Hosp-eElections

Midi Picardie
Informatique Hospitalière
Projet Hosp-eElections
Elections CTE & CCN
Juin 2011

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HospitalièreMidi Picardie Informatique
De quoi s’agit-il ?
Hosp-Eelections 22/04/2017
Elections dans les établissements ( > 3500)
Public de Santé / Médicaux Sociaux / Sociaux / CNN
Le 20 Octobre 2011 (LA journée de Pic d’utilisation 3500 utilisateurs en qlq heures)
Enregistrement sécurisé des comptes Etablissements
Demande de documents FAX avec tampon de l’Ets et signature du directeur
Création des comptes par service MiPih dédié dés réception et contrôle
Dans le même temps, constitution d’un annuaire pour la DGOS
Saisie des résultats par organisation syndicale par les
établissements
Enregistrement de l’envoi du Procès Verbal dans la plateforme
Contrôle et agrégation au niveau des instances supérieures
ARS pour le niveau régional / DGOS pour le niveau national

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Organisation
Hosp-Eelections 22/04/2017
DGOS
1
ARS
26
Ets Public santé EPSMedSociaux
DDCS
100
EPSociaux
CNG
1
Election CTE Election CCN
Validation / Consolidation des résultats
Veille/Droit de regard
Validation
CCN :Comités Consultatifs Nationaux (CCN)
CNG :Centre National de Gestion

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Hosp-eElections : les étapes
Le PV doit être rédigé avant saisie sur la plateforme
Les résultats sont saisis par l’Etablissement
Le PV peut être déposé sur la plateforme (Pdf) en vue d’une
transmission à l’ARS
Ou envoyé par mail, fax, autre mais le mode d’envoi est spécifié sur la plateforme
Les résultats :
sont enregistrés et validés sauf en cas de contestation au Tribunal Administratif
Les résultats validés sont remontés automatiquement aux instances
supérieures (ARS)
Validés par les ARS (Correspondant régional de l’ARS)
S’il y a discordance entre le PV et la plateforme, les ARS peuvent débloquer et
autoriser la correction pour les établissements.
Résultats agrégés au niveau national (DGOS)
Hosp-Eelections 22/04/2017

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Hosp-eElections : Etapes de validation
Hosp-Eelections 22/04/2017
Procès Verbal
Elections •Procès Verbal Elections
Saisie des
résultats niveau
Etablissement •Saisie des résultats
Validation
Etablissement •Validation Etablissement
Agrégation ARS •Agrégation ARS
Validation ARS •Validation ARS
Agrégation
DGOS •Agrégation DGOS