Réserves

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Réserves
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Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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Réserves
•Toute Partie peut faire une réserve concernant:
– Toute espèce inscrite à l’Annexe I ou à l’Annexe II (dans les 90
jours suivant l’amendement de l’annexe concernée)
Article XV, paragraphe 3
– Toute espèce, partie ou produit couvert par l’Annexe III (à tout
moment)
Article XVI, paragraphe 2
–Toute espèce, partie ou produit susmentionné (au moment de
déposer l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion)
Article XXIII, paragraphe 2

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Réserves
•Une telle réserve a pour effet
que, tant qu’elle n’est pas retirée,
la Partie qui l’a formulée est
considérée comme un État non-
Partie à la Convention pour le
commerce des espèces faisant
l’objet de la réserve
Article XXIII, paragraphe 3

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Réserves
•Les Parties ayant émis des réserves concernant:
– le transfert d’une espèce de l’Annexe II à l’Annexe I
•devraient traiter cette espèce comme si elle était
encore inscrite à l’Annexe II (à toutes fins utiles, y
compris de contrôle et de délivrance de
documents)
– l’inscription d’une espèce à l’Annexe I
•devraient traiter cette espèce comme si elle était
inscrite à l’Annexe II (à toutes fins utiles, y compris
de contrôle et de délivrance de documents)
Résolution 4.25 (Rev. CoP14)

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Réserves
IMPORTANT
•Quand une Partie a formulé une réserve au sujet
d’une espèce inscrite à l’Annexe II, elle est
considérée comme État non-Partie et doit délivrer des
documents similaires dans lesquels elle fait référence
à l’espèce comme si celle-ci était inscrite à l’Annexe II