Nouvelle approche des revenus IFRS

Commission de droit comptable
Nouvelle approche de reconnaissance
du revenu en IFRS
Présenté par Eric Dard, Deloitte

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Contexte
Elaborer une norme unique sur les produits des activités ordinaires
(chiffre d’affaires), à l’usage des différents secteurs d’activités et
marchés de capitaux
Remplacer IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11
Contrats de construction
Projet commun avec le FASB (même ED, commentaires partagés)
Décembre
2008
DP
Juin
2010
ED
22 Octobre
2010
Fin des
commentaires
Juin
2011
Norme finale
???
Entrée en
vigueur
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Impacts clés –Résultat final
Le calendrier de comptabilisation du CA risque de changer
Le montant du CA risque de changer
Informations à fournir complémentaires
Application de manière rétrospective
Les entités devront évaluer avec attention comment ce projet
impacterait la structure de leurs contrats,
la mesure de leur performance
et les principes et systèmes comptables
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Changements significatifs
Comptabilisation du CA lors du transfert du contrôle des
biens/services
Prix de transaction = Montant qu’une entité s’attend à recevoir de la
contrepartie (pondéré en fonction des probabilités)
Des biens et des services distincts doivent être comptabilisés comme
des obligations de prestation distinctes
Le risque de crédit se traduit par un ajustement du CA plutôt que par
une décision de comptabiliser ou non le CA
Prix de transaction alloué sur la base de l’estimation relative du prix
de vente spécifique des biens ou services
Les coûts du contrat seraient passés en charges lorsque engagés
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Calendrier Montant
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Champ d’application
S’applique à tous les contrats conclus avec des clients, à l’exception
des
Contrats de location (IAS 17 Contrats de location)
Contrats d’assurance (IFRS 4 Contrats d’assurance)
Instruments financiers (IFRS 9 Instruments financiers ou IAS 39
Instruments financiers)
Echanges non monétaires effectués entre entités appartenant à la
même branche d’activité afin de faciliter les ventes à des clients autres
que les parties prenant part à l’échange
(ex : échange de pétrole pour répondre à la demande en temps voulu
en un endroit déterminé)
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