LES_RESEAUX_DE_SANTE

UE 1.2
Promotion 2009/2012
21 juin 2010
C.DOYEN
C.DOYEN - juin 2010
1
PLAN
 Qu’est ce qu’un réseau de santé
 Principes généraux
 Sur le plan national
 Organisation géographique
 Offre de service et mutualisation de ressources
 Le cadre juridique
 Les documents fondateurs du réseau de santé,
convention constitutive ; charte ; rapport d’évaluation
 Financement du réseau
C.DOYEN - juin 2010
2
introduction
 Les réseaux une reconnaissance juridique tardive
 La politique de secteur en psychiatrie impliquant
prévention, soins et réinsertion a été considérée
comme le précurseur des actuels réseaux de santé
 Le texte présuppose que le réseau est nécessaire là où
un acteur ( ou une institution) pris isolément ne peut
satisfaire une prise en charge globale du patient
C.DOYEN - juin 2010
3
Suite introduction
 Réseau de prise en charge spécifique
 L’autre démarche caractérise les réseaux de
coordination qui posent l’évidence du partenariat ou la
coordination s’impose « quand le niveau
d’interdépendance est élevé entre les acteurs » où les
problèmes de santé sont multiples ou complexes
C.DOYEN - juin 2010
4
Qu’est ce qu’un réseau de santé
 Le développement des réseaux de santé constitue un
axe de la politique de santé publique et de
l’organisation des soins
 Ils sont facteurs de décloisonnement de notre système
de santé, notamment entre l’hôpital et la ville
 Ils représentent un outil de structuration de l’offre de
soins
 Ils promeuvent la coordination de tous, les
intervenants, la valorisation de l’action des
professionnels, l’amélioration de la prise en charge
C.DOYEN - juin 2010
5
Qu’est ce qu’un réseau de santé
 Définition. Art 84 loi du 4 mars 2002. Les RS ont pour
objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la
continuité ou l’interdisciplinarité de la prise en charge
sanitaire.
 Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de
la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de
la prévention, du diagnostic que des soins.
 Ils sont constitués entre les professionnels de santé
libéraux, les médecins du travail, des établissements
de santé, des institutions sociales ou médico-sociales,
ainsi qu’avec des représentants des usagers.
C.DOYEN - juin 2010
6
Au plan national
 L’intégration des RS est une priorité pour :
 Le plan cancer prévoit de généraliser les réseaux à tout le
territoire en vue d’en faire un outil majeur tant pour la
qualité des soins que pour le lien dans la région
 Le plan de prise en charge des personnes âgées vise
également à une prise en charge globale par la
coordination des acteurs de soins
 Le plan diabète inclut également le lien ville-hôpital
 Les soins palliatifs s’appuient eux aussi pour réaliser la
coordination Domicile-hôpital-clinique
C.DOYEN - juin 2010
7
Principes généraux
 LE RESEAU DOIT : S’INSCRIRE DANS LE CADRE
 Des priorités de santé publique
 Des orientations régionales SROS PRSP
 Répondre à un besoin de santé identifié
 Ne pas se substituer à l’offre de soins existante
 Etre pluridisciplinaire et multi professionnel
C.DOYEN - juin 2010
8
Principes généraux suite
ETRE ORGANISE AUTOUR DU PATIENT :
 Prise en charge sanitaire
 Prise en charge globale et continue
GARANTIR LE DROIT DES PATIENTS :
Libre choix d’entrée et sortir du RS
Respect de le vie privée
Respect de la confidentialité des informations
C.DOYEN - juin 2010
9
Organisation géographique
 Niveau de proximité :
 Une organisation en soins primaires dans
l’environnement proche du domicile du patient
 Place primordiale des intervenants médicaux et
paramédicaux au domicile du patient
Niveau territorial :
Territoire de santé /territoire régional
Elaboration et diffusion de référentiels,
procédures et outils de liaison entre les professionnels
Acteur de l’EPP et de la formation continue
C.DOYEN - juin 2010
10
Offre de services
Développer une offre de service aux professionnels
permettre aux professionnels d’orienter les patients
dans le système de soins en répertoriant
professionnels de santé
services hospitaliers référents
prestataires
Proposer une offre de services aux patients et
représentants des usagers
C.DOYEN - juin 2010
11
Réseau Morphée consacrée à la
PEC des troubles du sommeil
VOUS ESTES UN PROFESSIONNEL DE SANTE
 Vous souhaitez un conseil pour vos patient ?
 Vous ne savez pas où le diriger ?
 Ce patient à besoin d’une PEC d’un soutien
coordonnée avec l’intervention d’autres professionnels
de santé
 Ce patient à besoin ou d’une thérapie
comportementale ? Ateliers sur l’insomnie ?
 A votre disposition d’aide à l’évaluation du sommeil,
des brochures de conseils pour les guider
C.DOYEN - juin 2010
12
Mutualisation des ressources
 Mutualisation de service mis à disposition de plusieurs
réseaux :
Orientation des patients
Accès à des prestations spécifiques (éducation
thérapeutique )
Coordination des acteurs (dossiers partagés, retour
d’informations réguliers …)
Gestion des cas complexes
Coordination des compétences à d’autres réseaux
(cancérologie, douleur, soins palliatifs, gériatrie)
C.DOYEN - juin 2010
13
Cadre juridique
 Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité
sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé
constituent le cadre de reconnaissance des RS
 Décret du 25 octobre 2002 relatif au financement des
réseaux de santé
 Décret du 17 septembre 2002 relatif aux critères de
qualité d’organisation et de fonctionnement
 Arrêtés portant détermination de la dotation nationale
des réseaux de santé
C.DOYEN - juin 2010
14
Les documents fondateurs du RS
 Mise à part les documents juridiques liés à la
constitution d’une structure juridique, un RS est doté :
 D’une convention constitutive de réseau
 D’une charte qualité réseau
 D’un document d’information du patient
 D’un dossier de financement et le plan de financement
C.DOYEN - juin 2010
15
La convention constitutive
 Le Réseau de Santé prévoit
 l’objet du réseau, les objectifs poursuivis
 L’air géographique et la population concernée
 Un fonctionnement de gestion et le siège du RS,
l’identification des promoteurs , leur fonction
 Une démarche d’évaluation lui permettant de répondre à
son objet et de s’adapter aux évolutions de son
environnement
 Les modalités d’entrée et de sortie des professionnels
 Les modalités de représentation des usagers
C.DOYEN - juin 2010
16
La charte qualité réseau
 Cosignée par chacun des membres du réseau, rappelle
les principes éthiques. En outre elle précise
 Les modalités d’accès et de sortie du réseau
 Le rôle des intervenants, les modalités de coordination
et de pilotage
 Les éléments relatifs à la qualité de prise en charge ainsi
que les actions de formation destinées aux intervenants
 Les modalités de partage de l’information dans le
respect du secret professionnel et des règles
déontologiques propres à chacun des acteurs
C.DOYEN - juin 2010
17
La charte qualité réseau suite
 Les référentiels utilisés et les protocoles de prise en
charge font l’objet d’une annexe à la charte patient
 Le document d’information du patient en annexe
 Les signataires de la charte s’engagent à participer aux
actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi
 Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur
participation à des fins de promotion publicitaire
C.DOYEN - juin 2010
18
Rapport d’évaluation
 Tous les 3 ans un rapport d’évaluation est réalisé
permettant d’apprécier :
 Le niveau d’atteinte des objectifs
 La qualité de la prise en charge processus et résultats
 La participation et satisfaction des usagers et des




