DRSM Alsace-Moselle IMG février 2014 Dr Nathalie NAEGELE
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•La convention a été signée le 26 juillet 2011 par trois
syndicats représentatifs (CSMF, MG France, SML) et
l’Assurance Maladie pour 5ans.
•Entrée en vigueur le 26 septembre 2011
•Elle ouvre un espace de dialogue permanent au sein
des instances paritaires
•Ce qui permet de faire évoluer les différents dispositifs
qui ont été négociés avec les représentants de la
profession (rémunération sur objectifs de santé
publique, démographie,…)
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