Présentation PPT du Semestre européen et des

Présentation
du Rapport
France 2016
10 mars 2016
Agnès Thibault, Olivier Coppens et Guillaume Roty
Attachés économiques - Représentation de la Commission en France
1
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
2
Un environnement économique
globalement favorable à la reprise
L’Euro s’est
déprécié
Le prix du
pétrole a
baissé
La BCE a une
politique
accomodante
Incertitudes
dans les BRICs
Situation
géopolitique
Plan
d’investissement
devrait mobiliser
315 M d’EUR
3
Une reprise modérée et différenciée en 2016
8.0
Taux de croissance du PIB en %
7.0
FRANCE
1,1% en 2015
1,3% en 2016
1,7% en 2017
6.0
5.0
4.0
2015
3.0
2016
2.0
2017
1.0
0.0
Une reprise modérée
JAPON
USA
IE
MT
LU
CZ
SE
RO
PL
SK
ES
HU
LV
SI
UK
BG
NL
UE
HR
DE
zone €
LT
PT
CY
BE
DK
FR
EE
IT
AT
FI
EL
-1.0
Une reprise différenciée en 2016
4
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Un investissement qui rebondit dans l'UE
FRANCE
-0,6% en 2015
1,6% en 2016
4,6% en 2017
30.0
25.0
20.0
Investissement (variation en %)
15.0
10.0
2015
5.0
2016
0.0
2017
-5.0
JAPON
USA
IE
MT
SK
CY
LT
NL
CZ
PL
SE
RO
ES
UK
PT
UE
ZONE €
LV
DE
BE
HR
IT
SI
LU
AT
BG
DK
HU
FR
FI
EE
EL
-10.0
5
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Un taux de chômage en baisse
continue mais lente
30.0
Taux de chômage (%)
25.0
20.0
15.0
FRANCE
10,5% en 2015
10,5% en 2016
10,3% en 2017
2015
2016
10.0
2017
5.0
Japon
USA
EL
ES
HR
CY
PT
SK
ZONE €
IT
FR
BG
LV
UE
FI
IE
SI
LT
BE
PL
SE
NL
RO
HU
EE
LU
DK
AT
MT
UK
CZ
DE
0.0
Zone
Euro
UE
6
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
1.0
0.0
-1.0
-2.0
-3.0
-4.0
-5.0
-6.0
-7.0
-8.0
-9.0
DE
EE
LU
LT
CY
LV
AT
MT
IE
ZONE €
NL
IT
SK
SI
BE
FI
FR
PT
ES
EL
Les déficits budgétaires diminuent mais
plusieurs procédures de déficit excessif en cours
2015
2016
2017
FRANCE
-3,7% en 2015
-3,4% en 2016
-3,2% en 2017
7
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Un fort excédent commercial qui cache
d'importants déséquilibres au sein de l'UE
12.0
10.0
8.0
6.0
4.0
2.0
0.0
-2.0
-4.0
-6.0
Solde de la balance courante (en % du PIB)
FRANCE
-1,4% en 2015
--1,5% en 2016
-2,0% en 2017
2015
2016
JAPON
USA
NL
DE
DK
SI
SE
HU
LU
MT
HR
ZONE €
IE
AT
IT
UE
BG
EE
BE
ES
PT
SK
FI
PL
RO
LT
FR
EL
LV
CZ
CY
UK
2017
8
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Résultat des bilans approfondis des 18 EM visés par la
procédure "MIP"– moins d'Etats membres en déséquilibres
macroéconomiques
Pas de déséquilibres
Déséquilibres
Déséquilibres
excessifs
Déséquilibres
excessifs
nécessitant des
mesures correctives
9
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
10
Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ?
