04 - Analyse économ..

Commission locale de l’eau
Réunion du 11 juillet 2011
Présentation de l’avancement
de l’analyse économique
(réunions du groupe de travail Aspects économiques et cohérence territoriale du : 25 mars 2011 ; 28 avril 2011 ; 26 mai 2011 ; 22
juin 2011)
Analyse économique du
SAGE Nappes profondes de Gironde
o Introduction
o 1. Le poids économique des secteurs d’activités sur le territoire et
l’identification des usages de l’eau
o 2. La synthèse des investissements effectués et des aides accordées
concernant la réparation du milieu sur la période 2003-2008
o 3. Les circuits financiers et les analyses de récupération des coûts, de
recouvrement, de coûts-efficacité et des impacts non monétaires
Clément GUYARD – SMEGREG
Introduction
L’analyse économique est :
• un outil de réflexion et d’aide à la décision
• une recommandation de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
- Facilite la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales
- Introduit une notion de transparence des politiques publiques et de gestion de l’eau
• une recommandation du SDAGE
- Disposition 174 : « développer l’analyse économique dans les contrats intégrant le
domaine de l’eau et les SAGEs »
Remarque : l’analyse économique n’est pas obligatoire bien qu’elle soit fortement
recommandée.
Elle doit permettre :
• l’appréhension de l’environnement économique du territoire
• l’éclairage des choix politiques
• le suivi et l’évaluation des actions menées
3
Analyse économique du
SAGE Nappes profondes de Gironde
Le poids économique des secteurs d’activité
et les usages de l’eau
4
Le poids économique des secteurs d’activité et
les usages de l’eau
Objectif : montrer le poids du département au sein de la région, et caractériser les
secteurs d’activité en fonction du nombre d’employés et de la valeur ajoutée brute qu’ils
dégagent.
Emploi pour la région Aquitaine et chaque département
Population (20..)
En %
Nombre d'employés (2007)
En %
VAB (M€) (2005)
En %
Dordogne
409 000
13%
150 720
12 %
6 842
10 %
Gironde
Dont CUB
1 421 000
720 000
45 %
23 %
598 611
389 097
47 %
30 %
34 094
22 502
49 %
66%
Landes
373 000
12 %
139 155
11 %
7 343
11 %
Lot-et-Garonne
326 000
10 %
125 342
10 %
5 991
9%
Pyrénées atlantiques
647 000
20 %
262 719
21 %
14 501
21 %
3 178 000
100 %
1 276 547
100 %
68 771
100 %
Territoire
Aquitaine (total)
Le département représente près de 50% de la population, du nombre d’employés et
de la valeur ajoutée dégagée en Aquitaine.
Remarque : à noter que la CUB c’est 50% de la population, 60% de la population active, 61,5%
des emplois et 65% des services administrés du département de Gironde.
5
Le poids économique des secteurs d’activité et
les usages de l’eau
• 5 secteurs majeurs d’activité peuvent être identifiés.
• 2 indicateurs économiques classiques.
Le premier secteur en termes d’emploi et de valeur ajoutée est celui des services
principalement marchands, devant celui des services administrés.
Pour caractériser l’usage économique de la ressource en eau, on va mettre en perspective
les volumes prélevés avec les indicateurs économiques ci-dessus.
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Le poids économique des secteurs d’activité et
les usages de l’eau
Prélèvement dans les nappes profondes de Gironde par usage (2002-2008)
Source des données: BRGM
2002
Usage
AEP*
Agriculture
Industrie
Collectivités
Service public
Individuel
Pisciculture
Géothermie
Embouteillage
2005
2006
2007
2008
Millions m3
118,9
35,9
6,3
-
%
74%
22%
4%
-
Millions m3
122,2
45,7
4,9
-
%
71%
26%
3%
-
Millions m3
120,5
43,2
5,9
2,4
0,8
0,1
1,1
1,3
0,2
%
69%
25%
3%
1%
0%
0%
1%
1%
0%
Millions m3
116,8
40,9
1,9
1,9
0,2
0,1
5,7
0,8
0,5
%
69%
24%
1%
1%
0%
0%
3%
0%
0%
Millions m3
112,3
23,4
3,8
1,6
0,4
0,1
1
2,4
0,2
%
77%
16%
3%
1%
0%
0%
1%
2%
0%
161,1
100%
172,8
100%
175,5
100%
168,8
100%
145,4
100%
Total
*Alimentation en Eau Potable
3 usages principaux : AEP, Agriculture et industrie.
Une part des prélèvements du réseau AEP sont utilisés dans le cadre d’activités
