un système intégré de maîtrise des risques

LA MAÎTRISE DES RISQUES SANITAIRES
ET ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AUX
PRODUITS.
Mr Hamadi DEKHIL
Directeur du Contrôle Environnemental des Produits
ANCSEP
INTRODUCTION
 l’industrialisation (des milliers de produits chimiques
sont mis sur le marché chaque jour), l’utilisation
intensive des intrants agricoles et
l’urbanisation présentent des menaces
émergentes pour la santé humaine et
l’environnement en raison de l’accumulation
dans l’eau, l’air, les sols et les aliments de
substances toxiques .
 Ces menaces ne respectent pas les frontières
du moment ou les échanges inter-pays et intercontinent ne cessent de se développer.
INTRODUCTION
Les lieux de vie :
Les vecteurs:
extérieurs, logements,
véhicules, locaux
spécifiques, ...
Eau, air et Sols
Alimentation
Produits usuels
Les activités :
travail, loisirs,
transports, hôpital, ...
Les agents :
Biologiques
Chimiques
Physiques
Les voies de
pénétration :
Ingestion
Inhalation
Contact
L ’hôte :
Âge, sexe, sensibilité propre,
comportements, habitudes
de vie, …
Des pathologies :
Infectieuses,
Cancers, …
INTRODUCTION
Pour une protection optimum du consommateur, les
gouvernements et les organisations
internationales se sont mobilisés en vue de
renforcer la vigilance vis-à-vis de ces risques par:
 le développement de la recherche scientifique ,
 La mise en place de cadre institutionnel et réglementaire (instances
capables de maîtriser les risques sanitaires, les accords SPS et OTC,
convention de Stockholm, Rotterdam….).
un système intégré de maîtrise des risques
UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE
DES RISQUES
un système intégré de maîtrise des risques
repose sur la collaboration et la coordination
effectives des différents organismes, le long des
différentes étapes du cycle de vie du produit ;
Il comporte plusieurs niveaux d’organisation:
UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE
DES RISQUES
Niveau 1
• une bonne gouvernance (élaboration
de stratégies ,politiques, de normes et
de réglementations),
Niveau 2
• évaluation et gestion transparentes
des risques avec coordination effective
Niveau 3
• Éducation et formation et
communication.
UN SYSTÈME INTÉGRÉ DE MAITRISE
DES RISQUES
Un tel système se base sur:
 L’évaluation des risques le long du cycle de vie
du produit.
 Des mesures de gestion appropriées,
 Des bonnes pratiques à chaque étape de la
production à la consommation (utilisation)
 La traçabilité,
 Des systèmes d’enregistrements des PC .
 L'élimination écologique des déchets .
 Une communication ciblée,
L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
« l’utilisation de faits [scientifiques] pour définir les
effets sur la santé d’une exposition d’individus
ou de populations à des matériaux ou à des
situations dangereuses »
U.S. National Research Council 1983
L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
• Organise les connaissances à des fins
décisionnelles
• selon une méthodologie standardisée, transparente et cohérente
• en explicitant l'incertitude et en repérant les manques
connaissances (priorités d’action et de recherche)
de
• fournit l’estimation « incertaine la plus plausible »
• Des progrès méthodologiques sont attendus
• Mélanges
• Unification approches avec et sans seuil
L’ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
• L’évaluation des risques sanitaires est un outil (d’aide à
la décision), pas une fin en soi !
• 4 étapes théoriques:
•
•
•
•
Identification des dangers
Évaluation de la relation dose réponse
Estimation des expositions
Caractérisation des risques
• mais la phase la plus importante est avant l’évaluation
des risques :
•
•
•
•
quelle est la situation ?
en sait on suffisamment pour agir ?
de quels éléments complémentaires a-t-on besoin pour décider ?
l’évaluation des risques permet-elle d’apporter ces éléments décisionnels ?
