La protection de l`environnement selon les entreprises qui ont pour

La protection de l’environnement
selon les entreprises qui ont pour
leitmotiv l’écologie
Alice Friser
Chaire de responsabilité sociale et de
développement durable
UQAM

Plan du cours
1. Gouvernance et politiques
environnementales
2. Des entreprises vertes?
3. La gestion environnementale, les initiatives
industrielles et la norme ISO 14 001
4. Présentation d’un cas: le commerce équitable
et la grande entreprise
5. Discussion
Le contenu de cette présentation est tiré en grande partie des ouvrages cités en référence

•Si l’entreprise demeure encadrée par l’État à
l’échelle nationale, l’entreprise n’a pas de vis-
à-vis équivalent sur la scène internationale.
•En ce qui concerne l’environnement,
comment l’entreprise est-elle régulée?

1. Gouvernance et politiques
environnementales
De façon schématique, les gouvernements ont
recours à quatre types de politiques publiques
pour protéger l’environnement:
•L’action directe
•La réglementation
•Les instruments économiques
•L’exhortation

1.1. La réglementation
•Le droit international de l’environnement fait face à la
difficulté de concilier la protection des ressources
communes et la souveraineté des États (Brunnée,
1994)
•5 sources de droit de l’environnement: le droit
commun, les lois sur les ressources, les lois
d’aménagement du territoire, les recours concernant
les nuisances et les lois environnementales
•4 grands types de mesures juridiques de protection de
l’environnement: la protection, le contrôle, la
surveillance et la restauration.