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De Scheemaecker Bogaerts Van den Brande
La nouvelle loi sur les cookies et l'OBA :
que faire pour respecter les nouvelles
règles du jeu?
DMF, 11 octobre 2012
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1. Pourquoi une nouvelle loi?
Essentiel pour la confiance
des consommateurs
Le consommateur expérience
un manque de confiance
Droit à l’oubli
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1. Pourquoi une nouvelle loi?
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Les supercookies ont
inquiété l’Europe…
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Avant
Droit de refus explicite
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Maintenant: directive européenne de 2009
Applicable aux cookies, browser fingerprints, plugins…
Consentement préalable explicite
Information claire et précise
Délai de transposition est écoulé, pourtant certains Etats-membres
n’ont pas encore transposé
Transposition en Belgique: loi 10 juillet 2012
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