cours de comptabilite nationale

COURS DE COMPTABILITE
NATIONALE
Licence 1ère année
UFR d’économie
2011-2012
Cours de S.Laguérodie
INTRODUCTION
• Omniprésence des concepts de la CN dans le débat public et les
discussions économiques (comparaisons internationales, « santé »
de l’économie: « la croissance a été négative en 2009 », « la
croissance du PIB repart à la hausse », « la consommation des
ménages se maintient »)
• La CN permet de quantifier à un niveau agrégé les différentes
opérations économiques (transactions sur les marchés ou
opérations qui ne passent pas par le marché)
• et d’estimer la richesse ou le revenu supplémentaire créé en une
année dans le pays (PIB ou revenu nat.)
• Cela suppose 2 choses: une volonté de quantifier et une définition
de ce qu’on prend en compte ou pas dans la richesse ou le revenu
La préoccupation de quantifier
• Préoccupation d’estimer le revenu d’un pays est
ancienne
• Elle n’a pas été le fait des Etats mais d’individus
instruits, curieux, scientifiques en différents domaines,
soucieux de la chose publique et porteurs de projets de
réforme
• Leur principale préoccupation: la fiscalité; en
connaissant le revenu national et sa répartition entre les
différentes classes sociales, on pourrait répartir l’impôt
de manière plus juste et plus efficace (il en entrerait
davantage)
• Ces tentatives de mesure arrivent donc à un moment où
les Etats centraux sont suffisamment élaborés, avec un
système fiscal bien établi et un certain développement
économique: au XVIIème siècle
• Mais P. Deane et R. Stone, fondateurs de la CN
moderne anglaise au milieu du XXème siècle donnent
une autre raison:
•
« Sauf quelques essais précoces d’estimer la balance
commerciale de l’Angleterre et d’utiliser les registres du
commerce extérieur comme indicateurs de la prospérité
nationale, il n’y a pas d’évaluation de la force
économique de la nation de nature spécifiquement
quantitative avant la fin du XVIIème siècle. Alors, une
combinaison inhabituelle de circonstances engendra un
stock de données économiques et statistiques qui était
plus complet que ce qui avait précédé et analysé de
manière plus systématique et éclairante que ce qui fut
produit pendant le siècle suivant.
• Un important facteur de cette combinaison de
circonstances fut l’esprit du temps. Le XVIIème siècle fut
une période d’intérêt passionné pour tous les types de
science expérimentale et la recherche systématique de
la connaissance scientifique pour elle-même. Il fut
caractéristique de ce temps que les auteurs sur les
questions politiques et économiques commencèrent à
embrasser le système économique dans son ensemble
et essayèrent de le décrire en terme quantitatifs. »
(Deane, 1955).
• Quelques exemples de ces pionniers:
– William Petty (1623-1687): médecin; il veut
montrer la possibilité de lever des impôts de
manière moins pénible et inéquitable  1ère
estimation du revenu national de l’Angleterre
en 1664, en fonction de la provenance du
revenu (de la terre, des autres capitaux, et du
travail)
– Gregory King (1648-1712): cartographe,
contrôleur des comptes de l’armée; tableau
détaillé des revenus par tête selon le statut
social des ménages et accroissement du
revenu annuel pour l’année 1688
– Vauban (1633-1707): ingénieur militaire à la retraite;
s’intéresse à la démographie et à la prévision économique,
publie en 1707 La dîme royale, dans lequel il prône un
impôt unique progressif par classe de revenu (de 5 % à 10
%) sur tous les revenus le roi y compris (plutôt que des
impôts lourds sur certains qui détournent de l’activité
productive)
– Boisguilbert (1646-1714): lieutenant gouverneur de Rouen;
publie Le détail de la France (1697)
Tous deux critiquent le système fiscal français et en
proposent la réforme
– Antoine de Lavoisier (1743-1794), grand scientifique,
fermier général (collecteur d’impôt) fait une estimation du
revenu national en 1791 pour évaluer le rendement des
nouveaux impôts adoptés par l’Assemblée nationale
• Autre motif de l’estimation du revenu national: la
comparaison avec les autres pays comparer la force
économique nationale
– Petty voulait combattre les idées pessimistes de ses
contemporains sur la situation de l’Angleterre; ce qu’il
réalise sur un plan qualitatif, King le matérialise
magistralement sur le plan quantitatif, avec la 1ère
estimation du revenu national de la France, de l’Angleterre
et de la Hollande pour 1688 où il conclut que la France a
un revenu double de celui de l’A. mais que par habitant ça
lui fait donc les ¾ du revenu anglais
– King établit également une série sur la période 1688-1695
