APE

ATELIER DE MISE A NIVEAU DES MEMBRES DE
LA COMMISSION NATIONALE DE SUIVI DES
NEGOCIATIONS APE
-----------------------------------Accord de Partenariat Economique
(APE)/Afrique de l’Ouest : Introduction
K. Anselme SOME,
Chef de Service de la Coopération
Commerciale (DGC)
SOMMAIRE
• Introduction
• Configuration géographique
• Organisation mise en place pour
les négociations
• Conclusion
APE: Une nouvelle approche de la
coopération commerciale ACP-UE
• APE est parti entre autre des leçons tirées de
l’expérience du passé :
la coopération commerciale ACP-UE a été trop
limitée dans ses ambitions, dans son champ
d’application et même dans sa perception;
• Les APE adoptent une approche nouvelle et
plus globale, traitent toutes les entraves aux
échanges, principalement en renforçant
l’intégration régionale. Ils sont compatibles avec
les règles de l’OMC;
Les principes fondamentaux de l’APE AO-CE
• Le partenariat : les APE impliquent des droits et des
devoirs des 2 côtés (pays ACP, pays de l’UE)
• L’intégration régionale : les APE sont construits à
partir des initiatives d’intégration régionale existantes
et appuient les processus d’intégration
• Le développement : les APE sont conçus avec la
flexibilité nécessaire pour tenir compte des contraintes
des pays ACP et de leur capacité d’adaptation au
nouvel environnement commercial
• Le lien avec l’OMC : les APE doivent faciliter
l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale. Ils
sont basés sur les règles de l’OMC, en tenant compte
des résultats du Programme de Doha pour le
développement
Introduction
•
Conformément aux dispositions de l’article 84 du Traité
de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a, par Directive No
03 2000 CM UEMOA du 29 juillet 2000, donné mandat à
la Commission de l’UEMOA, pour ouvrir et conduire les
négociations en vue de la conclusion d’un Accord de
Partenariat Economique Régional APER entre l’UEMOA
et l’Union Européenne.
• Toutefois, prenant en compte les avancées réalisées
dans l’harmonisation des processus d’intégration
UEMOA et CEDEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernements de l’UEMOA a convenu que la
négociation et la conclusion de l’Accord de Partenariat
Economique se ferait dans le cadre élargi de la
CEDEAO.
Introduction
• C’est dans cette logique que, par Décision A/DEC.
11/12/01 du 21 décembre 2001, la conférence des chefs
d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO a instruit le
Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en collaboration
avec la Commission de l’UEMOA et les autorités
compétentes de chaque Etat membre, de prendre toutes
les dispositions nécessaires pour mener à bien la
conclusion du dit accord dans le cadre de l’espace
CEDEAO.
• Le lancement officiel de la deuxième phase des
négociations entre la région Afrique de l’Ouest
(CEDEAO + Mauritanie) et la Commission européenne a
eu lieu le 6 octobre 2003 à Cotonou au Bénin.
• A l’instar des autres régions en négociation, la Région
de l’Afrique de l’Ouest a mis en place une organisation
et adopté un mandat pour les négociations des APE.
Configuration géographique
• En rappel, la région de l’Afrique de l’Ouest en
négociation d’un APE avec l’Union européenne
est composée des pays des deux institutions
d’intégration économique (UEMOA et CEDEAO),
plus la Mauritanie.
• Pays de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte
d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal,
et Togo.
• Pays de la CEDEAO hors UEMOA: Cape Vert,
Ghana, Gambie, Guinée, Nigeria
• +Mauritanie
Organisation mise en place pour
les négociations
• La structure régionale de négociation
• La Conduite des négociations
• Les éléments du mandat de
négociation
Organisation mise en place pour les
négociations
La structure régionale de négociation
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1- Le Conseil des Ministres de la CEDEAO
Il donne les orientations politiques pour les négociations. Il adopte le
mandat des négociations, évalue l’état d’avancement des négociations et
conclue les négociations.
