La protection de l`environnement selon les entreprises qui ont pour

La protection de l’environnement
selon les entreprises qui ont pour
leitmotiv l’écologie
Alice Friser
Chaire de responsabilité sociale et de
développement durable
UQAM
Plan du cours
1. Gouvernance et politiques
environnementales
2. Des entreprises vertes?
3. La gestion environnementale, les initiatives
industrielles et la norme ISO 14 001
4. Présentation d’un cas: le commerce équitable
et la grande entreprise
5. Discussion
Le contenu de cette présentation est tiré en grande partie des ouvrages cités en référence
• Si l’entreprise demeure encadrée par l’État à
l’échelle nationale, l’entreprise n’a pas de visà-vis équivalent sur la scène internationale.
• En ce qui concerne l’environnement,
comment l’entreprise est-elle régulée?
1. Gouvernance et politiques
environnementales
De façon schématique, les gouvernements ont
recours à quatre types de politiques publiques
pour protéger l’environnement:
•
•
•
•
L’action directe
La réglementation
Les instruments économiques
L’exhortation
1.1. La réglementation
• Le droit international de l’environnement fait face à la
difficulté de concilier la protection des ressources
communes et la souveraineté des États (Brunnée,
1994)
• 5 sources de droit de l’environnement: le droit
commun, les lois sur les ressources, les lois
d’aménagement du territoire, les recours concernant
les nuisances et les lois environnementales
• 4 grands types de mesures juridiques de protection de
l’environnement: la protection, le contrôle, la
surveillance et la restauration.
1.1. La réglementation
• Malgré la profusion de textes législatifs relatifs
à l’environnement, celui-ci est loin d’être
surréglementé.
• La réglementation est parfois dense et
innefficace.
• Le droit de l’environnement est un droit jeune
qu’il reste à développer.
1.2. Les instruments économiques
• Mettre à profit la dynamique de marché pour
atteindre des objectifs sociaux ou
environnementaux
• Avantages: flexibilité, transparence,
prévention, compétitivité et décentralisation.
1.2. Les instruments économiques
Instruments économiques
Instruments non fiscaux
Permis
échangeables
Consigne=système
de réadaptation
Instruments fiscaux
Redevances sur les
émissions
Redevances
d’utilisation
Redevance sur les
produits
Incitatifs fiscaux
Tiré de Gendron, 2004, p. 29.
1.2. Les instruments économiques
• Inconvénients: nécessitent de lourdes
infrastructures administratives, effet incitatif
rare, efficacité mise en question (cas des
taxes) opposition de certains industriels
(exemple de la taxe de carbone et des
compagnies pétrolières)
1.3. Les mesures volontaires
• Un engagement du secteur privé à protéger
l’environnement au delà des exigences
juridiques (Conference Bard du Canada).
• En plus d’améliorer l’image corporative, elles
peuvent procurer un avantage concurrentiel,
et réduire les coûts de conformité législative
(New Direction Group, 1997)
2. Des entreprises vertes?
• Les entreprises reconnaissent aujourd’hui la
pertinence de la question environnementale.
• Pourtant, seulement 50% d’entre elles ont mis
en œuvre de véritables procédures ou des
politiques de préservation de l’environnement.
• ¼ des entreprises ont mis sur pied un cadre de
gestion environnementale.
2.1. Les facteurs et acteurs de pression
Partie prenante
traditionnelle
Actionnaires
Prêteurs
Clients
Fournisseurs
Contrainte
Lois
Gouvernement
coûts
Employés
Marketing
Coûts
Opportunité
Image publique
Communauté
Grand public
Partie prenante non
traditionnelle
Typologie inspirée de la théorie des parties prenantes de Freeman (1984), tirée de Gendron (2004)
2.2. Les sources de pression
Type de pression
Facteur ou acteur de pression
Juridique
Réglementation environnementale
Responsabilité juridique
Économique ou financier
Contrôle des coûts
Gains d’efficacité
Assurances
Actionnaires
Commercial
Clients
Normes internationales
Fournisseurs
Social
Employés
Communauté
Public
Groupes environnementaux
Étude KPMG, 1994 et 1996, tirée de Gendron, C. 2004.
2.3. De la conformité au dépassement
des normes en vigueur
• En matière de performance
environnementale, les secteurs primaires,
secondaires et tertiaire ne sont pas sur un
pied d’égalité.
2.3. De la conformité au dépassement
des normes en vigueur
« L’écologie stratégique » de Gendron (2001)
• Une première explication : les entreprises
anticipent une progression des normes
environnementales.
