Lancement, le 2 février 2016, d`un appel à projets

Expérimentation et évaluation de la dématérialisation des flux
d’information associés à la mammographie numérique
Comité Technique et de Prospective Dépistage des cancers du sein
14 septembre 2016 –Boulogne Billancourt
Florian Lançon, INCa

Introduction
•Action 1.6 du Plan Cancer 2014-2019 –1° sous action :optimiser les conditions de déploiement
des évolutions technologiques en commençant par l’utilisation de la dématérialisation des
mammographies pour le cancer du sein.
•Lancement, le 2 février 2016, d’un appel à projets, par l’INCa,pour l’expérimentation de
différentes options d’exploitation dématérialisée afin de préciser une stratégie nationale de
dématérialisation des mammographies de dépistage :
-s’adressant aux structures de gestion du dépistage (SG) ou regroupement de SG mené
éventuellement avec un groupement de coopération sanitaire en télésanté (GCS Télésanté)
- les projets soumis devaient impérativement recueillir l’avis préalable de l’ARS ou des ARS
concernées.
-la direction générale de la santé (DGS) accordera une dérogation aux projets retenus àl’issue
de la phase de sélection de cet appel à projets.
Action 1.6 : Accroitre l’efficacité des programmes de dépistage organisé
du cancer du sein et du cancer colorectal.

Champs et spécificités de l’appel à projets
•la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie et
éléments connexes (autres éléments d’imagerie, fiche d’interprétation, bilan diagnostic
immédiat, bilan diagnostic différé, compte-rendu, etc.) pour une 2nde lecture organisée
dans le cadre du programme de dépistage.
•la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie antérieurs
et éléments connexes pour le radiologue réalisant la 1ère lecture et/ou la 2nde lecture
dans le cadre du dépistage organisé.
•la mise à disposition dématérialisée et sécurisée des clichés d’imagerie et éléments
connexes (compte-rendu) auprès des personnes concernées, de leur médecin
traitant ou tout autre professionnel de santé intervenant dans la prise en charge
après un dépistage positif.

Calendrier 2016 de l’appel à projets
Date de lancement 2 février 2016
Date limite de soumission
du dossier de candidature
23 mai 2016
Comité d’évaluation et de
suivi des projets 6 juillet 2016
Publication des résultats Septembre 2016
Phase de
convergence/optimisation
des projets retenus
Octobre/novembre 2016
Action 1.6 : Accroitre l’efficacité des programmes de dépistage organisé
du cancer du sein et du cancer colorectal.

Méthode de sélection des projets
•Réunion du comité d’évaluation et de suivi des projets, composé de 9 rapporteurs
radiologues, épidémiologistes et institutionnels (+ 1 représentante des usagers), le 6
juillet 2016 dans les locaux de l’INCa.
•Un tableau récapitulatif des dossiers éligibles et résumés des projets ont été mis à la
disposition des participants de la réunion. Les rapporteurs ont porté à la
connaissance du comité d’évaluation le résumé de leur appréciation sur les
dossiers dont ils avaient la charge, ainsi que l’avis d’experts sélectionnés mais ne
participant pas àla réunion.
•Neuf projets avaient été déposés en réponse à la publication de l’AAP. Deux projets
ont d’emblée été écartés dans la mesure où ils ne répondaient pas aux critères
d’éligibilité (l’avis favorable écrit de l’ARS concernée n’était pas joint au dossier et n’a pu
être obtenu dans des délais compatibles avec la procédure d’évaluation).
•Sept projets ont in fine été évalués par 2 experts et 2ou 3 rapporteurs.