2 - Le Comité ministériel de Suivi
Organe d’orientation technique, de suivi et de validation : Il assure le suivi et
l’évaluation des négociations à travers des réunions périodiques. Il est
composé comme suit:
- les Ministres en charge du commerce et des finances ;
- les Ministres représentants la région au sein du bureau du Conseil ACP ;
- les Ministres représentant la région dans le Comité Ministériel Commercial
(CMC) ;
- le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO ;
- le Coordinateur du Groupe des Ambassadeurs à Bruxelles ;
- le Représentant du Groupe Permanent de la CEDEAO à Genève ;
- le Ministre du pays assurant la coordination du Groupe des Ambassadeurs
de la CEDEAO à Bruxelles, fait porte- parole du Comité Ministériel de Suivi.
Organisation mise en place pour les
négociations
La structure régionale de négociation
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3 - Le Groupe des Ambassadeurs de la CEDEAO à Bruxelles
Il joue le rôle d’interface entre les instances à Bruxelles et la région. Il
contribue au nom de l’Afrique de l’Ouest aux négociations de la première
phase.
4- Le Groupe des Ambassadeurs de la CEDEAO à Genève
Il assure l’interface entre l’OMC et le Comité des Ambassadeurs à
Bruxelles, et aussi entre l’OMC et la région
5- Le Comité Régional de Négociation
Le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en collaboration avec la Commission
de l’UEMOA, assure la conduite du Comité Régional de Négociation (CRN).
Il a pour mission de conduire les négociations pour le compte de la région
lors de la seconde phase. La Composition de la structure régionale de
négociation est comme suit :
- le Secrétariat exécutif de la CEDEAO
- la Commission de l’UEMOA,
- le Coordinateur du Comité des Ambassadeurs (Ambassadeurs de la
CEDEAO à Bruxelles et des Ambassadeurs de la CEDEAO à Genève)
- un Représentant du secteur privé régional,
- un Représentant de la société civile régionale,
- des représentants du Comité technique d’Appui.
Organisation mise en place pour les
négociations
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La structure régionale de négociation
6- Le Comité technique d’Appui
Il comprend les représentants de l’Administration de
chaque Etat membre, le secteur privé national et la
société civile nationale. Ce comité a un rôle d’assistance
et les organisations d’intégration sont chargées
d’assurer le secrétariat. Il est composé :
- trois experts par Etat (Ministère du Commerce, des
Finances et des Affaires Etrangères) ;
- Un représentant du secteur privé par Etat ;
- Un représentant de la société civile par Etat.
En plus de ces organes consacrés par la décision de la
CGE de janvier 2003,le Comité ministériel de Suivi a
décidé de mettre en place un Comité de facilitation
composé de sept pays : Bénin, Burkina Faso, Cote
d’Ivoire, Gambie, Ghana, Nigeria, Sénégal.
Organisation mise en place pour les
négociations
La structure régionale de négociation
• 7- La Task Force de Préparation Régionale
• En outre, la feuille de route des négociations de l’APE entre l’Afrique
de l’Ouest et la Communauté européenne, prévoit la création d’une
Task Force de Préparation Régionale (TFPR) en vue de faciliter le
lien entre la négociation APE et la coopération financière pour le
développement, qui sont deux piliers de l’Accord de Cotonou. Son
mandat est énoncé dans le chapitre 4.3 de la feuille de route.
• La TFPR examine les recommandations formulées par les
négociateurs de l’APE, suggère des sources de financement et
facilite la mise en œuvre des mesures d’appui répondant aux
besoins identifiés.
• Elle facilite l’appui à la région Afrique de l’Ouest à la fois dans la
préparation de la négociation, l’approfondissement du processus
d’intégration, le renforcement de l’environnement propice au
partenariat et la mise en œuvre de l’APE, à travers les instruments
d’appui de l’Accord de Cotonou et des autres partenaires au
développement.
Organisation mise en place pour les
négociations
La conduite des négociations
• Les négociations se dérouleront à trois niveaux : celui des
Négociateurs en chef, celui des hauts fonctionnaires et le niveau
des experts.
• Niveau des Négociateurs en chef : la délégation du Comité régional
de négociations (CRN) de l’Afrique de l’Ouest sera composée du
Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, du Président de la Commission
de l’UEMOA et des autres membres du CRN. Chaque Etat
membre peut désigner jusqu’à trois experts qui feront partie de la
délégation.