• Une seconde explication: les entreprises
participent au processus de réglementation et
celui-ci fait partie intégrante de leur stratégie
compétitive.
• Dans les deux cas, l’environnement est en train
de devenir un véritable élément stratégique et un
élément de positionnement marketing.
2.4. Le niveau d’engagement des
entreprises québécoises (CSMOIE, 1995)
2.4. Le niveau d’engagement des
entreprises québécoises
• Selon les résultats de plusieurs enquêtes, de
50% à 95% des entreprises ont adopté une
politique environnementale.
• Le tiers des entreprises du Québec produisent
des rapports de performance.
• Du tiers à la moitié des entreprises ont mis sur
pied un comité environnemental
2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
1. L’entreprise marginale
Dimensions/
Stratégies
organisation Opérations
Communications
Politique
Mission
Marginale
Pas de
responsable
Mauvaise image
publique
Poursuites
Pas de référence à
l’environnement
Équipement
désuet
Exemple de stratégie marginale:
Tioxide Canada INC.
Devant le refus de TIOXIDE CANADA INC. De réaliser le
programme d’assainissement des eaux (PAE) approuvé en
1986, le ministère de l’Environnement du Québec ordonnait à
la compagnie de cesser de rejeter toute substance polluante
dans le fleuve à compter du 15 juin 1992. En mai 1993, à la
suite d’une poursuite d’Environnement Canada, la cour
condamnait TIOXIDE CANADA INC. en vertu de la Loi sur les
pêches, à verser une amende de quatre millions de dollars,
dont trois millions doivent être consacrés à des projets de
restauration du milieu. Depuis la fermeture de la section “
noire ” en 1993, l’entreprise se conforme à toutes les
exigences du PAE concernant les rejets liquides dans le fleuve.
2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
2. L’entreprise conforme
Dimensions/
Stratégies
organisation
Opérations
Communications
Politique Mission
Conforme
Comité,
fonction env.
Système de
gestion
minimal
Responsabilités
et maîtrise
opérationnelle
Image neutre
Position
neutre
La majorité des entreprises optent pour cette stratégie
Exemple: Vidéotron
Mission faisant
référence à la
conformité aux
lois et
règlements
2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
3. L’entreprise leader
Dimensions organisation Opérations
/Stratégies
Communications
Politique
Mission
Leader
Bonne image
publique
Position
avantageuse
Ententes et
projets
pilotes avec
les pouvoirs
publics
Mission faisant
référence à
l’excellence en
env.
Système de
gestion
élaboré,
comité et
fonction
env.
Modernisation
technologique
De plus en plus d’entreprises optent pour cette stratégie
Exemple: The Body shop, Le Cirque du Soleil, Alcoa, Danone
2.5. Les stratégies environnementales des
entreprises
4. L’entreprise écologique
Dimensions organisation Opérations
/Stratégies
Communications
Politique
Mission
Écologique
Éducation du
public
Pression sur
les pouvoirs
publics pour
une
protection
accrue de l’
env.
Mission et
raison d’être
axées sur la
protection de
l’env. et les
principes de
développement
durable
Fusion entre Application du
la fonction
principe de
env. et la
précaution
mission de
l’entreprise
Exemple: organisations de commerce équitable
3. La gestion environnementale
• « L’ensemble des activités de management qui
déterminent la politique environnementale,
les objectifs et les responsabilités, et qui les
mettent en œuvre par des moyens tels que la
planification des objectifs environnementaux,
la mesure des résultats et la maîtrise des
effets sur l’environnement » (NF X 30200).
• La gestion de l’environnement est du ressort
des pouvoirs publics.
3.1.Le système de gestion
environnementale
« L’ensemble de l’organisation des
responsabilités, des procédures, des processus
et des moyens nécessaires pour mettre en
œuvre la politique environnementale » (NF X
30200)
3.2. Les initiatives industrielles
Quelques initiatives de gestion
environnementale dans la foulée desquelles
s’inscrit l’adoption de la norme ISO 14 001:
• Les principes CERES et la Global Report
Initiative
• La Charte des entreprises pour un
développement durable
• Le Global Compact
• Le programme de Gestion responsable
• EMAS II (Éco-Audit, SMEA)
3.3. ISO 14 001
http://www.youtube.com/watch?v=J7Fak8QI6
Ww&feature=related
ISO 14 001
• La norme ISO 14 001 s’adresse à tous les organismes
qui cherchent à mettre en œuvre, maintenir, améliorer
leur système de gestion, s’assurer de la conformité de
leur système et la démontrer.
