compagnie d`assurance par actions

Gestion des risques et assurance
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Types d’assureur privé
•Les assureurs peuvent être classés en fonction
de leur forme organisationnelle :
–Les compagnies d’assurance par actions
–Les sociétés et compagnies mutuelles
–Les réciproques
–La Lloyd’s de Londres
–Les plans de la Croix Bleue et du Bouclier Bleu
–Les organismes de maintien de la santé (HMOs)
–Les autres types d’assureur privé

Types d’assureur privé
•Une compagnie d’assurance par actions est une société détenue par
des actionnaires (société par actions)
–Objectif : faire des profits pour les actionnaires
•Accroître la valeur de l’action
•Payer des dividendes
–Les actionnaires élisent un conseil d’administration
–Les actionnaires assument toutes les pertes
–L’assureur ne peut émettre de polices d’assurance où l’assuré peut avoir à
payer une somme supplémentaire (« assessable policies »)

Types d’assureur privé
•Un assureur mutuel est une entreprise détenue par les détenteurs de police
(les assurés)
–Les détenteurs de police désignent le conseil d’administration, qui détient un
contrôle effectif sur la direction
–Il peut payer des dividendes aux détenteurs de polices, ou leur faire payer des
taux inférieurs à l’avance
–Il y a trois principaux types d’assureurs mutuels :
•Une mutuelle à prime payée d’avance est détenue par les détenteurs de polices; il
n’y a pas d’actionnaires, et l’assureur n’émet pas de polices de type « assessable
policies »
•Une mutuelle de type « assessment mutual » a le droit d’imposer aux détenteurs
de police un montant supplémentaire si les opérations financières de l’assureur
sont défavorables (ex: un montant supplémentaire peut être demandé aux
mutualistes lorsque les réclamations sont plus importantes que prévu)
•Société de secours mutuels et compagnie d’assurance funéraire sont des
assurances mutuelles qui fournissent de l’assurance vie et maladie aux membres
d’une organisation sociale ou religieuse (seulement pour le bénéfice de ses
membres)

Types d’assureur privé
•La structure organisationnelle des assureurs mutuels connaît une
mutation due à :
–Une augmentation dans les fusions de compagnies pour différentes
raisons
–La démutualisation, dans laquelle une compagnie mutuelle est convertie
en une société par actions par :
•Conversion pure
•Fusion
•Réassurance de bloc (« Bulk Reinsurance ») : une mutuelle cède tous ses actifs
et passifs à un assureur à capital actions et est par la suite dissoute.
•Projet de loi privé
–Rappel—histoire de l’assurance au Canada:
•Mutualisation des assureurs canadiens (sociétés à capital-actions 
mutuelles) entre 1950 et 1975 afin de contrer la menace d’acquisition par les
américains;
•Démutualisation fin 1990 - début 2000 afin d’élargir les sources de capitaux.