•
Une analyse de la situation économique de la France
•
Un "bilan approfondi" pour évaluer les déséquilibres macroéconomiques
 En prenant en compte les risques de retombées économiques pour la
zone euro
 En partant des résultats du rapport du mécanisme d'alerte – quatre
indicateurs qui "flashent" pour la France (balance courante,
endettement public et privé, taux de chômage)
•
Une évaluation de la mise en œuvre des recommandations du
Conseil de juillet 2015
11
France : contexte et perspectives économiques
•
Croissance modérée:
 tirée surtout par la consommation…
 … aidée par des facteurs exogènes (euro, pétrole)
 …qui risque de bénéficier aux importations plutôt qu'à la production
interne
 Investissement reprend graduellement mais investissement en
équipement reste faible
•
Le taux de chômage de 10,5 % (2015) ne devrait pas diminuer
avant 2017
•
La croissance potentielle diminue (1,0% en moyenne entre 2009 et
2017 contre 1,8% en moyenne entre 2000 et 2008) et n'est plus tirée que
par la croissance démographique : productivité du travail et capital en
baisse
12
Quels sont les déséquilibres macroéconomiques français ? – Résultat du bilan
approfondi
•
Dette publique élevée et croissante
 La dette publique devrait s'élever à 97,1% du PIB en 2017
 Les revues des dépenses publiques n'ont pas contribué à améliorer
notablement l'efficacité des dépenses publiques…
 …qui est pourtant nécessaire pour alléger la pression fiscale et
accroître l'efficience du reste de l'économie
•
Faible compétitivité
 Risque que l'amélioration récente des parts de marché à l'export ne
soit pas durable car concentrée sur un nombre limité de secteurs
 Récente modération salariale insuffisante
 Malgré l'amélioration des marges bénéficiaires, aucune reprise des
investissements n'est prévue avant 2017
13
Retombées économiques FR / Zone euro
Valeurs des exportations
vers la France en % du PIB
des pays exportateurs
Exposition des partenaires
européens à la dette
publique et privée française
en 2011
en 2012
90
4.5%
80
4.0%
70
60
% of counterpart GDP
3.0%
2.5%
2.0%
1.5%
1.0%
50
40
30
20
10
0
0.5%
AT
IT
MT
PL
PT
IE
SI
SK
HU
CZ
DE
NL
ES
LU
0.0%
BE
% of trading partner GDP
3.5%
Equity
Debt (excluding official)
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
14
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
 Déséquilibre d'endettement
 Déséquilibres de compétitivité
 Autres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
15
L'endettement en France est élevé et croissant
FRANCE
96,2% en 2015
96,8% en 2016
97,1% en 2017
Dette publique (en % du PIB)
2015
2016
EL
IT
PT
CY
BE
ES
IE
FR
ZONE €
UK
UE
HR
AT
SI
10
HU
MT
09
DE
FI
08
NL
SK
PL
SE
LT
CZ
DK
RO
LV
BG
LU
2017
EE
Endettement
public
200.0
180.0
160.0
140.0
120.0
100.0
80.0
60.0
40.0
20.0
0.0
160
140
Endettement
privé
% of GDP
120
100
80
60
40
20
0
04
05
06
07
11
12
13
Non financial corporations
Household
Private sector EA18
Private sector
MIP Threshold
14
16
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Le niveau de la dépense publique en France
est élevé
Evolution comparée des
dépenses publiques en % de
PIB en France et dans la
zone euro
Composition de la dépense
publique en France en 2013
59
Autres
3,9%
57
Défense, et
sécurité
3,4%
% of GDP
55
Affaires
économiqu
es; 4,9%
53
Protection
sociale
24,5%
51
Education;
5,5%
49
47
Services
publics;
6,8%
45
95
97
99
01
03
France
05
07
09
11
13
15
17
Santé;
8,1%
Euro area
total 57.1% du PIB
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
17
Collectivités locales: dépenses en hausse de
1,8 pp de PIB entre 2003 et 2013
Environnement
8%
Dépenses des collectivités locales : 11,9% du PIB en 2013
Protection sociale
19%
Sécurité
3%
Services publics
18%
Dépenses des
collectivités locales
Education
14%
Développement
économique
19%
2.5
Santé
1%
Culture
10%
Logement éq.
collectifs
8%
% of GDP
2
Dépenses publiques
Logement
et de
Dépenses
publiques
logement
développement
local
1.5
1
0.5
0
AT
BE
DE
EA
ES
EU28
Housing expenditure
FI
FR
IE
IT
NL
NO
SE
UK
Community development
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Des dépenses de retraites et santé parmi les
plus élevées dans l'UE
RETRAITES
Efficience des dépenses
publiques consacrées aux
retraites
SANTE
Espérance de vie en bonne
santé et part des dépenses
publiques de santé
Healthy life expectancy (HALE) at birth (years)
75
74
73
ES
IT
72
SE
71
DE
FR
BE
FI
NL
UK
70
DK
69
68
5.5
6.0
6.5
7.0
7.5
8.0
8.5
9.0
Health expenditure as % of GDP
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
19
Correction du déficit budgétaire excessif: progrès
limités dans la mise en œuvre de la CSR 1
Recommandation
Assurer une
correction durable du
déficit excessif en
2017 au plus tard par un
renforcement de la
stratégie budgétaire,
Consacrer toutes les
recettes imprévues à la
réduction du déficit et de
la dette;
Préciser les réductions
de dépenses prévues
pour ces années
Progrès
•
Limités
Commentaires
•
La France a fait des progrès limités
dans la mise en œuvre de la première
recommandation (cette évaluation
globale n'inclut pas d'évaluation de la
conformité avec le pacte de stabilité et
de croissance).