professionnels du réseau
L’organisation et le fonctionnement
Les coûts afférents au réseau
L’impact du réseau sur son environnement
L’impact sur les pratiques professionnelles
C.DOYEN - juin 2010
19
La dotation au FIQCS
 Le FIQCS a été créé par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2007.
 Il résulte de la fusion de la dotation nationale des
réseaux (DNR) et du fonds d'aide à la qualité des soins
de ville (FAQSV), effective depuis le 1er juillet 2007.
 Ce fonds est notamment chargé de financer des actions
et des expérimentations concourant à l'amélioration de
la qualité et de la coordination des soins dispensés en
ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé
ou à des centres de santé.
C.DOYEN - juin 2010
20
Le Fonds d’Intervention pour la
Qualité et la Coordination des soins
Ses missions sont définies par l'article L. 221-1-1 du
code de la sécurité sociale. Le I de cet article dispose
ainsi que le FIQCS a pour missions :
 - de financer des actions et des expérimentations
concourant à l'amélioration de la qualité et de la
coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi
d'aides à des professionnels de santé exerçant en ville,
à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à
des centres de santé
C.DOYEN - juin 2010
21
Suite FIQCS
 - de financer le développement de nouveaux modes
d'exercice et de réseaux de santé liant des
professionnels de santé exerçant en ville et des
établissements de santé et médico-sociaux ;
 - de financer des actions ou des structures concourant
à l'amélioration de la permanence des soins et
notamment les maisons médicales de garde ;
 - de concourir au financement d'actions ou de
structures visant au maintien de l'activité et à
l'installation de professionnels de santé pour favoriser
un égal accès aux soins sur le territoire ;
C.DOYEN - juin 2010
22
Suite FIQCS
 - de financer des actions favorisant un exercice
pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de
santé ;
 - de contribuer à la mise en œuvre du dossier médical
personnel et, notamment, au développement d'une
offre d'hébergement des données de santé des assurés
sociaux permettant le partage de données médicales.
C.DOYEN - juin 2010
23
Augmentation de l’enveloppe
FIQCS
 Le nouveau projet de loi de financement de la sécurité
sociale prévoit notamment une augmentation
substantielle du fonds d’intervention pour la qualité et
la coordination des soins (FIQCS) :
 228 millions d’euros auxquels s’ajouteront les 112
millions non utilisés les années antérieures,
 soit 340 millions qui serviront entre autres à financer les
réseaux de santé.
C.DOYEN - juin 2010
24
suite
 Une augmentation de 21 millions sur cette enveloppe
« réseaux » est par ailleurs annoncée pour l’application
de plans de santé publique prévoyant un volet réseaux
de santé (soins palliatifs, nutrition, addictions, cancer,
gérontologie, maladies chroniques).
 Une bonne nouvelle pour nos réseaux, même si
(comme en 2008) on réduit cette enveloppe de 20%
pour (on l’imagine) limiter le déficit de la sécurité
sociale…
C.DOYEN - juin 2010
25
Instances du FIQCS
Comité régional de la qualité et de la coordination des
soins (CRQCS) . Valide le bilan annuel de gestion du
fond. Définit les orientations générales
 Bureau du CRQCS : donne un avis sur les projets
 Mission Régionale de Santé : Etablit le budget
prévisionnel annuel, attribue les fonds
C.DOYEN - juin 2010
26
conclusion
 Exemples
 réseau Onco 94
 Réseau de périnatalité
 Réseau gérontologique
C.DOYEN - juin 2010
27
Onco 94
 Coordonner les acteurs sur l’ensemble des initiatives




