Normalisation et réglementation

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UTE certifiée ISO 9001 Janvier 2008
1
Union Technique
de l’Electricité
Tour Chantecoq –5, rue Chantecoq –92808 Puteaux Cedex
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Internet : http://www.ute-fr.com
17 Janvier 2008
Normalidej’ n°1 –Méridien Hôtel

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UTE certifiée ISO 9001 Janvier 2008
Niveau international
Niveau français
Niveau européen
CEI
CENELEC
UTE
UIT
CEN
ISO
AFNOR
ETSI
CG TEC
Organisation de la
normalisation dans le
monde

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UTE certifiée ISO 9001 Janvier 2008
Normalisation et
réglementation
Une norme fixe un cadre de référence,
assimilable aux règles de l'art et dont
l'application reste volontaire.
A l'inverse, une règlementation établit des
prescriptions qui ont un caractère
obligatoire.

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UTE certifiée ISO 9001 Janvier 2008
Réglementation
(obligatoire)
Norme
(volontaire)
Directives Norme
Européenne
MNDAT
Réglementation
Nationale Norme
Nationale
Développement d’une
Norme Européenne
harmonisée

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UTE certifiée ISO 9001 Janvier 2008
La réglementation
européenne
Jusqu'en 1985, les directives européennes détaillaient
toutes les règles juridiques et techniques applicables à un
produit, de sa conception à sa mise sur le marché.
En mai 1985, la Nouvelle Approche a permis de déléguer
l'harmonisation technique à la normalisation.
Les directives se focalisent désormais sur des exigences
essentielles en matière de santé, de sécurité, d'hygiène et
d'environnement, valables pour de larges gammes de
produits. Elles renvoient à des normes européennes, dites
harmonisées, pour les caractéristiques techniques des
produits. La conformité à une norme européenne
harmonisée donne présomption de conformité aux
exigences essentielles d'une directive Nouvelle Approche.
Cette conformité aux exigences essentielles est
attestée par le marquage CE.