Le droit hospitalier

Le droit hospitalier

1950/1970
•Législation hospitalière surtout publique

Loi Evin
•La notion droit hospitalier devient droit des établissements
•Concerne les établissements de santé publics et privés

Loi Juppé
•Les établissements publics et privés doivent infléchir une politique de
soins complémentaires entre eux

Loi HPST
•La politique des établissements de santé passe de complémentarité à
« synergie communes des établissements