APE

ATELIER DE MISE A NIVEAU DES MEMBRES DE
LA COMMISSION NATIONALE DE SUIVI DES
NEGOCIATIONS APE
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Accord de Partenariat Economique
(APE)/Afrique de l’Ouest : Introduction
K. Anselme SOME,
Chef de Service de la Coopération
Commerciale (DGC)

SOMMAIRE
•Introduction
•Configuration géographique
•Organisation mise en place pour
les négociations
•Conclusion

APE: Une nouvelle approche de la
coopération commerciale ACP-UE
•APE est parti entre autre des leçons tirées de
l’expérience du passé :
la coopération commerciale ACP-UE a été trop
limitée dans ses ambitions, dans son champ
d’application et même dans sa perception;
•Les APE adoptent une approche nouvelle et
plus globale, traitent toutes les entraves aux
échanges, principalement en renforçant
l’intégration régionale. Ils sont compatibles avec
les règles de l’OMC;

Les principes fondamentaux de l’APE AO-CE
•Le partenariat : les APE impliquent des droits et des
devoirs des 2 côtés (pays ACP, pays de l’UE)
•L’intégration régionale : les APE sont construits à
partir des initiatives d’intégration régionale existantes
et appuient les processus d’intégration
•Le développement : les APE sont conçus avec la
flexibilité nécessaire pour tenir compte des contraintes
des pays ACP et de leur capacité d’adaptation au
nouvel environnement commercial
•Le lien avec l’OMC : les APE doivent faciliter
l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale. Ils
sont basés sur les règles de l’OMC, en tenant compte
des résultats du Programme de Doha pour le
développement

Introduction
•Conformément aux dispositions de l’article 84 du Traité
de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a, par Directive No
03 2000 CM UEMOA du 29 juillet 2000, donné mandat à
la Commission de l’UEMOA, pour ouvrir et conduire les
négociations en vue de la conclusion d’un Accord de
Partenariat Economique Régional APER entre l’UEMOA
et l’Union Européenne.
•Toutefois, prenant en compte les avancées réalisées
dans l’harmonisation des processus d’intégration
UEMOA et CEDEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernements de l’UEMOA a convenu que la
négociation et la conclusion de l’Accord de Partenariat
Economique se ferait dans le cadre élargi de la
CEDEAO.