locales existantes
Equipe mobile cancérologie et soins palliatifs
Multidisciplinarité
Médecin généraliste pivot
Souci de proximité
C.DOYEN - juin 2010
28
Réseau de périnatalité
 Pour une PEC coordonnée entre les professionnels de
santé et vous tout au long de votre grossesse et le suivi
des enfants
C.DOYEN - juin 2010
29
Réseau gérontologique
 Plus de 75 ans souhaitant rester ou retourner à son
domicile
 Souffrant de plusieurs pathologies chroniques
invalidantes
 Favorise la coordination des acteurs de santé
 Plan d’intervention personnalisé
C.DOYEN - juin 2010
30
Réseau psychiatrique précarité
 Création de ce réseau suite à la loi du 29 juillet 2005
qui organise la prévention et la prise en charge des
soins psychiatriques des personnes en situation
d’exclusion
 La circulaire du 23 novembre précise le rôle des
équipes mobiles spécialisées en psychiatrie auprès des
personnes en situation de précarité
 2009 formalisation du travail en réseau avec la
signature d’une convention de partenariat entre 5
directeurs d’EPS Parisiens pour animer et fédérer.
C.DOYEN - juin 2010
31
Quelques chiffres
 5 Etablissements Publics de Psychiatries Parisiens
GPS Perray-Vaucluse ; Centre hospitalier ST Anne ;
Centre hospitalier Esquirol ; Centre hospitalier Maison
Blanche ; ASM 13 Association de santé mentale.
 6 Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité / Une équipe
dans chacun des établissements ainsi que l’équipe
départementale issue du Samu Social
 1 Réseau Parisien pour répondre aux besoins. Le CPOA
et le réseau Souffrance et Précarité sont inscrits dans le
dispositif
C.DOYEN - juin 2010
32
LES MISSIONS
 L’équipe va au devant des personnes afin de faciliter la





prévention, l’identification des besoins, l’orientation et
l’accès au dispositif de soins. Cette mission passe par :
La présence dans les lieux d’accueil et d’hébergement
Le travail de rue suite au signalement des équipes
maraudes
Des visites en institution, à domicile
Des entretiens individuels
Des accompagnements vers les structures de soins
C.DOYEN - juin 2010
33
Réseau EMPP et Partenaires du
sanitaire et social
 Association Emmaüs, centre d’hébergement et de







stabilisation
Secours Catholique, accueil de jour
Mairie de Paris, Unité d’Aide aux Sans Abri
Association le radeau
Les Petits frères des Pauvres
Les CMP
Le CPOA
Les structures d’addictologie etc.
C.DOYEN - juin 2010
34
conclusion
 Répondre aux besoins d’une prise en charge




accompagnement
Dispositif de coordination
Partenariat
Articulation de l’offre de soins
Mieux travailler ensemble coopération
C.DOYEN - juin 2010
35