économiques créatrices de revenus. On identifie le cas des APAD, mais également d’autres
secteurs d’activité, notamment les industriels.
7
Le poids économique des secteurs d’activité et
les usages de l’eau
 Une partie des prélèvements effectués sur le réseau AEP va être utilisée dans le cadre
d’activités économiques :
- Les services marchands : 8% des prélèvements AEP, soit 5% des prélèvements
totaux, pour 45% des emplois et 53% de la valeur ajoutée dégagée.
- Les services administrés : 7% des prélèvements AEP, soit un peu moins de 5% des
prélèvements totaux, pour 31% des emplois et 24% des la valeur ajoutée dégagée.
 Le secteur industriel prélève 3,8 millions de m3 directement dans les nappes profondes
de Gironde et un peu plus de 4 millions de m3 sur le réseau AEP.
L’industrie représente donc 6% des prélèvements totaux, pour 11% des emplois et 13% de
la valeur ajoutée.
 L’ « usage agricole » représente 16% des prélèvements en eau dans les nappes
profondes, pour 5% des emplois et 4% de la valeur ajoutée dégagée.
Remarque : la viticulture est considérée comme une activité de l’industrie agroalimentaire, ce qui
explique le nombre d’emplois peu élevé et la valeur
ajoutée relativement faible présentée par le secteur agricole.
8
Analyse économique du
SAGE Nappes profondes de Gironde
Les investissements et les subventions dans le
cadre de la mise en œuvre
du SAGE Nappes profondes de Gironde
sur la période 2003-2008
9
Les investissements et les subventions dans le
cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes
profondes de Gironde sur la période 2003-2008
Investissements :
Montant total de 33,5 millions d’euros d’investissements pour la mise en œuvre du
SAGE Nappes profondes, réalisés entre 2003 et 2008, et répartis en 5 types de dépenses,
et au profit de 5 bénéficiaires.
La création d’une catégorie supplémentaire, sous le nom de SPEI, a été nécessaire pour
faire apparaître l’importance des investissements liés à l’usine d’eau industrielle de la
Presqu’île d’Ambes. Ce service bénéficie de plus de 40% des investissements réalisés.
10
Les investissements et les subventions dans le
cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes
profondes de Gironde sur la période 2003-2008
Subventions :
Montant total de 21,5 millions d’euros de subventions pour réparation du milieu dans
le cadre du SAGE Nappes profondes, sur la période 2003-2008.
Synthèse des subventions par financeur 2003-2008
en millions d'€
Montant des subventions sur la période considérée
Agence de l'Eau Adour-Garonne
14,6
Contribuable local (Conseil Général de Gironde)
2
Contribuable régional (Conseil Régional d'Aquitaine)
Contribuable européen (Union Européenne)
Total
1
3,9
21,5
Synthèse des subventions par bénéficiaire 2003-2008
en millions d’€
AEP
Collectivité
Service public d’eau industrielle
Industrie
Agriculture
1,7
3,9
10,2
5,6
0,1
La plus grande partie des subventions provient de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Le
service public d’eau industrielle a bénéficié de plus de 40% du total des subventions
attribuées sur la période 2003-2008.
11
Analyse économique du
SAGE Nappes profondes de Gironde
L’analyse de récupération des coûts
12
L’analyse de récupération des coûts
 La récupération des coûts est définie comme une « analyse visant à déterminer si les
acteurs à l’origine des coûts sont également ceux assurant leur prise en charges ».
 Elle se base sur un principe promu par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et qui tend à
ce que les utilisateurs de l’eau supportent autant que possible les coûts induits par
l’utilisation de la ressource.
 Toujours selon la directive, trois secteurs au moins doivent être analysés : les ménages
(collectivité), l’agriculture et l’industrie. Il est intéressant de distinguer les coûts supportés
par les contribuables (Conseil Général, Conseil Régional, Union Européenne) et par les
usagers.
 L’analyse de récupération des coûts vise une meilleure transparence en matière de
