06-Hayat • 55.5 Ko «La fiscalité prive les entreprises de

Colloque iFRAP 17 septembre 2003 1
La fiscalité prive les
entreprises de capitaux
Philippe Hayat
Professeur à l’ESSEC

Colloque iFRAP 17 septembre 2003 2
L’ISF s’inscrit parfaitement
dans le contexte
entrepreneurial français

Colloque iFRAP 17 septembre 2003 3
La culture entrepreneuriale
française est pauvre
Aucune sensibilisation dans les lycées
Peu d’intérêt de la part des médias
Faible représentation dans le monde politique,
donc incompréhension
Image souvent négative du « patron »
Lois déconnectées de la réalité (35h,
modernisation sociale, droit du travail, etc…)
3 créateurs sur 4 baignent déjà dans un contexte
familial entrepreneurial

Colloque iFRAP 17 septembre 2003 4
Le goût de l’effort est peu
encouragé par la réglementation
Opposition salariés / entreprises à cause des 35h
Opposition salariés / actionnaires à cause de la
« modernisation sociale »
Opposition salariés / chefs d’entreprise à cause de la
réglementation sociale stricte, surtout en phase de
démarrage
Fiscalité décourageante (IR, ISF, stock options, etc)
Protection sociale et subventions publiques peu
incitatrices à trouver un emploi
Le rapport risque / gain est favorable au salarié et
l’ISF est devenu un sujet tabou

Colloque iFRAP 17 septembre 2003 5
La France produit surtout des
entreprises individuelles
Entreprises sans salarié : 80 % des entreprises
créées depuis 10 ans
Entreprises avec salariés : baisse de 1 % sur
les 7 premiers mois de 2003 par rapport à 2002
La problématique de l’ISF est étrangère à
2 millions de PME sur 24