UNE SYNERGIE INCONTOURNABLE
RECHERCHE
Epidémiologie
expérimentation:
effet néfastes de
l’exposition à un
agent sur la santé
Connaissances sur
les méthodes
d’extrapolation de
haute à basse dose
et transposition de
l’animal à l’homme
Mesures de terrain:
estimation des
expositions
définition des
populations.
EVALATION DU
RISQUE
GESTION DU
RISQUE
Identification du
potentiel
dangereux ( l’agent
est-il la cause de
l’effet néfaste
observé?)
Elaboration de
choix
réglementaires ou
de réparation
Estimation de la
relation dosereponse (quelle est
la relation entre la
dose et la
réponse?)
Evaluation des
expositions
(quelles sont les
expositions
actuelles ou
prévisibles en des
circonstances
variées?)
Caractérisation
du risque (quelle
incidence
actuelle ou
prévisible de
l’affection
étudiée dans
une population
donnée?)
Evaluation des
conséquences
sanitaires
économiques et
sociales des choix
de protection
Décisions et
actions des
instances
sanitaires ou
des entreprises
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
Une architecture élargie des intervenants:
•
•
•
•
•
•
Le Ministère de l'agriculture
Le Ministère de l‘Environnement
Le Ministère du Commerce et du tourisme
Le Ministère de l’Industrie et des technologies
Le Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Le ministère de l'habitat, de l'équipement et de
l'aménagement du territoire
• Le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des
tunisiens à l'étranger
• Le Ministère de la Santé
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
TRANSFORMATION
CONDITIONNEMENT
• ME
• MA
• MITC
(P. manufacturés et
transformés)
PRODUCTION
(P. agricoles et animales,
Mat Pre,et PC)
• MCT
• MS
• MA
GESTION DES
DECHETS
• MF
• MID
• MCT
• MS
(P. dangereux, Déchets
ordinaires et spéciaux)
MISE A LA
CONSOMMATION
• ME
• MIDL
• MS
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
Le cadre règlementaire se caractérise par :
 Non étouffé : plusieurs secteurs manquent de cadre
référentiel (surtout les produits chimiques),
 Absence d’harmonie: chevauchement entre
beaucoup de textes sectoriels concernant les activités
de contrôle,
 Une faible réactivité ( loi OGM en instance depuis
2000),
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
Mais aussi:
 Une reconnaissance des accords et conventions
internationales et bilatérales (Bale, Rotterdam,
SPS,OTC, Stockholm…..)
 Un système rodé d’enregistrement des pesticides
agricoles
 Une loi cadre des déchets
 Un code des eaux
 Un code du travail
 l’adoption de l’Agenda 21 national depuis 1996 qui
intègre le principe de précaution.
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
Système peu documenté:
 Pas (ou peu) de bases de données centralisées, avec
réseaux d’échange d’informations
 Peu de plans de surveillance
Non exhaustif:
 Absence de réglementations spécifiques pour certains
produits (les PC et les produits d’usage courant)
 l’organisation du contrôle ne concerne pas tout le cycle
de vie du produit.
ETAT DES LIEUX EN TUNISIE
 Parmi les derniers nés de ce système L’Agence
Nationale de Contrôle Sanitaire et
Environnemental des Produits (ANCSEP) crée
en 1999, (décret n°99-769) pour prévenir les
risques liés aux produits et aux facteurs de
l’environnement
 Sa mission principale est : la coordination et la
consolidation des activités de contrôle
sanitaire et environnemental des produits
exercées par les différentes structures de
contrôle concernées.
L’ANCSEP
Deux axes structurants cette mission
Organisation de la coordination :
• Harmonisation des méthodes et des procédures de
contrôle;
• Veille et gestion des alertes.
• Bases de données (mise à jour régulière).
• Renforcement du cadre réglementaire.
Consolidation des activités de contrôle:
• Evaluation des risques sanitaires (de l’exposition)
• Réorientation des stratégies et des systèmes de
contrôle
• La mise en œuvre de plan de surveillance.