• fournit un guide de gestion.
• Le système de gestion environnementale promu peut
être intégré à d’autres exigences (celles contenues dans
ISO 9000 par exemple)
• Elle n’a pas pour but de modifier les obligations des
entreprises face à l’environnement.
• Elle cherche à éviter que des barrières commerciales
ne s’élèvent sous prétexte de protéger
l’environnement.
ISO 14 001
« La composante du système de management
global qui inclut la structure organisationnelle,
les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures,
les procédés et les ressources pour élaborer,
mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et
maintenir la politique environnementale »
(ISO 14 001, définitions, art.3.5)
ISO 14 001
• La norme ISO 14 001 s’inspire de la roue de
Deming:
ISO 14 001
•
•
•
•
•
Le système de gestion que propose la norme
comporte 5 étapes. L’entreprise doit:
Adopter une politique sur l’environnement et
s’engager à se conformer aux lois et règlements en
vigueur.
Planifier et mettre un programme précis de gestion.
Appliquer son système de gestion.
Contrôler et surveiller.
Faire réviser les résultats du système de gestion par
la direction.
ISO 14001: limites
• La norme insiste sur l’engagement à la
conformité, pas à la conformité en tant que telle.
• L’auto-déclaration qu’autorise la norme n’a pas la
même valeur qu’une certification par un tiers.
• la norme a été adoptée dans une perspective
d’échange commercial, ce n’est donc pas une
mesure de protection de l’environnement. Elle
constitue néanmoins un outil indispensable à
l’amélioration de la performance
environnementale des entreprises.
4. Le commerce équitable et la grande
entreprise
Une stratégie de niche ou le début d’un réel
engagement pour l’environnement?
4.1. Le commerce équitable
Un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la
transparence et le respect dans le but de parvenir à une
plus grande équité dans le commerce international. Il
contribue au développement durable en offrant de
meilleures conditions d'échanges et en garantissant les
droits des producteurs et des travailleurs salariés, en
particulier ceux du Sud. Les organisations du commerce
équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent
activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser
l'opinion publique et à mener campagne pour des
changements dans les règles et les pratiques du commerce
international conventionnel.
(FINE, 2001)
4.1. L’objectif stratégique du
commerce Equitable
Travailler délibérément avec des producteurs et des
travailleurs marginalisés afin de les aider à passer d’une
position de vulnérabilité à la sécurité et à l’autosuffisance
économique ;
Donner plus de poids aux producteurs et aux travailleurs en
tant que parties prenantes de leurs organisations ;
Jouer activement un plus grand rôle dans l’arène mondiale
pour parvenir à une plus grande équité dans le commerce
mondial.
FINE, 2001
4.1. Le commerce équitable, fonctionnement
Sud
Producteurs
Coopératives de
producteurs
Importateurs
FLO-I et FLO-cert
Nord
Consommateurs
Détaillants
Titulaires de
licence
(transformateurs)
TransFair
Canada
Schéma tiré de http://www.transfair.ca/fr/commerceequitable/base/
4.1. Les critères du commerce
équitable
Critères génériques destinés aux producteurs:
Exigences
minimales
et
exigences
progressives
Les petits producteurs: aspect démocratique de l’organisation.
Les travailleurs dans les plantations et les industries: respect des
standards de l’OIT, de la santé et des normes environnementales.
Critères spécifiques destinés aux producteurs:
La qualité du produit, le processus de production, le prix, le maintien
de la sécurité alimentaire par la diversification des cultures…
Critères destinés aux organisations du Nord:
Achat direct, juste prix, paiement à l’avance, engagement à long
terme.
4.1. Un commerce équitable,
deux filières
La filière intégrée: sensibilisation
Des magasins 100% équitable: des organisations
d’artisanat certifiées FTO et des aliments certifiés
FLO-I.
La filière labellisée: consommation
Des produits équitables vendus en grande
distribution, et certifiés par FLO-I.
4.1. Un petit business qui monte
Près d’un million de producteurs et travailleurs concernés.
Fin 2001, on recensait 224 organisations de producteurs, réparties sur
plus de 57 pays en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud. En 2006, on
en comptait déjà 569.
Au Nord, 21 pays détiennent la licence équitable.
De nouveaux produits sont désormais certifiés équitables : le coton, les
fleurs, le vin, les cosmétiques, les meubles.