afin de mesurer l’impact de la « guerre de six ans » 
1ère série et pas d’autre avant un siècle et demi
• Ennuis pour leurs écrits qui n’avaient pas l’heur de plaire
aux rois: ennuis mineurs pour Petty dont les travaux
n’ont été publiés qu’après sa mort (le roi de France se
serait offensé d’une conclusion défavorable à son pays),
Vauban après la publication de La Dîme est banni de la
cour, son livre est interdit et les exemplaires détruits, il
meurt quelques mois après, Boisguilbert avait publié Le
détail de la France anonymement et à l’étranger et tous
ses livres sont interdits (dont La France ruinée sous le
règne de Louis XIV), il est révoqué, exilé en province
• Après cette 1ère grande avancée, on a une longue
éclipse de l’intérêt pour l’estimation du revenu national
jusqu’au XXème siècle: d’abord parce qu’elle ne s’est
pas étendue à beaucoup de pays (au milieu du XIXème,
on ne trouvait d’essais d’estimation que dans 5 pays et
encore très sporadiques dans 3 d’entre eux –Allemagne,
Pays-Bas, Russie) et en Angleterre et en France, où les
estimations sont les plus nombreuses, elles sont
intermittentes (regain au moment de la Révolution et des
guerres napoléoniennes)
• Étape décisive: les années 1930-1940 sous la pression
de la crise économique (Grande dépression) et de la
guerre
• L’Etat est sommé d’intervenir dans l’économie et veut
pouvoir mesurer ce qu’il se passe
• D’autant plus qu’une nouvelle théorie lui donne des
justifications à une action sur les grands agrégats
(distribuer du revenu aux ménages par exemple)
• Initiative étatique (Sénat aux Etats-Unis en 1932 qui demande
à un service officiel –NBER- une estimation du revenu pour
les années 1929, 1930 et 1931)
• S. Kuznets (économiste du NBER mis à la disposition du
gouvernement) prépare le rapport présenté au Sénat en 1934
(Le revenu national 1929-1932), estimations à prix courants
bien documentées: estimation du revenu créé par type
d’activité et par type de revenu distribué
• Parallèlement, les estimations de la dépense se développent
(C. Warburton à la Brookings Institution): entre 1932 et 1934,
estimation de la consommation (biens et services de
consommation) et la formation de capital (biens de capital) 
pour la 1ère fois, il associe à le somme de ces produits finals
le nom de « produit national brut »
• Prédominance des Etats-Unis en matière d’estimation du
revenu national qui volent la vedette aux Anglais
• Influence de la théorie keynésienne: Keynes apporte une
construction théorique macroéconomique qui fonde la
nécessité de mesurer rigoureusement les agrégats de
consommation, investissement, épargne
– À partir desquels le gouvernement peut agir pour influencer
l’activité et l’emploi
– Parce qu’il établit les relations entre ces concepts qui constituent
les fondements de la macro et l’ossature de CN:
• revenu=valeur de la production= consommation + investissement
• Épargne=revenu-consommation
• Donc épargne=investissement
• La 2nde guerre mondiale marque le décollage de la CN
• L’Angleterre retrouve un premier plan avec le travail de
Keynes (préoccupé par Comment payer pour la guerre?
Et le problème de l’inflation) et des keynésiens J. Meade
et R. Stone, fonctionnaires au cabinet de la guerre
• Elaboration d’une véritable structure comptable:
– leurs tableaux mettent en jeu les entreprises, les personnes, les
administrations publiques et le reste du monde
– Ils présentent le produit national net par grandes branches, la
répartition du revenu national par types de revenus et la
dépense nationale nette par types d’utilisations
– Les sources et l’utilisation de l’épargne et les opérations
internationales
• Encore incomplet mais les efforts de Meade et de Stone ont
permis de cristalliser un ensemble d’éléments légués par les
périodes antérieures, notamment le travail des américains
des années 1920-1930
• Premiers comptes par secteurs, avec les interdépendances
entre les agrégats, dans une comptabilité en parties doubles
• La suite n’a été que perfectionnement marginal de cette base
avec volonté d’harmonisation au niveau mondial sous
l’impulsion de l’ONU
• En France, les travaux ont commencé aussi pendant la
guerre mais marginalement et ce n’est qu’après 1945 au
Commissariat général au Plan (notamment Claude Gruson)
que sera élaborée la CN française qui refusera d’entrer dans
le système international anglo-saxon pour préserver sa
spécificité liée à la planification indicative
La notion d’activité productive
• Que prendre en compte dans le revenu national ou la
production nationale?
