelles : ont une portée à long terme. agissent sur les structures mises en place en vue d’atteindre des objectifs macroéconomiques (croissance forte, ..). ont des instruments variés et parfois contradictoires. 38 F. Gaube - les politiques économiques 4.2. Les politiques structurelles On distingue différents types de politiques structurelles : politique salariale politique des prix politique fiscale politique environnementale politique industrielle …. 39 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.1 La politique salariale Cette politique vise à déterminer le niveau salarial et l’adapter au coût de la vie (indexation). Différents agents de la politique économiques interviennent dans la prise de décision : - les travailleurs, représentés par les syndicats dans les négociations sont pour l’indexation des salaires - les employeurs, représentés par la FEB sont favorables à la modération salariale car elle favoriserait la compétitivité des entreprises ( en retard actuellement sur celle des pays limitrophes) - les pouvoirs politiques (tout dépend de leur couleur politique) - L’union européenne est contre l’indexation automatique des salaires car c’est contraire aux principes capitalistes (cela nuit à la concurrence libre entre les entreprises). Les entreprises sont en effet contraintes d’appliquer une mesure qui vient majorer ses coûts de productions et est défavorable à sa compétitivité 40 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.1 La politique salariale Indexation des salaires se fait sur base de l’indice santé. L’indice santé est lié à l’IPC 41 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.2. La politique des prix Notre économie est basée sur l’économie de marché où les prix sont fixés selon le principe de L’offre et de la demande Toutefois, l’Etat peut dans certains cas intervenir sur les prix en fonction des objectifs poursuivis. Exemples : Cette intervention de l’Etat sur le prix est variable : Le contrôle des prix ou prix réglementés. Il concerne les secteurs suivants : les médicaments à usage humain ; les implants remboursables ; les établissements d’accueil pour personnes âgées ; la télédistribution ; la distribution de l’eau potable ; le traitement des déchets ; les taxis. Dans ces secteurs, le ministre de l’Economie fixe le prix ou les marges maxima. Le prix normal 42 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.2. La politique des prix Le prix normal La loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix établit le régime du "prix normal" comme principe général. Ceci implique que même si le contrôle des prix n’est pas requis, il est interdit de vendre à des prix qui sont anormaux (anormalement élevés). Qu’est-ce qu’un prix anormal ? Qui détermine ce prix anormal ? Le pouvoir judiciaire apprécie le caractère anormal d’un prix en fonction de l’état du marché, des coûts d’exploitation et des marges et il interdit ce genre de pratiques. Suite à la libéralisation des marchés, il y des risques de dérives en matières de prix. Que faire si c’est le cas ? Déposer plainte devant la Direction générale du Contrôle et de la Médiation qui procèdera à un enquête longue et complexe, où l’état du marché est particulièrement examiné. Exemple : Le gel des prix de l’électricité Cette mesure temporaire fait suite à un contrôle des prix qui relevait une surévaluation du prix de vente par rapport aux coûts de production des entreprises concernées. Le prix pratiqué n’était donc pas normal 43 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.2. La politique des prix D’autres actions sur les prix : La taxation : quel est l’effet de la taxation ? Exemple : CARBURANTS : Comment calcule-t-on le prix concrètement ? Le Ministère des Affaires économiques calcule chaque jour le prix au litre des produits finis (essence, diesel, gasoil de chauffage, ...) en tenant compte de leur cotation internationale et du cours du dollar. A ce prix s'ajoute : - une marge de distribution qui couvre tous les frais opérationnels pour amener le produit de la raffinerie au consommateur. - les frais liés à la réserve de stockage obligatoire, - les frais de distribution, - la contribution au fonds d'assainissement du sol des stations-service - les taxes (accises et T.V.A.). De cette manière, l’état fixe indirectement un prix plancher en dessous duquel, il est impossible de vendre 44 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.2. La politique des prix D’autres actions sur les prix : La législation : loi anti-dumping (vendre moins cher à l’extérieur du pays ou vendre à perte : pratiques commerciales interdites), fixation d’un minimum salarial, … De cette manière, l’état fixe directement un prix plancher en dessous duquel, il est impossible de vendre action indirecte sur le prix On peut également agir sur : l’offre et la demande. Exemple : accroissement des accises ou taxes de certains produits les coûts de production. Exemple : accroissement des charges sociales, …. 