•
Le dernier projet de plan budgétaire
précisait les réductions de dépenses
prévues pour 2016, mais pas pour
2017
20
Maîtrise des dépenses publiques: certains progrès
dans la mise en œuvre de la CSR 2
Recommandation
Progrès
Accentuer les efforts
visant à rendre
efficace la revue des
dépenses poursuivre
les évaluations des
politiques publiques
•
Certains
progrès réalisés
•
Certains
progrès réalisés
Recenser les
possibilités
d'économies sécurité
sociale et collectivités
locales
Prendre des mesures
supplémentaires pour
ramener le système de
retraite à l'équilibre,
notamment régime
retraites
complémentaires
•
Progrès
substantiels
Commentaires
•
Revue des dépenses: outil au potentiel
élevé malgré le montant limité
d'économies générées en 2016
•
Limitation de l'augmentation des
dépenses de fonctionnement des
collectivités locales – ODEDEL
•
Accords du 30 oct. 2015 des
partenaires sociaux Régimes de
retraites complémentaires AGIRCARRCO
21
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
 Déséquilibre d'endettement
 Déséquilibre de compétitivité
 Autres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
22
Performances à l’exportation
Amélioration récente:
 Expliquée par la dépréciation de l’euro
 Expliquée par l’excellence de l’industrie aérospatiale,
équipements automobiles et luxe
 Liée à la baisse du prix du pétrole:
 exportations d’équipements de transport 
 importations d’énergie 
Il faut que l’amélioration devienne ‘structurelle’
23
Performances à l’exportation
Décomposition du solde de la balance commerciale
(1999-2015)
EUR billion
15
10
5
0
-5
-10
-15
-20
-25
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
Others
Transport equipment
Manufacture of coke and refined petroleum products
Energy, water, waste
11
12
13
14
15
Trade balance
24
Un décrochage de compétitivité coût
accumulé depuis les années 2000
Productivité
Rémunération
réelle par
salarié
Évolution comparée de la productivité et des salaires réels (Index 100=2000)
France
4
Autres pays de la Zone Euro
3
3
1
2
1
2
1
• Une évolution comparable de la productivité sur la période
2
• Décrochage de compétitivité coût due à modération salariale en zone Euro
3
• Salaires en France ne suivent plus la productivité, le décrochage s'accentue
4
• Rattrapage amorcé sous l'effet des mesures de baisse des charges (CICE, Pacte de
25
Responsabilité – en pointillés, évolution hors CICE et PRS )
Rigidités dans le mécanisme
de formation des salaires
• Mécanisme d'indexation du
salaire minimum
Salaire
minimum
 Évolution du SMIC impacte
l'ensemble de la grille de salaire
 Double indexation sur évolution
des salaires et sur inflation
• Coût du travail au salaire
minimum
 Distorsion du profil de charges
sociales
Mécanisme
de
formation
des salaires
Impact d'une hausse de 1% du
SMIC par décile de salaire
0.8
0.6
0.4
0.2
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Niveau de charges aux salaire
minimum et médian
• Importance du niveau national
et de la négociation par branche
• Possibilités de négocier au
niveau de l'entreprise peu
utilisées
 Accords maintien de l'emploi
 Majoration des heures
supplémentaires
26
Compétitivité-coût : certains progrès
dans la mise en œuvre de la CSR 3
Recommandation
Progrès
Commentaires
Maintenir les réductions du
coût du travail découlant du
CICE et du Pacte de
Responsabilité
•
•
Réformer le processus de
formation des salaires pour
que ceux-ci évoluent au même
rythme que la productivité
•
Certains
•
Les possibilités de négocier au niveau de
l'entreprise ont été accrues (notamment
pour accords de maintien dans l'emploi) ;
réforme du marché du travail à venir
Veiller à ce que les évolutions
du salaire minimum soient
compatibles avec les objectifs
de promotion de l'emploi et de
la compétitivité
•
Limités
•
•
Aucun "coup de pouce" octroyé en 2014
Évolution du salaire minimum reste
dynamique : en 2015, le salaire minimum
a augmenté de 0,6 point de pourcentage
de plus que l'inflation, alors que le
chômage continuait d'augmenter.