• Revenu national = la richesse nouvellement produite
(chaque année)
• Mais il existe des divergences entre les divers courants
de la pensée économique sur le contenu à donner au
mot "produire", et par extension à la notion de "travail
productif"
• Par exemple, une représentation théâtrale est-elle une
activité productive? Est t-elle une production, une source
de richesse ou est t-elle seulement une dépense pour le
revenu de ceux qui produisent de la richesse?
• A. Smith: "Il y a une sorte de travail qui ajoute à la valeur
de l'objet sur lequel il s'exerce ; il y en a un autre qui n'a
pas le même effet. Le premier, qui produit une valeur,
peut être appelé travail productif; le deuxième, travail
non productif" (1776)
• "Le travail de quelques-uns des ordres les plus
respectables de la société est, comme celui des
domestiques, improductif ... (tel est le cas aussi pour)
le Roi, les officiers de justice et de l'armée, toute l'armée
et la marine de guerre ... les ecclésiastiques, hommes
de loi, médecins, comédiens ... chanteurs et danseurs
d'opéra, etc.. » (1776)
• Pourquoi cela? « Les gens de cette espèce, ne
produisant rien par eux-mêmes, sont tous entretenus par
le produit du travail d'autrui » (1776)
• « There is one sort of labour which adds to the value of
the subject upon which it is bestowed: there is another
which has no such effect. The former, as it produces a
value, may be called productive; the latter, unproductive
labour” (1776)
• Smith: le revenu national est constitué par la valeur
ajoutée dans la fabrication des biens matériels et les
activités de commerce et de transport qui y sont
associées; les services sont exclus  travail productif et
improductif travail productif = qui ajoute une valeur qui
se fixe sur l’objet
• Avant lui, les Physiocrates avaient pensé l’origine du revenu:
• Quesnay (1694-1774) : seuls les agriculteurs sont une classe
productive, ils ont la capacité, grâce à l’intervention de la
Nature, de générer un produit, source du revenu national, à
partir duquel ils paient les autres membres de la société (en
leur achetant des biens) qui sont improductifs
• Turgot (1727-1781) : « le principe d'où je pars, et que je crois
incontestable, c'est qu'il n'y a d'autre revenu possible dans un
Etat que la somme des productions annuelles de la terre »
(lettre à Hume)
• Mirabeau (1715-1791) : « la classe d'ouvriers, dont les
travaux, quoique nécessaires aux besoins des hommes et
utiles à la société, ne sont néanmoins pas productifs »
• CN moderne: tout travail donnant lieu à une transaction
marchande est productif
– Sauf les transactions illégales (qui ne sont pas comptées)
• La notion de "productif" s’est étendue jusqu'à englober
l'activité des fonctionnaires de l'administration, de la
police, de l'armée, des artistes, des églises, etc.
• Sont également considérées comme productives les
activités de tous types d'intermédiaires commerciaux et
financiers.
• L'idée derrière cette conception élargie de la production
est que toutes ces activités produisent des services :
service de "protection de la vie et de la propriété" par la
police, de "maintien de l'indépendance nationale" par
l'armée, etc..
• Cependant, les questions que se posaient les
Physiocrates et les Classiques n’ont pas disparu
et on se demande encore aujourd’hui si
certaines activités contribuent à la production
(« à ajouter une valeur ») comme des combats
de free fight ou bien pour d’autres l’on se
demande comment les valoriser dans le PIB
(activités financières)
• Nous y reviendrons au dernier chapitre
La CN française aujourd’hui
• C’est une représentation d’une économie nationale
(espace délimité spatialement, par exemple l’économie
française) au cours d’une période donnée, généralement
l’année
• Cette représentation décrit des phénomènes
économiques tels que l’activité de production des biens
et des services, l’utilisation faite de cette production
(consommation, investissement productif, etc.), la
répartition de la richesse produite entre les agents
ayant participé au processus productif (travail, capital,
etc.).
