Organisation de la formation postgraduée médicale en filières

Direction médicale
Directive institutionnelle
CHUV/DIM/SD/oc V1/24.01.2012 1/3
Organisation de la formation postgraduée médicale en filières spécifiques A, B, C, D ou X
1. Objet
Cette directive a pour objet de décrire les modalités de l’organisation de la formation postgraduée médicale
en filières spécifiques A, B, C, D ou X (ci-après les filières). La spécificité de chaque filière est décrite ci-
dessous.
Filière A… comme Académique
Pour les médecins qui se destinent à une carrière académique, médecins cadres universitaires, voire de
certains hôpitaux cantonaux.
Filière B… comme Besoins hospitaliers
Pour les médecins qui se destinent à un poste de médecin cadre principalement non académique : FHV,
hôpitaux cantonaux partenaires, éventuellement au CHUV.
Filière C… comme Cabinets ou Cliniques
Pour les médecins qui se destinent à une activité de premier recours ou de spécialiste en cabinet ou en
clinique privée.
Filière D… comme Divers
Pour les médecins qui ne se destinent pas à la spécialité du service qui les accueille.
Orientation X
Pour les médecins qui sont en début de carrière, dont les objectifs ne sont pas encore définis.
2. Domaine d’application
Tous les médecins assistants en formation postgraduée qui commencent une formation au sein du CHUV ou
de l’un de ses établissements affiliés doivent, d’entente avec leur chef de service, être orientés selon une
des filières.
Par extension, les chefs de clinique et chefs de clinique adjoints qui poursuivent leur plan de carrière.
3. But et responsabilités
Afin de mieux planifier les formations des médecins, d’assurer la qualité de celles-ci et de connaître les
relèves potentielles, le CHUV met sur pied une organisation de la formation dans les spécialités en cinq
filières.
Rôle du chef de département
Le chef de département doit s’assurer que l’organisation de la formation postgraduée médicale en filières est
assurée au sein des services du département et correspond aux besoins de la démographie dans la
spécialité. Il est également autorité de conciliation dans la mesure décrite sous chiffre 11.
Rôle du chef de service
1. Planification des postes de formation
Le chef de service, d’entente avec le collège de sa spécialité, planifie les besoins en postes de formation qui
répondent aux besoins de la population, aux besoins de fonctionnement de son service, et qui permettent
d’assurer une relève académique, hospitalière et de médecine de premier recours selon les filières ABCD.
2. Définition des plans de formation en fonction des filières
Le chef de service est responsable d’établir, pour son service et dans sa spécialité, des plans de formation
selon chaque filière avec des objectifs spécifiques. Par exemple :
Filière A : Thèse en médecine (plus biologie ou autre) et inscription à une Ecole doctorale avec préparation à
la recherche et l’enseignement.
Filière B : Formation approfondie en management et éducation médicale

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Filière C : Préparation précoce à l’installation en cabinet, connaissance des assurances sociales.
Ces plans de formation différenciés selon les objectifs doivent être communiqués aux médecins en
formation, à la Commission Médecins de demain ainsi qu’à la Direction des ressources humaines.
3. Définition des critères d’affiliation à une filière
Le chef de service est responsable d’établir, pour son service et dans sa spécialité, des critères d’entrée
pour chaque filière.
Les critères d’entrée doivent répondre au principe d’égalité des chances pour tous.
Ces critères d’entrée dans les filières doivent être communiqués aux médecins en formation, à la
Commission Médecins de demain et à la direction médicale.
4. Rôle du médecin
Attribution d’un plan de formation selon les filières aux médecins en formation
Lors de chaque engagement, le chef de service doit définir d’entente avec le médecin en formation la filière
d’orientation. La filière d’orientation doit être définie avant le début d’activité du médecin. Une orientation en
filière X ne doit pas durer plus de 18 mois. Le chef de service est responsable de transmettre les plans de
formation signés à la Direction des ressources humaines, avant tout engagement, avec un dossier complet.
Connaissance des filières
Le médecin en formation est responsable de prendre connaissance de l’organisation selon les filières lors
des séances d’information du master en médecine de Lausanne ou sur l’onglet « formation » du site
CHUV.ch. La Commission Médecins de demain reste au surplus à disposition pour toute information.
Rôle de la Direction des ressources humaines
La Direction des ressources humaines est responsable de vérifier que les plans de formation sont remplis
dans les délais pour chaque médecin en formation.
5. Evaluation périodique et désaccord
Evaluation périodique
Le médecin chef de service est responsable d’assurer une évaluation périodique de l’atteinte des objectifs
selon l’orientation des médecins en formation de son service. Une telle évaluation devra avoir lieu après 6
mois de formation puis une fois par année. Lors de cet entretien, le chef de service et le médecin assistant
évaluent la période écoulée, l’adéquation de l’orientation dans la filière choisie et fixent de nouveaux
objectifs.
Situation de désaccord
En cas de désaccord entre le médecin en formation et le chef de service portant notamment sur la filière
d’orientation, chacune des deux parties peut demander une conciliation auprès du chef de département
concerné. En cas de désaccord persistant, la Commission Médecins de demain doit être saisie par le
médecin assistant et doit préaviser la Direction générale qui tranche en dernier recours..La procédure qui
précède n’est toutefois pas applicable si le chef de département est également chef de service du médecin
assistant évalué. En pareille hypothèse, il appartient alors à la Commission Médecins de demain de concilier
les parties. En cas d’échec de la conciliation, la Direction générale tranche en dernier recours sur demande
adressée par la commission précitée.
6. Commission Médecins de demain
Missions de la Commission Médecins de demain
La Commission est responsable de garantir le bon déroulement de la mise en application d’une organisation
dans les services selon les filières. Elle est compétente pour :
suivre la planification des postes de formation selon les filières dans les différents services ;
vérifier les objectifs de formation selon les filières dans les différents services ;
vérifier les critères d’orientation selon les filières permettant de garantir une égalité des chances ;
suivre les plans de formation des médecins assistants selon les filières du CHUV ;
Concilier les parties en cas de désaccord persistant lorsque le chef de département concerné est
également le chef de service du médecin assistant évalué ;

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préaviser la Direction générale suite à un désaccord persistant non réglé par le chef de département
concerné lorsque ce dernier n’est pas le chef de service du médecin assistant évalué ;
informer et communiquer sur l’organisation selon les filières ;
soutenir les chefs de services dans les activités de planification et d’affiliation.
7. Responsabilités
L’émission de cette directive est placée sous la responsabilité du Comité de Direction du CHUV.
Sont associés à la responsabilité :
Le Direction générale
La Direction médicale
La Direction des ressources humaines
8. Définitions
ISFM : Institut suisse pour la formation médicale
postgraduée et continue
SSP : Service de santé publique
9. Documents et textes de référence
Règlement de la formation post-graduée de l’ISFM
Convention relative à la planification par le CHUV et le SSP de la formation professionnelle des
médecins
Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique
dans les hôpitaux d’intérêt publique du Canton de Vaud (C-CTMédAss)
10. Documents associés
Plan de formation des médecins
Guide pratique ABCD
11. Distribution par courrier électronique
Directions des départements
du CHUV
Chefs de départements
Chefs de services
Médecins cadres
Médecins assistants
Chefs de clinique
Comité de direction du CHUV
12. Validation, classement, archivage
Versio
n
n°
Version
date
Elaboration/Modification
Validation
date
Distribution
date
Classement
Archivage
V1.0
8.12.201
1
SDZ
La responsabilité du CHUV ne peut être engagée en cas d’utilisation de cette directive
en dehors du cadre de l’institution.