APPORT DE L’ANCSEP
 En matière de prévention des risques (pour la
protection du consommateur), l’ANCSEP a engagé,
en coordination avec ses partenaires, des
actions à différents niveaux en vue d’initier une
approche participative de maitrise de ces
risques qui repose sur:
• La coordination et la consolidation des
activités de contrôle
• L’évaluation de l’exposition à certains
contaminants
LA COORDINATION ET LA
CONSOLIDATION DES ACTIVITÉS DE
CONTRÔLE
LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION
DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Dossiers des contaminants émergents:
 BSE: toutes les mesures préventives ont été
coordonnées par un comité spécifique depuis
la création de l’ANCSEP
 Dioxines: Mise en œuvre d’une procédure
de contrôle technique à l’importation pour les
produits susceptibles d’être contaminés par
les dioxines en 2002 et sa révision en 2007
LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION
DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Dossiers des contaminants émergents:
 contaminants chimiques : L’huile d’olive
contaminée par le Tetrachloroéthylène ;Blé
contaminé par les résidus de pesticide; le
rouge soudan ….
 Évaluation de la migration du plomb et du
cadmium des articles en céramique destinés
à être en contact avec les aliments
LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION
DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
 Coordination du dossier relatif aux risques éventuels
de l’exposition aux CEM et traitement des
réclamations de citoyens quant à l’installation des
stations de base( 207 dossiers au cours de l'année
2010)
 Gestion des alertes et coordination des mesures de
prise en charge:
• Les substances dangereuses dans les jouets
• Le BPA dans les biberons et les emballages
alimentaires
• Les phtalates dans les plastiques
LA COORDINATION ET LA CONSOLIDATION
DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
 Initiation d’un système d’enregistrement des
biocides basé sur l’évaluation scientifique et
technique des dossiers de formulation et/ou
d’introduction en Tunisie des produits objets des
conventions internationales (Rotterdam ;
Stockholm) .
 Elaboration d’outils unifiés (référentiels et checklist) pour la consolidation des activités des
contrôleurs.
• Pour les établissements touristiques
• Pour les unités de conditionnement des eaux
• Pour la prévention des légionnelles en milieu hospitalier
LES ETUDES D’EVALUATION
RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB
DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010)
Objectif: détecter et caractériser, les polluants organiques
persistants tels que les dioxines (PCDD), les furanes
(PCDF) et les PCB dans la chaîne alimentaire, (à travers
un produit index : le lait).
Paramètres recherchés:
 29 Congénères de dioxines et de PCB -DL
Produits cibles: lait de vache
Répartition des échantillons:
 40 exploitations ont été concernées par l’étude (tirées au
sort à partir des exploitations sur tout le territoire T)
 un questionnaire sur l’environnement de la ferme
concernée ..
LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB
DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010)
Conclusions
 Les niveaux de contamination diffèrent de façon
assez conséquente selon l’origine géographique et
les données d’exposition des exploitations
(décharges, industries,….)
 L’exposition journalière moyenne du citoyen
tunisien (adulte) aux PCDD, aux PCDF et aux PCBDL est estimée selon la méthodologie de l’OMS à
0.14 pg TEQ/kg p.c./j. Cet apport ne représente
qu’une infime partie (près de 6%) de la dose
quotidienne acceptable (fixée à 2,33 pg TEQ/kg
p.c./j).
LES DIOXINES, LES FURANES ET LES PCB
DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2010)
Recommandations
 Renforcer les mesures de réduction des
concentrations de dioxines, de furanes et de
PCB dans l’environnement et dans les denrées
alimentaires
 Des mesures d’accompagnement devront être
mises en place.
 Des investigations futures prioritaires sont à
mener.
ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
(Phase I-2003)
Objectif: Recueillir des informations sur la
fréquence et les niveaux de contamination par
certains résidus de pesticides des produits
alimentaires destinés à la consommation
humaine;
Paramètres recherchés:
19 matières actives;
Produits cibles:
fruits, légumes, produits d’origine animale et
d’origine végétale.
