Assurance - Conseil National de l`Ordre des Pharmaciens du Mali
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ASSURANCE DES RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHARMACEUTIQUE Direction Technique et Commerciale 2016 1 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES UNE ACTIVITÉ NOBLE • ACTIVITIE PHARMACEUTIQUE? UNE ACTIVITE SENSIBLE UNE ACTIVITE A HAUT RISQUE 2 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES MEDIATOR • SCANDALES PHARMACEUTIQUES DISTILBENE VIOXX* 3 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES “La finalité Sanitaire qui caractérise les produits de santé fait que nous attendons d’eux le plus haut dégré de sécurité” ACTIVITE A HAUT RISQUE « Mais en dépit de toutes les précautions prises, les accidents existent et l’administration d’un médicament est susceptible de provoquer des effets indésirables dont la nature et la gravité ne peuvent pas toujours être déterminées avant sa mise sur le marché » « Le Pharmacien gère son officine sous sa seule responsabilité » Article 12 du Code de Déontologie 4 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES “Responsabilité pour Faute Personnelle” Article 125 Code des Obligations du Mali RESPONSABILITE ETENDUE COMPLEXE « Responsabilité pour Faits Dommageables des Personnes dont il répond » : Assistants, Préposés Article 140 Code des Obligations du Mali « Responsabilité pour Fait Dommageables Causés par des Choses et Animaux dont il a la garde » Article 149 du Code des Obligations du Mali 5 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DES RESPONSABILITES DU PHARAMACIEN La Pérennité de nos activités, notre Sécurité et notre Bien être Commandent le transfert de nos risques au spécialiste, qui en fait le cœur de son métier : l’ASSUREUR 6 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DES RESPONSABILITES DU PHARAMACIEN RC Exploitation RC Professionnelle ou RC Produit Assistance Judiciaire: Défense-Recours 7 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE CIVILE LES EVENEMENTS GARANTIS LES EVENEMENTS GARANTIS Risque d’Exploitation: Dommages Accidentels Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Eléments Déclencheurs de la Garantie: Fait accidentel (hors erreur prf)* Incendie hors locaux, Dégât des eaux hors locaux… Faute Professionnelle/ Dommages Après Livraison des Produits Nature des Dommages Garantis: -Dommages Corporels -Dommages Matériels & Immat Eléments Déclencheurs de la Garantie: Erreur de conception, Erreur de conservation, Erreur d’exécution d’ordonnance, Conseil défectueux… 8 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR RESPONSABILITE CIVILE ASSISTANCE JUDICIAIRE Défense du pharmacien devant les juridictions (Pénale & Civile) - Honoraire d’Avocat - Frais de procédures - Frais d’expertise Recours devant les tribunaux (Faire valoir les droits du pharmacien) 9 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR ASSURANCE DE L’ACTIF DU PATRIMOINE DU PHARMACIEN INCENDIE & RISQUES ANNEXES Bâtiments, Installations, Aménagements, Equipements Professionnels Mobiliers, Effets Personnels Stock de Médicaments, Produits, Matières Premières 10 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR INCENDIE & RISQUES ANNEXES INCENDIE & RISQUES ANNEXES LES EVENEMENTS GARANTIS EVENEMENTS & FRAIS GARANTIS Incendie, Foudre, Explosion Vol Par Effraction: Portant sur le contenu: Stock, Matériels, Equipements, Espèces Dégât des Eaux, Hautes Eaux & Inondations Bris de Glaces: -Baies Vitrées, -Enseignes Lumineux… Dommages Electriques: -Equipements Electriques (ordinateurs, Climatiseurs…) Frais Complémentaires (Privation Jouissance, Frais de Déblais) Recours des Voisins & Tiers 11 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES: PHARM’ASSUR PHARM’ASSUR = Assurances des Responsabilités Du Pharmacien Assurance des Biens Affectés à l’exploitation Du Pharmacien 12 PHARMACIEN= HOMME CLE 13 ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES « De toute l’activité pharmaceutique » LE PHARMACIEN EST L’HOMME CLE « D’une Structure Sociale : la cellule familiale » « Ils exercent Majoritairement dans le secteur privé et ne sont pas obligatoirement assujettis à un régime de sécurité sociale, pour bénéficier de couvertures/prestations sociales » (Retraite, Santé, Education…) 14