D’autres, plus connus, tels que le café, le cacao, les bananes ou encore
le thé ont connu une croissance sans précédent.
Des villes sont aussi certifiées équitable.
De nouvelles marques proposant des produits labellisés émergent
régulièrement.
4.2. Quand la grande distribution
joue la carte de l’équitable
Après tout, le CE s’oppose aux défauts du système
économique actuel …que la gande distribution
représente:
− Pratiques syndicales douteuses.
− Surconsommation.
− Objectif du prix le plus bas pour garantir son
monopole au détriment du bien-être des producteur.
Alors….
Quels sont les avantages et les
inconvénients d’une telle alliance, pour le
CE comme pour la grande entreprise en
général (grande distribution et grande
entreprise comme Nescafé)?
Et la grande entreprise s’emmêle
A côté d’un produit équitable, un produit
conventionnel paraît inéquitable…
Alors la grande entreprise passe à l’offensive…
En discréditant le mouvement
équitable
L’argument de Nestlé
(What can be done?, 2003)
Le commerce équitable empêcherait la régulation
naturelle du marché, c’est-à-dire que les
producteurs les moins performants soient incités
à changer d’activité afin de réduire la
surproduction à l’origine de la dépression des
prix.
http://Nestlé.com/pdf/english/coffee.pdf
En déployant des initiatives
similaires
1. Des mesures philanthropiques en réponse à la prime du CE:
Kraft Cares, « Plan de parrainage » chez Second Cup, « Coffee
Kids » chez Van Houtte, « Nature et Communauté » chez
Chiquita.
2. Une réponse au système d’achat direct du CE:
Nestlé installe des points d’achat dans les 11 pays où elle
opère ses usines de transformation pour acheter le café
directement aux producteurs voisins. (D’après Fridell, Hudson et
Hudson)
3. Une réponse au soutien technique du CE:
Nestlé, Pocter & Gamble, Chiquita offrent désormais des
formations techniques permettant de hausser la qualité
des produits, et le prix offert.
4. En s’associant à des certifications reconnues
Chiquita: « Better Banana Project », normes SA 8000, Rainforest
Alliance.
Nesté: Partner’s Blend est certifié équitable.
Procter & Gamble: Mountain Moonlight est certifié équitable.
Van Houtte et Starbucks offrent du café équitable.
Initiatives parallèles entre la grande entreprise et le CE: le label Utz
Kapeh développé par Solidaridad se veut une certification
responsable, pas équitable (respect des règles de l’OIT et de
l’environnement, transparence, mais pas de prix juste).
Lutte pour s’accaparer la définition de la qualité sociale des
produits: les producteurs 100% CE veulent à présent un nouveau
logo.
Prolifération des logos qui sèment le doute chez le consomateur.
L’avenir du commerce équitable
1.Le CE devrait-il se féliciter de son incursion
dans la grande distribution? Ou devrait-il
craindre pour sa survie? Les deux?
2.Suffit-il à la grande entreprise d’offrir des
produits équitables pour être responsable?
Conclusion
• Les entreprises se préoccupent de
l’environnement et plusieurs ont mis en œuvre
des procédures leur permettant de mieux gérer
les conséquences de leurs activités sur
l’environnement.
• On peut penser que la dynamique économique
va jouer en faveur de l’écologie.
• Mais pour parler d’entreprises partenaires du
développement durable, il faut revoir la
pertinence des activités de l’entreprise en regard
d’une société qui pourrait être écologique.
6. Discussion
• Que pensez-vous de l’alliance de la grande
entreprise et de la cause sociale et
environnementale?
• Quel rôle la crise économique selon vous aurat-il sur la préoccupation des entreprises pour la
RSE et le DD? Pensez-vous que cette tendance est
bien partie pour durer?
• Que pensez-vous de l’aspect volontaire et de la
nature légalement non contraignante des
normes?
• Quelle place les entreprises sont-elles en train
d’accorder à la protection de l’environnement?
• Quel cadre légal les entreprises sont-elles en
train d’ériger en prenant de telles initiatives?
Références
• Gendron, C. 2004. La gestion environnementale
et la norme ISO 14 001. Les Presses de
l’Université de Montréal, 347p.
• Gendron, C. 2001. « Des entreprises vertes? ».
Revue Possibles, volume 25, numéro 1, hiver
2001.
• Gendron, C. et al. 2009. Quel commerce
équitable pour demain? Éditions Écosociété,
228p.