45 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.3. La politique énergétique Qui dit énergie dit gaz, pétrole, … énergies fossiles (non renouvelables) et électricité La politique énergétique au niveau belge s’inscrit dans le cadre de l’Union européenne. Objectifs de cette politique au niveau européen : assurer une sécurité en matière d'approvisionnement énergétique à un prix abordable pour tous les consommateurs en diminuant la dépendance de l’Union-européenne aux énergies fossiles et en favorisant les énergies renouvelables. une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre causées par la production ou la consommation d'énergie, efficacité énergétique 46 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.3. La politique énergétique Les agents de cette politique économique sont très nombreux : GIEC : Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat Le GIEC est un organe intergouvernemental qui a té créé sous l’égide de l’ONU en 1988. Il expertise l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l'homme Il ne s'agit donc pas d'un laboratoire de recherche, mais d'un organisme qui effectue une évaluation et une synthèse des travaux de recherche menés dans les laboratoires du monde entier. Tout chercheur travaillant dans un des domaines concernés - même quelqu'un qui tenterait de remettre en cause l'influence de l'homme sur le climat - verra ses travaux pris en compte dans le cadre des procédures d'expertise organisées par le GIEC. Le recours à cette expertise internationale fait la qualité des rapports du GIEC qui sont synonyme d’une certaine indépendance. Les pouvoirs publics : compétences régionales : ministre de l’énergie et fédéral : ministre de l’énergie et du climat 47 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.3. La politique énergétique Les groupes pétroliers Ils n’ont aucun intérêt à trouver des solutions alternatives au pétrole . Plus le pétrole devient rare, plus il risque de voir son prix augmenter et dès lors ces entreprises pourront engranger des bénéfices conséquents. Nations Unies – protocole de Kyoto et peut être protocole du Qatar La limitation des émissions de GES issue du Protocole de Kyoto ne fait plus l’unanimité et peine à aboutir sur un nouveau protocole (le prolongement du protocole de Kyoto qui arrive à échéance). L’OPEP cartel (Organisation des pays exportateurs de pétrole) A l’origine, les prix sont influencés par ces pays producteurs grâce à leur action sur l’offre mondiale de pétrole. La limitation de cette offre de pétrole permettait de maintenir des recettes élevés pour l’Opep. Face à ce maintien des prix élevés, les pays non-OPEP ont développé leur capacité de production (rentabilité possible compte tenu des prix) et la concurrence face à l’OPEP s’est accrue. Actuellement, le rôle de l’OPEP dans le prix du pétrole est remis en cause et sont impact sur ceux-ci est quasi nul. 48 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.3. La politique énergétique Problématiques énergétiques Demande de pétrole augmente alors que les réserves s’épuisent. Les estimations des réserves pétrolières sont incertaines. Les solutions alternatives au pétrole existent mais me permettent pas de compenser entièrement l’utilisation du pétrole 49 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.4. La politique environnementale Face aux enjeux du réchauffement climatique, cette politique est sous jacente aux autres. L’environnement est partout, on ne peut pas en faire abstraction. Les agents de cette politique : Ministres fédéraux et régionaux Union-européenne Nations Unies : (kyoto) Les associations de consommateurs, Greenpeace, … Toutefois, lutter en faveur de l’environnement implique une multitude de conséquences ou de choix : Accroissement des côuts de production pour les entreprises, Lutte contre la surconsommation, 50 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.4. La politique environnementale Face aux enjeux du réchauffement climatique, cette politique est sous jacente aux autres. L’environnement est partout, on ne peut pas en faire abstraction. Les agents