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De Scheemaecker Bogaerts Van den Brande
2. Cookies
Avant
•Droit de refus explicite
•Information via Privacy policy: quels cookies et dans quel but?
Maintenant: directive européenne de 2009
•Applicable aux cookies, browser fingerprints, plugins…
•Consentement préalable explicite
•Information claire et précise
•Délai de transposition est écoulé, pourtant certains Etats-membres
n’ont pas encore transposé
•Transposition en Belgique: loi 10 juillet 2012