Actuellement, 4 organismes élaborent les comptes de la Nation :
•
l’INSEE (Institut National de Statistique et d’Etudes Economiques) élabore les
comptes des entreprises et des ménages (pas de comptabilité propre) ainsi que les
différents tableaux de synthèse.
•
la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (anciennement
Direction de la Prévision et de l’Analyse Economique) du Ministère des Finances
prend en charge le compte du reste du monde et établit les comptes prévisionnels.
•
la Comptabilité Publique (qui dépend là encore du Ministère des Finances) prend
en charge l’élaboration des comptes des Administrations Publiques (APU).
•
la Banque de France établit l’ensemble des comptes des sociétés financières ainsi
que les comptes financiers de l’ensemble des agents de l’économie. Elle dresse ainsi
le tableau de synthèse des opérations financières (TOF) de la nation.
• France est entré dans le système de l’ONU en 1976: grande
réforme de la CN pour former le SECN qui sera lui-même réformé
par l’ONU en 193 (SCN 93)
• en 1995 les pays de l’union européenne adoptent le SEC (Système
européen de comptabilité) qui s’appuie sur le SCN 1993
• la CN française a connu plusieurs modifications de ses concepts,
définitions, etc. au cours du temps : changement de base (1962,
1971, 1980, 1995, 2000 et 2005). Les comptes nationaux changent
régulièrement de base : 1956, 1959, 1962, 1971, 1980, 1995, 2000
et maintenant 2005. Changer de base, c'est remettre
périodiquement en chantier les concepts, nomenclatures et
méthodes qui fondent la comptabilité nationale, afin qu'elle continue
de refléter au mieux la réalité économique. L'année de base, ici
2005, est en général l'année de référence des séries
macroéconomiques en volume (PIB, consommation, etc.).
• L’architecture de la la CN:
– Cadre d’inspiration keynésienne
– Représentation d’un circuit économique : circuit de
flux monétaires correspondant aux opérations
économiques effectués par les différents agents sur le
territoire
Une opération
Remarques sur ce schéma:
• Le flux est représenté par la flèche qui sort du pôle ménages et
entre dans le pôle entreprises: on dit que l’opération est un
emploi pour le pôle d’où sort la flèche et une ressource pour le
pôle où entre la flèche
• Le flux réel de biens ou services n’est pas pris en compte dans
la CN: on peut considérer qu’il existe un marché des biens et
services qui s’interpose entre les deux pôles
• Le circuit n’est pas complet puisqu’il ne boucle pas
3 types d’opération dans la CN
•
Les opérations de répartition ou de revenu: opérations qui portent sur la
rémunération des facteurs de production ou des agents ayant concouru à la
production (rémunération des salariés, profit, versement des impôts)
•
Les opérations sur biens et services: elles portent sur la création et
l’utilisation des biens et services (production, consommation et
investissement)
•
Les opérations financières: qui portent sur des actifs qui ont la nature de
créances ou de dettes
Dans le circuit ci-dessus, il n’y avait pas d’opérations financièresd’ailleurs,
la CN retrace à part les opérations financières des agents (dans les
comptes financiers ou le TOF)
•
• La comptabilité nationale ne peut pas retracer l’activité
de chaque individu ou entreprise : elle opère donc des
regroupements. Deux sortes de sujet de base :
–les unités institutionnelles (u.i.) pour l’approche par
les revenus (cf revenu national = somme des revenus des facteurs
de production)
–les unités de production homogène pour l’approche
par les produits (cf produit national= somme des produits des
différentes branches)
• 1. Des u.i. aux secteurs institutionnels
• Définition du lexique INSEE: une u.i.= « un
centre élémentaire de décision économique
caractérisé par une unicité de comportement et
une autonomie de décision dans l’exercice de sa
fonction principale ».
• En résumé, une u.i. est un agent économique
ayant un pouvoir de décision économique
indépendant
• L’autonomie de décision est parfois difficile à évaluer. On
considère qu’une u.i. doit remplir certaines conditions :
–pouvoir acheter ou vendre, en toute autonomie, des biens et
des actifs à d’autres unités institutionnelles.
–prendre des décisions économiques dont elle sera légalement
tenue responsable
–signer des contrats en son nom.
• En résumé :
–les ménages sont des u.i.