• Par ailleurs, les Ministres, en particulier le président de la réunion
des Ministres du commerce de la CEDEAO seront impliqués. Pour
la Communauté européenne, la délégation de la Commission
européenne est dirigée par le Commissaire européen au commerce.
• Niveau des hauts fonctionnaires : Pour la région Afrique de l’Ouest,
la délégation du comité régional de négociation sera composée du
Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO en charge de
l’harmonisation des politiques, du Commissaire de l’UEMOA chargé
des politiques fiscales, douanières et commerciales ainsi que des
autres membres du CRN.
Organisation mise en place pour les
négociations
La conduite des négociations
• Pour la délégation de la Commission européenne, la
délégation sera dirigée par le Directeur appartenant à la
Direction Générale du Commerce de la Commission
européenne et ayant en charge les relations avec la
région Afrique de l’Ouest.
• Niveau des experts : la délégation du CRN pour la
région Afrique de l’Oust sera composée des Directeurs
en charge du commerce du Secrétariat Exécutif de la
CEDEAO et de la Commission de l’UEMOA et des
autres membres du CRN. Pour la Communauté
européenne, la délégation de la Commission
européenne sera composée de représentants des
Directions Générales du Commerce, du Développement
et d’autres directions générales en fonction du thème
des négociations.
Organisation mise en place pour les
négociations
Les éléments du mandat de négociation
• En vue des négociations de l’APE entre la région de l’Afrique de
l’Ouest et la Communauté européenne, la Conférence des Chefs
d’Etats de la CEDEAO à adopté en janvier 2003, le mandat de
négociation de la région.
• Les termes de ce mandat s’articulent autour des objectifs suivants :
• La création progressive d’une zone de libre échange entre la
CEDEAO et la Communauté européenne pendant une période de
douze (12) ans à compter du 1er janvier 2008 ;
• - la nécessité de donner la priorité au développement et à la
réduction de la pauvreté ;
• - la coopération sur les questions touchant au commerce ;
• - l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de
l’Ouest ;
• - l’amélioration de la compétitivité : renforcement et mise à niveau ;
• - l’amélioration de l’accès au marché pour les exportations de
l’Afrique de l’Ouest.
Organisation mise en place pour les
négociations
Les éléments du mandat de négociation
• Pour ce faire, la région a préconisé de :
• Intégrer le secteur agricole dans les négociations de l’APE (prise en
compte des effets de la PAC UE réformée), ainsi que tous les autres
secteurs ;
• Se conformer à un taux de couverture de 80% des échanges au
maximum, afin de permettre aux Etats de la région AO de conserver
une marge suffisante de protection pour leurs secteurs et produits
sensibles ;
• Intégrer une différenciation au niveau de la couverture ;ce qui aura
pour conséquence que l’UE devra ouvrir son marché aux produits
de la région AO plus largement qu’elle ne demandera aux pays de
l’AO de le faire pour les produits européens ;
• Intégrer une asymétrie dans les calendriers de désarmement
tarifaire ;ce qui aura pour conséquence que l’UE devra ouvrir son
marché aux produits de la région AO plus rapidement et qu’elle ne
demandera à l’AO de le faire pour les produits européens ;
• Assurer une protection adéquate aux secteurs vulnérables relevant
du champ de couverture de l’accord ;
Organisation mise en place pour les
négociations
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•
Les éléments du mandat de négociation
Négocier des règles d’origine prévoyant non seulement
le cumul bilatéral AO-UE, mais également le cumul
régional Etat tiers ACP-AO-UE ;
Assurer la prise en charge par l’UE des coûts de
transition nets auxquels seront exposés les Etats de la
région, en particulier en ce qui concerne les pertes de
recettes fiscales ;
Promouvoir la libre circulation des capitaux entre les
deux zones, et notamment des capitaux concernant les
investissements directs dans la région AO, effectués
dans des sociétés constituées conformément à la
législation en vigueur ;renforcer la coopération dans les
domaines liés au commerce ;
Développer une coopération économique dynamique
entre l’UE et la région AO en vue de soutenir les
politiques sectorielles mises en œuvre dans la région
Commission nationale APE
• Administration
• Secteur privé
• Société civile
Fin
• Merci