hematologie-cancerologie

HEMATOLOGIE-CANCEROLOGIE
IFSI
2009-2010
H. MABIALA

ASPECTS REGLEMENTAIRES
Circulaire DGS 1987 préconise:
-recours à des conditions minimales pour la préparation ,
l’utilisation de matériel adapté et de locaux spécifiques lors de la
manipulation de médicaments anticancéreux.
-tout producteur de déchets doit en assurer l’élimination.
. Décret du 6 Octobre 1989 définit la formation complémentaire
nécessaire qui permet aux infirmières exerçant en libéral
d’administrer des anticancéreux 3j d’enseignement théorique et
pratique dans un service hospitalier orienté en cancérologie.
. 1990, une circulaire régit la formation continue des infirmiers
participant à l’administration des anticancéreux

ASPECTS REGLEMENTAIRES
II
Loi du 31 JUILLET 1991 portant réforme hospitalière
Juillet 1997, conférence nationale de santé avec pour
point clé: l’organisation des soins en cancérologie
Circulaire cadre du 24 Mars 1998 relative à
l’organisation des soins en cancérologie dans les
établissements publics et privés:
-notion de pluridisciplinarité et de réseaux
Circulaire du 25 Novembre 1999 relative aux réseaux
de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.

ASPECTS REGLEMENTAIRES
III
2002 Implication du plan cancer:
-traitement du cancer = activité soumise à autorisation donc
activité optionnelle, autorisation liée à l’appartenance à un réseau
de santé
-réunions de concertation pluridisciplinaire ( RCP )
-dans chaque établissement sera identifié un centre de
coordination en cancérologie ( 3C )
2003 Recommandations de l’ANAES ( agence nationale
d’ accréditation des établissements de santé ) concernant les
chimiothérapies à domicile ( NB: accréditation devenu certification
2004 Circulaire du 29 Mars relative à l’organisation des soins en
cancérologie pédiatrique.

ASPECTS REGLEMENTAIRES
IV
2004 Loi de financement de la sécurité sociale qui introduit la
tarification à l’activité T2A avec des forfaits de séjours et de
soins dénommés GHS
. Implication pour la pharmacie: existence de plusieurs listes:
liste des molécules onéreuses ( molons ) ou liste de
molécules prescrites hors GHS = liste T2A ( déclaration annuelle
à l’ARH )
liste RH = médicament de la réserve hospitalière
liste PH = médicaments à prescription hospitalière
liste PIH = médicaments à prescription initiale hospitalière
liste RET = médicament autorisé à être rétrocédé
ARH = Agence régionale d’hospitalisation