22/04/2017
30
ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
(Phase I-2003)
Conclusions :
 30 % des échantillons étaient sans résidus,
 13.8% des échantillons présentaient des résidus
inférieurs aux LMR,
 1.6% des échantillons présentaient des résidus
supérieurs aux LMR,
 54.7% des échantillons présentaient des résidus
sans LMR
ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
(Phase II:2005)
Produits cibles:
Pêches, pomme, fraise, datte, agrume, huile
d’olive, pomme de terre, Céréales ( blé, farine) ,
lait et produits laitiers.
Choix des pesticides recherches :
116 pesticides repartis en 5 familles
(Organochlorés, Organophosphorés,
Pyréthrinoides, Carbamates, …)
15 pesticides organochlorés et leurs métabolites
(objet de la convention de Stockholm).
ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
(Phase II:2005)
Conclusions:
 Toutes les matières actives recherchées sont
inférieurs à la limité de quantification dans les
échantillons de fruits et légumes .
 Présence des résidus de l'Aldicarbe dans 2
échantillons d'huile d'olive.
 Présence des résidus de perméthrine (2 échantillons
de blé) , de pirimiphos méthyl et de malathion dans
(2 échantillons de farine).
 Présence signalé des organochlorés et
leurs métabolites dans le lait et les produits laitiers
ÉTUDE SUR LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES
Recommandations :
Activer l’élaboration et mettre en œuvre de
guides de bonnes pratiques concernant l’utilisation,
des pesticides;
Mettre en œuvre un plan de surveillance national
des résidus de pesticides;
Réviser la norme Tunisienne NT 117.03 et
renforcer le cadre juridique pour instaurer la
traçabilité.
Initier une stratégie de surveillance et de veille
pour le secteur des pesticides.
ETUDE DE LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES CONTAMINANTS CHIMIQUES
MINERAUX ET ORGANIQUES (2007)
Objectif: Recueillir des données sur la présence
des contaminants environnementaux dans
certains produits alimentaires;
Contaminants recherchés:
Cadmium; Plomb; Mercure; PCB;
Benzo(a)yrène;
Produits cibles:
Fruits et légumes; céréales et dérivés; huiles et
matières grasses; produits de la pêche; œufs.
22/04/2017
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ETUDE DE LA CONTAMINATION DE LA CHAÎNE
ALIMENTAIRE PAR LES CONTAMINANTS CHIMIQUES
MINERAUX ET ORGANIQUES (2007)
RECOMMANDATIONS :
Mettre en place un plan de surveillance des
métaux lourds au niveau des différents maillons de
la chaîne alimentaire ;
Activer la révision de la norme tunisienne NT
117.02 fixant, les limites maximales tolérées des
contaminants dans les denrées alimentaires;
Inviter le MARH pour réviser la carte agricole en
prenant en compte les aspects sanitaires liés à
l’environnement .
ETUDE SUR LES EAUX CONDITIONNÉES
(2007)
Objectif: L’évaluation des interactions eau
emballage dans les unités de conditionnement des
eaux en Tunisie
Champs de l’étude :
les 14 unités de production en Tunisie ;
Paramètres analysés :
Migration d’AA (acétaldéhyde), les paramètres
physico-chimiques
majeurs,
Pseudomonas
aeruginosa.
 Un questionnaire sur l’état d’hygiène dans les
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ETUDE SUR LES EAUX CONDITIONNÉES
(2007)
Recommandations :
 Mettre à niveau des anciennes unités de
conditionnement des eaux :
 Révision des normes d’essais de migration et
des normes des eaux conditionnées ;
 Harmoniser le système de certification et de
contrôle des matériaux de conditionnement des
eaux ;
 Affiner et valider la check liste en vue d’une
unification des activités de contrôle.
ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA PRESENCE DES OGM
DANS LES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION
HUMAINE ET ANIMALE EN TUNISIE (2007)
Objectif: Evaluer le niveau de présence des OGM
dans l’alimentation en Tunisie.
Produits cibles:
 Maïs pour AH. Maïs pour AA, tourteaux de soja,
dérivés de Maïs : huile, amidon, aliments
composés.
 Exploration des circuits administratifs et enquête
auprès des operateurs économiques
ETUDE EXPLORATOIRE SUR LA PRESENCE DES OGM
DANS LES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION
HUMAINE ET ANIMALE EN TUNISIE (2007)
Conclusions
 Présence confirmé des OGM dans les aliments pour
animaux (mais et T de soja).
 Absence de précautions particulières.
Recommandations :
 Accélérer la finalisation des textes réglementant toute la
filière.
 Renforcer les capacités analytiques en matière d’OGM
 Mettre en place des plan de surveillance des produits
importés( semences….)
 Mettre en place un programme d’information et de
sensibilisation.
ÉTUDE DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA GESTION
DES PRODUITS CHIMIQUES (2004 )
Objectifs:
Diagnostic de l’état des lieux du système actuel de
contrôle des produits chimiques.
Recommandations:
Promouvoir la mise en œuvre d’un système
harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH);
Engager des enquêtes pour l‘évaluation des
risques sanitaires et environnementaux de quelques
produits chimiques dangereux;
Promouvoir l’échange d’information en matière de
gestion des produits chimiques ;
Assurer une veille informative.
LES ÉTUDES EN COURS DE RÉALISATION
Evaluation des pratiques actuelles de la
réutilisation des eaux usées en agriculture;
Etude pilote de biosurveillance humaine;
Etude d’évaluation de l’exposition du
consommateur tunisien à la contamination
métallique à travers les eaux de boisson ;
Etude de l’alimentation totale en Tunisie
Système nationale de vigilance spécifique aux
pesticides .
22/04/2017
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LE RENFORCEMENT DU
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET
NORMATIF
LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
ET NORMATIF
 Elaboration d’un projet de décret sur les
contaminants dans les produits alimentaires (2011)
 Elaboration d’un projet de décret relatif à la
protection contre l’exposition aux champs
électromagnétiques allant jusqu’à 300 GHz(2011).
 Élaboration de deux
projets de cahiers des
charges fixant les conditions d’activité d’une
entreprise de fabrication, de préparation, de
stockage, de distribution et de commercialisation
des pesticide et des désinfectants à usage
d’hygiène publique (2007-2009).
LE RENFORCEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
ET NORMATIF
 Élaboration d’avis conjoint relatif à l’interdiction ,
à l’importation et à la mise sur le marché :
o de l’amiante Amphibole et de ses dérivés
(publié au JORT en janvier 2003)
o des colles à usage bureautique contenant des
solvants organiques (publié au JORT en juin)
2004)
o de tout jouets assimilés à des armes à feu ;
(publié au JORT en juin 2003)
CONCLUSION
CONCLUSION
L’ANCSEP a contribué (autant que faire se peut ) à
définir et concrétiser quelques actions préventives
en la matière mais il reste beaucoup à faire:
 La prévention écologique et sanitaire devrait
faire partie intégrante des programmes
nationaux de développement .
 Coordonner l’expertise pour l'évaluation des
risques environnementaux.
CONCLUSION
 L’ harmonisation du cadre règlementaire .

La mise en place de plans de surveillance et de
bases de données devient une urgence.
 La mise en place d’un système d’alerte et de riposte

interactif pour les produits chimiques est une
priorité.
L’harmonisation des méthodes d’analyse et d'essai
pour faciliter l'acceptation mutuelle des données,
CONCLUSION
 La coordination des activités de contrôle reste à
consolider entre les différents intervenants.
 Le renforcement des capacités des différentes
structures concernées est plus que nécessaire.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Contact: [email protected]
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