Entreprise privée

Format UQAM –La formation continue reconnue par le Barreau
DROIT CHINOIS : DÉFIS ET MUTATIONS
RÉFORMES ET PRIVATISATIONS DEPUIS 1978
(Cours du 17 janvier 2011)
ME MÉLANIE COUTURE
ME HÉLÈNE PIQUET (UQAM)

Format UQAM –La formation continue reconnue par le Barreau
Thèmes abordés
Changements constitutionnels
Développement des formes d’entreprises
Boom immobilier et Loi sur la propriété réelle (2007)
Réformes et affaires extérieures

Format UQAM –La formation continue reconnue par le Barreau
Années 1980
Contexte
1976 : Mort de Mao Zedong et Zhou Enlai / Fin de la révolution
culturelle
Deng Xiaoping confirmé comme leader en 1978 : objectif de
rattraper le retard de développement par une politique économique
pragmatique
Quatre Modernisations : agriculture, industrie, science/technologie,
militaire
Politique de réforme et d’ouverture (gaige kaifeng) et non
“privatisation”
Réformes strictement économiques (les événements de la Place
Tiananmen le confirment en 1989)

Format UQAM –La formation continue reconnue par le Barreau
1978-1990
Affaires extérieures
Sortir la Chine de son isolement international …..
•Attirer la science/technologie/capitaux étrangers pour moderniser le
pays
•Adopte lois spéciales et instaure régime spécial pour attirer les
investisseurs étrangers (joint-ventures, FEC, etc)
•1980 : Ouverture de 12 Zones Économiques Spéciales (ZES :
Shenzhen,…) dans zones côtières.
•Début des négociations avec la Grande-Bretagne et le Portugal pour
la rétrocession de Hong Kong (1997) et Macao (1999)
• Début des négociations (1986) pour l”adhésion à l’OMC (2001)

Format UQAM –La formation continue reconnue par le Barreau
1978-1990
Affaires extérieures
…..Tout en maintenant son indépendance
Politique officielle : “5 principes de coexistence pacifique”
(Préambule Constitution 1982 et suivantes)
Respect mutuel pour la souveraineté et intégrité territoriale
Non agression mutuelle
Non interférence dans les affaires internes des autres pays
Bénéfices mutuels et égalité
Coexistence pacifique dans les relations diplomatiques et les échanges économiques
et culturels
Aussi
Opposition à l’impérialisme, hégémonisme et colonialisme
Soutien nations opprimées et pays en développement dans leur lutte pour conserver
leur indépendance nationale