–pour qu’une personne morale soit une u.i., elle doit disposer
d’une comptabilité propre et complète
• La CN regroupe les u.i. en 5 secteurs institutionnels,
selon la fonction économique principale qu’ils
accomplissent, la nature de leur ressource principale et
leur forme juridique:
– Les sociétés non financières (SNF), qui produisent des biens
et services marchands. Ressource principale = produit de leur
vente.
– Les ménages, dont la fonction principale est la consommation
de biens et services. Leur ressource principale = les salaires.
• Ménages individuels et collectifs.
• Si cet individu travaille dans une entreprise, sa personne physique
s’éclipse alors du profit de la personne morale qui l’accueille.
• Entrepreneurs individuels
– Les administrations publiques (APU) qui produisent des services non
marchands (police, défense mais également éducation, santé) mais
assurent également une fonction de redistribution du revenu (via les
impôts); ressources: PO
– Les sociétés financières : banques, assurances, mutuelles.
– Les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages;
ressources: dons ou contributions volontaires des ménages.
• Le Reste du Monde (RDM), secteur « fictif » sous lequel on
regroupe l’ensemble des unités (ou secteurs) institutionnelles non
résidentes.
• Les SI sont des agrégats d’u.i.
• Toutefois, la CN les subdivise en sous-secteurs institutionnels,
appelés secteurs d’activité.
• 2. Les unités de production homogène
• Une unité de production est dite homogène si elle élabore à partir
d’autres produits (les CI) un produit et un seul (suivant une
nomenclature considérée de produits).
• Une u.i. (entreprise notamment) peut ainsi être décomposée en
plusieurs unités de production homogène.
• L’homogénéité s’apprécie toujours par référence à une
nomenclature de produits, c’est-à-dire une décomposition, sous
forme d’arborescence, de la production en différents groupes de
produits.
• Les unités de production homogènes sont regroupées par branches
d’activité (≠ secteurs d’activité !)
• SEC 95 : l’économie nationale = ensemble des u.i.
résidentes, c’est-à-dire les unités qui ont un centre
d’intérêt sur le territoire économique du pays.
• Territoire économique : territoire géographique français
y.c. DOM mais TOM exclus. Idem Monaco. Enclaves
françaises à l’étranger (ambassades, bases militaires…)
font partie du territoire français et, inversement, les
enclaves étrangères en France exlues.
• Une unité est résidente si elle effectue des opérations
économiques pendant au moins un an sur le territoire
national
Exemples :
– Succursale d’une multinationale américaine en France = u. résid.
– Filiale d’une firme française installée en Espagne = u. non résidente
– Travailleur immigré installé depuis 2002 = unité résidente
– Touriste suédois en France au mois d’août = unité non résidente
– Touriste français en Italie au mois de juillet = unité résidente
– Individu vivant à Strasbourg mais travaillant en Allemagne (« travailleur frontalier
») = unité résidente.
Cet individu fait partie d’un ménage, dont la fonction principale est de
consommer (pas de produire). Ce ménage étant domicilié en France, sa fonction
principale s’effectue majoritairement en France, ce qui définit ce ménage comme
unité résidente.
– Un travailleur saisonnier = u. non résidente
• La CN respecte le principe de la comptabilisation en partie
double : toute opération économique enregistré va faire
l’objet de deux écritures, souvent chez des agents différents :
une fois côté emplois, et une fois côté ressources.
• Pour les opérations de revenu, l’intitulé est souvent le
même côté emplois et côté ressources. Ex : les salaires.
• Pour les opérations de biens et services, l’intitulé côté
emplois et côté ressources va différer. On va Production
(entreprise) / consommation (ménages).
• Pour chaque agent, on dresse ainsi des comptes, dit en « T »,
où figurent à droite les ressources de l’agent et à gauche, en
emplois, l’utilisation qui est faite de ces ressources.
• Important : la CN est le plus souvent une comptabilité de flux
et non une comptabilité de stocks : ensemble des opérations
économiques au cours d’une période donnée, souvent
l’année civile (richesse produite, revenus perçus, etc. au
cours de l’année t).
• Si on veut connaître non les revenus perçus par les agents au
cours de l’année mais la richesse totale dont ils disposent, il
faut regarder les comptes de patrimoine (comptes de
stocks), qui donnent, à une date t donnée, le montant et la
structure (richesse financières, immeubles, machines, etc.) de
la richesse des agents ou de la nation.