de cette politique : Ministres fédéraux et régionaux Union-européenne Nations Unies : (kyoto) Les associations de consommateurs, Greenpeace, … 51 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.4. La politique environnementale Toutefois, lutter en faveur de l’environnement implique une multitude de conséquences ou de choix : Accroissement des coûts de production pour les entreprises, Lutte contre la surconsommation, 52 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.5. La politique industrielle Elle vise à stimuler et à orienter les activités industrielles. Les pouvoirs publics peuvent inciter la recherche et développement : subventionnement de ce type d’activité favoriser l’implantation d’entreprise sur le territoire belge Différentes actions sont possibles : niveau infrastructure : déployer des infrastructures favorables aux entreprises : routes, canaux, chemin de fer, … niveau finances publiques : 53 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.5. La politique industrielle Différentes actions sont possibles : niveau finances publiques : Différentes mesures sont envisageables : allègement de la fiscalité des entreprises : diminution du précompte professionnel : La Belgique est un des pays ou la taxation du travail est la plus forte. Cet allègement augmenterait la compétitivité des entreprises. les intérêts notionnels : déduction d’intérêts fictifs. L’entreprise qui investit grâce à ses fonds propres peut déduire des intérêts en guise de charge. De cette manière, elle diminue son résultat et ses impôts. Cette mesure est fortement décriée par les syndicats car elle permet aux entreprises d’éluder l’impôt sans contrepartie (par exemple obligation d’embauche) et oblige dès lors l’Etat a rechercher d’autres recettes fiscales. alléger les charges sociales des entreprises : cela favorise leur compétitivité (car leurs coûts de production diminuent et dès leur leurs prix de ventes sont plus concurrentiels) Mais la diminution des cotisations sociales met à mal le système de sécurité sociale et est donc défavorables à l’ensemble de la population (précarisation des chômeurs, des retraités, …) alléger les contraintes sociales (délai de préavis, flexibilité accrue des prestations, augmentation du temps de travail, …) alléger les contraintes environnementales : être moins strict sur l’impact polluant …. 54 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.6. La politique fiscale cf . Tax shift 55 F. Gaube - les politiques économiques 4.2.7. La politique santé Cf. taxation des sodas, du diesel 56 F. Gaube - les politiques économiques Glossaire Autarcie « Etymologie : du grec autos, soi-même et arkein, suffire. L'autarcie désigne la situation de ce qui se suffit à soi-même. Le terme peut s'appliquer à une famille, un village, une région, un pays... qui produisent l'essentiel de ce qu'ils consomment en n'ayant pas ou peu recours au commerce. Pour une nation ou un pays, l'autarcie est une théorie économique qui prône l’économie fermée. Elle vise à produire à l'intérieur des frontières l'essentiel des biens nécessaires pour satisfaire les besoins de la population et à réduire au strict minimum les importations. L'autarcie est de l'autosuffisance économique ». Contingent : troupe fournie par un Etat, un territoire; quantité limitée de marchandises Dévaluation : mesure de politique monétaire qui vise à baisser la valeur de la monnaie, diminuer la parité d’une monnaie Dette souveraine : dette émise ou garantie par un émetteur souverain (Etat souverain) La dette souveraine est l’ensemble des emprunts réalisés par un Etat : les crédits bancaires, les emprunts à d’autres Etats, et les titres émis par les finances publiques. Coûts de production : ensemble des coûts engagés par une entreprise pour produire soit salaires, matières premières, fournitures diverses, amortissements des machines, … Pouvoir d’achat : ensemble des biens que l’on peut acheter avec une unité monétaire 57 F. Gaube - les politiques économiques Glossaire Dette illégale : dette contraire aux lois en vigueur Dette illégitime : dette dont le taux d’intérêt est usurier, dont les fonds empruntés ont une destination contraire aux motifs invoqués, dont le rapport de force entre les parties est tel qu’il met à mal le débiteur. Dette odieuse : dette contractée par un régime despotique pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. Taux usuraire : taux abusif Usurier : personne qui prête à usure Usure : intérêt perçu au-delà du taux licite 58 F. Gaube - les politiques économiques
