Organisation de la formation postgraduée médicale en filières
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Directive institutionnelle Direction médicale Organisation de la formation postgraduée médicale en filières spécifiques A, B, C, D ou X 1. Objet Cette directive a pour objet de décrire les modalités de l’organisation de la formation postgraduée médicale en filières spécifiques A, B, C, D ou X (ci-après les filières). La spécificité de chaque filière est décrite cidessous. Filière A… comme Académique Pour les médecins qui se destinent à une carrière académique, médecins cadres universitaires, voire de certains hôpitaux cantonaux. Filière B… comme Besoins hospitaliers Pour les médecins qui se destinent à un poste de médecin cadre principalement non académique : FHV, hôpitaux cantonaux partenaires, éventuellement au CHUV. Filière C… comme Cabinets ou Cliniques Pour les médecins qui se destinent à une activité de premier recours ou de spécialiste en cabinet ou en clinique privée. Filière D… comme Divers Pour les médecins qui ne se destinent pas à la spécialité du service qui les accueille. Orientation X Pour les médecins qui sont en début de carrière, dont les objectifs ne sont pas encore définis. 2. Domaine d’application Tous les médecins assistants en formation postgraduée qui commencent une formation au sein du CHUV ou de l’un de ses établissements affiliés doivent, d’entente avec leur chef de service, être orientés selon une des filières. Par extension, les chefs de clinique et chefs de clinique adjoints qui poursuivent leur plan de carrière. 3. But et responsabilités Afin de mieux planifier les formations des médecins, d’assurer la qualité de celles-ci et de connaître les relèves potentielles, le CHUV met sur pied une organisation de la formation dans les spécialités en cinq filières. Rôle du chef de département Le chef de département doit s’assurer que l’organisation de la formation postgraduée médicale en filières est assurée au sein des services du département et correspond aux besoins de la démographie dans la spécialité. Il est également autorité de conciliation dans la mesure décrite sous chiffre 11. Rôle du chef de service 1. Planification des postes de formation Le chef de service, d’entente avec le collège de sa spécialité, planifie les besoins en postes de formation qui répondent aux besoins de la population, aux besoins de fonctionnement de son service, et qui permettent d’assurer une relève académique, hospitalière et de médecine de premier recours selon les filières ABCD. 2. Définition des plans de formation en fonction des filières Le chef de service est responsable d’établir, pour son service et dans sa spécialité, des plans de formation selon chaque filière avec des objectifs spécifiques. Par exemple : Filière A : Thèse en médecine (plus biologie ou autre) et inscription à une Ecole doctorale avec préparation à la recherche et l’enseignement. Filière B : Formation approfondie en management et éducation médicale CHUV/DIM/SD/oc V1/24.01.2012 1/3 Filière C : Préparation précoce à l’installation en cabinet, connaissance des assurances sociales. Ces plans de formation différenciés selon les objectifs doivent être communiqués aux médecins en formation, à la Commission Médecins de demain ainsi qu’à la Direction des ressources humaines. 3. Définition des critères d’affiliation à une filière Le chef de service est responsable d’établir, pour son service et dans sa spécialité, des critères d’entrée pour chaque filière. Les critères d’entrée doivent répondre au principe d’égalité des chances pour tous. Ces critères d’entrée dans les filières doivent être communiqués aux médecins en formation, à la Commission Médecins de demain et à la direction médicale. 4. Rôle du médecin Attribution d’un plan de formation selon les filières aux médecins en formation Lors de chaque engagement, le chef de service doit définir d’entente avec le médecin en formation la filière d’orientation. La filière d’orientation doit être définie avant le début d’activité du médecin. Une orientation en filière X ne doit pas durer plus de 18 mois. Le chef de service est responsable de transmettre les plans de formation signés à la Direction des ressources humaines, avant tout engagement, avec un dossier complet. Connaissance des filières Le médecin en formation est responsable de prendre connaissance de l’organisation selon les filières lors des séances d’information du master en médecine de Lausanne ou sur l’onglet « formation » du site CHUV.ch. La Commission Médecins de demain reste au surplus à disposition pour toute information. Rôle de la Direction des ressources humaines La Direction des ressources humaines est responsable de vérifier que les plans de formation sont remplis dans les délais pour chaque médecin en formation. 5. Evaluation périodique et désaccord Evaluation périodique Le médecin chef de service est responsable d’assurer une évaluation périodique de l’atteinte des objectifs selon l’orientation des médecins en formation de son service. Une telle évaluation devra avoir lieu après 6 mois de formation puis une fois par année. Lors de cet entretien, le chef de service et le médecin assistant évaluent la période écoulée, l’adéquation de l’orientation dans la filière choisie et fixent de nouveaux objectifs. Situation de désaccord En cas de désaccord entre le médecin en formation et le chef de service portant notamment sur la filière d’orientation, chacune des deux parties peut demander une conciliation auprès du chef de département concerné. En cas de désaccord persistant, la Commission Médecins de demain doit être saisie par le médecin assistant et doit préaviser la Direction générale qui tranche en dernier recours..La procédure qui précède n’est toutefois pas applicable si le chef de département est également chef de service du médecin assistant évalué. En pareille hypothèse, il appartient alors à la Commission Médecins de demain de concilier les parties. En cas d’échec de la conciliation, la Direction générale tranche en dernier recours sur demande adressée par la commission précitée. 6. Commission Médecins de demain Missions de la Commission Médecins de demain La Commission est responsable de garantir le bon déroulement de la mise en application d’une organisation dans les services selon les filières. Elle est compétente pour : suivre la planification des postes de formation selon les filières dans les différents services ; vérifier les objectifs de formation selon les filières dans les différents services ; vérifier les critères d’orientation selon les filières permettant de garantir une égalité des chances ; suivre les plans de formation des médecins assistants selon les filières du CHUV ; Concilier les parties en cas de désaccord persistant lorsque le chef de département concerné est également le chef de service du médecin assistant évalué ; CHUV/DIM/SD/och V1/24.01.2012 2/3 préaviser la Direction générale suite à un désaccord persistant non réglé par le chef de département concerné lorsque ce dernier n’est pas le chef de service du médecin assistant évalué ; informer et communiquer sur l’organisation selon les filières ; soutenir les chefs de services dans les activités de planification et d’affiliation. 7. Responsabilités L’émission de cette directive est placée sous la responsabilité du Comité de Direction du CHUV. Sont associés à la responsabilité : Le Direction générale La Direction médicale La Direction des ressources humaines 8. Définitions ISFM : Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue SSP : Service de santé publique 9. Documents et textes de référence Règlement de la formation post-graduée de l’ISFM Convention relative à la planification par le CHUV et le SSP de la formation professionnelle des médecins Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d’intérêt publique du Canton de Vaud (C-CTMédAss) 10. Documents associés Plan de formation des médecins Guide pratique ABCD 11. Distribution par courrier électronique Directions des départements Chefs de départements du CHUV Chefs de services Médecins cadres Médecins assistants Chefs de clinique Comité de direction du CHUV 12. Validation, classement, archivage Versio Version Elaboration/Modification n date n° V1.0 8.12.201 SDZ 1 Validation date Distribution date Classement Archivage La responsabilité du CHUV ne peut être engagée en cas d’utilisation de cette directive en dehors du cadre de l’institution. CHUV/DIM/SD/och V1/24.01.2012 3/3