Substantiels
•
Baisses de charges ont été confirmées et
mise en œuvre
Effet sur la modération salariale depuis
2014
27
Marges bénéficiaires des entreprises
125
forecast
Index, 2000=100
120
115
110
105
100
95
90
85
DE
ES
FR
IT
UK
EU-28
17
16
15
14
13
12
11
10
09
08
07
06
05
04
03
02
01
00
80
EA-19
28
Investissement
Reprise graduelle du taux d’investissement d’ici 2017
…grâce à des marges qui se reconstituent…
…grâce à:
 Pacte de responsabilité et CICE
 Baisse de l’euro
 Baisse du prix du pétrole
…mais attention:
 Fragilité (recul du taux d’investissement en 2014)
 Pas assez d’investissement productif (équipement)
 Les obstacles à l’investissement privé sont limités
29
Recherche et innovation
• France peut mieux faire:
« suiveur » dans
l’Innovation Scoreboard
3.5
3.0
2.5
• R&D dans secteur privé
reste relativement moins
importante en France
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
SE
FI
Business
R&D
DK Government
AT
DE
R&D
FR
IT
ES
Higher Education
• Beaucoup de régimes
d’aide, coordination
compliquée -> problème
pour les PME
30
Environnement des entreprises
Classements placent la France à niveau moyen:
• En dépit des efforts en matière de simplification
• Changements fréquents à la législation
• Effets de seuil
Amélioration de la concurrence dans les services,
notamment dans les professions règlementées…
…mais il y a encore quelques obstacles:
• Réformes n’ont pas concerné toutes les professions
• Entraves au numérique
31
Obstacles règlementaires à la croissance : certains
progrès dans la mise en œuvre de la CSR 4
Recommandation
Progrès
Commentaires
Réviser les critères de taille
dans la législation pour éviter
les effets de seuil
•
Limités
•
Effets limités du passage à 11 salariés ou
temporaires du gel des obligations fiscales
et sociaux sur 3 ans
Eliminer les restrictions
d'accès aux professions
réglementées, notamment
dans la santé
•
Certains
•
Elimination des restrictions injustifiées à
l'accès et à l'exercice des professions
réglementées, notamment les professions
juridiques (Loi Macron).
•
Santé (assouplissement des restrictions
en capital pour les pharmacies et
laboratoires d'analyse)
•
Mais les professions réglementées restent
couvertes par des régimes d'autorisation,
même si de nouvelles mesures ont été
annoncées dans le Choc de Simplification
32
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
 Déséquilibre d'endettement
 Déséquilibre de compétitivité
 Autres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
33
Une pression fiscale forte et un système
fiscal complexe
• Pression fiscale à 45.9% du
PIB, la deuxième d'Europe
Évolution de la pression fiscale
en % du PIB
• Une pression fiscale en
croissance, à un rythme plus
élevée que les pays de l'UE
• Une structure du système fiscal
marquée par une forte
imposition du travail et des
entreprises
 Transfert de la base d'imposition depuis
les entreprises vers la consommation en
cours
• Un système fiscal complexe
 Dépenses fiscales
 Taux de TVA réduits
 Biais en faveur de l'endettement
 Taxes à produit faible
34
Réforme de la fiscalité : des progrès limités dans
la mise en œuvre de la CSR 5
Recommandation
Progrès
Commentaires
Simplifier et améliorer
l'efficacité du système
fiscal
•
•
"Tax shift" depuis les
entreprises vers la
consommation
•
•
•
Supprimer les impôts
inefficaces dont le
produit est nul ou
faible.
Limités
•
Peu de changements sur les niches
fiscales
Projet de prélèvement à la source
enclenché
Certains sur
baisses pour
entreprises
Limités sur
élargissement
base conso
•
Réduction des impôts sur la production
(suppression progressive de la C3S),
Taux moyen effectif de l'IS stable
•
Hausse de la fiscalité verte
Aucun
•
Sur les plus de 100 impôts recensés
par l'Inspection générale des
finances en 2014, deux supprimés
pour un montant total de 10 000 000
EUR, cinq nouveaux créés.
