Assurance - Conseil National de l`Ordre des Pharmaciens du Mali

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ASSURANCE DES RISQUES LIES A L’ACTIVITE
PHARMACEUTIQUE
Direction Technique et Commerciale 2016

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ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES
UNE ACTIVITÉ NOBLE
UNE ACTIVITE SENSIBLE
UNE ACTIVITE A HAUT RISQUE
•ACTIVITIE PHARMACEUTIQUE?

3
ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES
MEDIATOR
DISTILBENE
VIOXX*
•SCANDALES PHARMACEUTIQUES

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ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES
ACTIVITE A
HAUT
RISQUE
«Mais en dépit de toutes les précautions prises, les
accidents existent et l’administration d’un médicament
est susceptible de provoquer des effets indésirables
dont la nature et la gravité ne peuvent pas toujours être
déterminées avant sa mise sur le marché »
« Le Pharmacien gère son officine sous sa seule
responsabilité »
Article 12 du Code de Déontologie
“La finalité Sanitaire qui caractérise les produits de santé
fait que nous attendons d’eux le plus haut dégré de
sécurité”

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ASSURANCE DES RISQUES PHARMACEUTIQUES
RESPONSABILITE
ETENDUE
COMPLEXE
« Responsabilité pour Faits Dommageables des
Personnes dont il répond » : Assistants, Préposés
Article 140 Code des Obligations du Mali
« Responsabilité pour Fait Dommageables Causés par
des Choses et Animaux dont il a la garde »
Article 149 du Code des Obligations du Mali
“Responsabilité pour Faute Personnelle”
Article 125 Code des Obligations du Mali