•Les déboires de Frédéric II avec la papauté ont
accéléré le processus et avec la fin des Hohenstaufen,
les électeurs et leurs considérations s’imposent.
•Dans la seconde moitié du XIIIe siècle sera posé le
premier geste de rupture par certains territoires de
l’actuelle Suisse qui s’associent contre les Habsbourg.
• C’est alors que les paysans libres du canton d’Uri,qui
obtint l’immédiateté impériale sous Frédéric II, forment
une alliance avec les cantons de Schwytz et de
Nidwald.
•Ainsi nait ce qui deviendra la Suisse : un pacte est
alors signé entre les représentants des trois cantons
(d’où le nom de Confédération des trois cantons)en
août 1291.
•Sans utiliser le mot de constitution, le pacte fédéral fixe
quelques éléments concernant le droit, mais il s’agit
avant tout d’un pacte militaire d’assistance mutuelle.