35
Un marché du travail dual marqué par un
chômage élevé
Situation du marché du travail
Dualité du marché du travail
• Taux de chômage à 10.5%, en
hausse en 2014
• Hausse de la part des CDD
courts dans les embauches
• Un niveau de chômage
particulièrement élevé pour
certaines populations
• Particulièrement sur secteurs
tertiaires
 Jeunes : 25.1%
 Peu qualifié : 16.8%
 Personnes issues de l'immigration
• Un chômage de longue durée
qui s'accroit
 44.2% des demandeurs d'emploi
le sont depuis plus d'un an
 Durée moyenne du chômage
s'allonge : 290 jours
• Déficit et dette du régime
d'assurance-chômage en
hausse
Part des embauches en contrat court
sur total embauches
80 %
70
60
50
40
30
20
10
0
00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15
Tout secteur
Tertiaire
Industrie
Construction
36
Un système éducatif et de formation pas assez
en lien avec le marché du travail
• Inégalités dans le domaine de l'éducation en France augmentent
depuis plus de dix ans
Éducation
Apprentissage

Effondrement des résultats des jeunes en difficulté scolaire

Stabilisation du niveau de décrocheurs à 9%

Encore 15% des jeunes quittent le système éducatif sans le bac
• Recours à l’apprentissage est en
baisse, surtout pour les catégories
peu qualifiées
 Recours à l’apprentissage chute
pour les catégories peu qualifiées
 Moins de 400.000 apprentis
• L'accès des demandeurs d’emploi à la formation reste limité
Formation
pro
 Taux d'accès à 9.5%, stable depuis 2011
 Seuls 40% des salariés exercent un emploi correspondant à leurs
qualifications professionnelles
37
Réforme du marché du travail : des progrès
limités dans la mise en œuvre de la CSR 6
Recommandation
Progrès
Commentaires
Réformer le droit du travail
afin d'inciter les employeurs
à embaucher en CDI
•
•
Faciliter les dérogations aux
niveaux des entreprises et
des branches
•
Limités
•
Réforme du marché du travail en
discussion
Réformer les AME en
vue d'accroître leur
utilisation
•
Certains
•
Modification des AME mais pas
d'augmentation de leur utilisation
Réformer l'assurance
chômage
•
Limités
•
Contenu de la réforme à définir
Limités
•
•
Peu d'effets du relèvement des
cotisations contrats courts
Introduction de prime à l'embauche
Réforme justice prud'homale en cours
38
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
39
Mise en œuvre des recommandations 2015
• Correction durable du déficit
excessif d'ici 2017 au plus tard
• Progrès limités
1
Stratégie
budgétaire
2
Maitrise des • Accentuer les efforts sur les revues
de dépenses
dépenses
3
Coût du
travail
• Maintenir les réductions du coût du
travail
• Certains
progrès
4
Obstacles
à la
croissance
• Éliminer les obstacles
réglementaires à la croissance
des entreprises
• Certains
progrès
5
Réforme
fiscale
• Simplifier et améliorer l'efficacité du
système fiscal pour stimuler
l'investissement
• Progrès
limités
6
Marché du
travail
• Réformer le droit du travail pour
lutter contre les rigidités du marché
du travail
• Progrès
limités
• Certains
progrès
40
Atteinte des objectifs de la stratégie Europe 2020
Taux d'emploi
20-64 ans
75%
R&D
3% du PIB
Climat /Energie
GES: -14%
Renouv. 23%
Efficacité énerg
Décrochage
scolaire 9,5%
Ens. Sup. 50%
Réduction pers.
Risque de
pauvreté:
-20.000
•
•
Le taux d’emploi des travailleurs âgés de
20 à 64 ans était de 69,9 % en 2014
L'intensité de R&D était de 2,26 % du PIB
en 2014, contre 2,06 % en 2008
GES: Baisse estimée à -18% d'ici 2020
Renouvelables: 14,3% en 2014
Efficacité énergétique : objectif 2020 atteint en consommation
primaire mais pas finale
Le taux de décrochage scolaire est tombé de 9,7%
en 2013 à 9,0 % en 2014
Taux de diplômés de l'enseignement supérieur en
France pour les 17-33 ans : 46,8 % en 2014
•
Le pourcentage de la population totale menacée
de pauvreté est passé de 18,1 % en 2013 à
18,5 % en 2014. soit 389 000 personnes depuis
2008.
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Prochaines étapes Semestre 2016
Février
• Rapports-pays
Mars
• Décision sur les niveaux de déséquilibres
macroéconomiques (procédure MIP)
Avril
Mai
• Propositions de recommandations par
pays par la Commission
Juillet
• Adoption par le Conseil des
recommandations par pays
• Mise en
œuvre par
les Étatsmembres
• Suivi des
réformes
par la
Commission
• Échanges
avec les
parties
prenantes
43
Vous voulez en savoir plus?
• Rapport-pays:
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_f
r.pdf
• Semestre:
•
http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/countryspecific-recommendations/index_en.htm
• #EUsemester, #InvestEU, #reformes
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