financement de la politique de l’eau, en précisant les montants investis et la répartition des
coûts.
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L’analyse de récupération des coûts
 Les 5 étapes de l’analyse :
1. montants des investissements et leur répartition par poste de dépenses ;
2. montants des subventions et leur répartition par financeur et bénéficiaire ;
3. taux de subventions par poste d’investissements ;
4. bilan aides et redevances de l’AEAG ;
5. tableau de récupération des coûts.
 Les 3 premières étapes sont réalisées à partir du travail vu précédemment. Le bilan se
fait sur la base des données issues de l’Agence de l’eau.
 Il est alors possible de construire un tableau de récupération des coûts faisant apparaitre
les dépenses générées par chaque catégorie d’usagers et les coûts pris en charge par ces
mêmes catégories.
14
L’analyse de récupération des coûts
5.Tableau de récupération des coûts
15
L’analyse de récupération des coûts
5.Tableau de récupération des coûts
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L’analyse de récupération des coûts
5.Tableau de récupération des coûts
17
L’analyse de récupération des coûts
5.Tableau de récupération des coûts
18
Analyse économique du
SAGE Nappes profondes de Gironde
L’analyse de coût-efficacité (ACE)
19
L’analyse coût-efficacité (ACE)
 L’analyse coûts-efficacité (ACE) est définie comme une « technique d’aide au jugement
basée sur la comparaison de plusieurs interventions en termes d’effet obtenu et de coût de
mise en œuvre ».
 Elle va donc permettre l’évaluation de l’efficience d’un projet, d’une action ou d’un
programme en s’appuyant sur la comparaison des ratios de coûts par unité de résultat.
 5 étapes distinctes :
1. Référentiel : détermination de l’objectif principal ;
2. Calcul du coût : détermination (par calcul ou recherche de données) du coût de la
(des) mesure(s) mise(s) en place ;
3. Estimation/mesure de l’impact : détermination des résultats obtenus ;
4. Calcul du ratio coût-efficacité : Coût par unité d’effet obtenu. Plus le ratio est
faible, meilleur est l’efficience ;
5. Comparaison : choisir une référence de comparaison à l’extérieur ou a l’intérieur du
programme.
20
L’analyse coût-efficacité (ACE)
 Le calcul du ratio coût-efficacité va se faire à partir de la prise en compte des coûts
des projets et des résultats affichés par ceux-ci selon la formule suivante :
 On précise ici les unités utilisées :
Coût total du projet en €
Résultat du projet en m3/an
Le RCE en €/m3/an
Remarque : le coût total du projet prend en compte les coûts d’investissement et de
fonctionnement liés aux différentes actions d’économie d’eau ou de substitution de la ressource,
sur un horizon temporel fixé à 6 ans.
21
L’analyse coût-efficacité (ACE)
Tableau de calcul des ratios coût-efficacité complets
Horizon temporel: 6 ans
Type de mesure
Coûts (et coûts
actualisés pour les
projets futurs)
(1)
Coûts de
fonctionnement
(2)
Coûts
complets
= (1) + (2)
Résultats
(m3/an)
RCEc
Kits d’économie d’eau pour les logements sociaux
500 000 €
500 000 €
1 000 000 €
1 000 000
1
Achats de kits d’économie d’eau par les particuliers
50 €
ɛ
50 €
30
1,7
55 000 €
ɛ
55 000 €
35 000
1,6
50 000 €
210 000 €
260 000 €
70 000
3,7
Projets retenus


Economie d’eau 

Kits d’économie d’eau pour 1 800 logements sociaux
(fournis, posés)
Mesures d’économie d’eau des collectivités (exemple
de la ville de Mérignac)

Usine d’eau industrielle de la presqu’île d’Ambes et
surcoûts de l’usine de prétraitements (2003-2008)
22 170 000 €
600 000 €
22 770 000 €
650 000
35

Usine d’eau industrielle de la presqu’île d’Ambes et
surcoûts de l’usine de prétraitements (2010)
22 170 000 €
600 000 €
22 770 000 €
1 000 000
23

Travaux de substitution (Bayas et Salignac)
4 063 790 €
300 000 €
4 363 790 €
2 000 000
2,2
91 040 €
5 000 €
40 €
9 100 €
500 €
ɛ
100 140 €
5 500 €
40 €
6 000
8
1,5
17
690
27
50 000 €
5 000 €
55 000 €
1 100
50
Récupération d’eau de pluie 1
(Stade Artigues)

Récupération d’eau de pluie 2
(logement standard)

Récupération d’eau de pluie 3 (individuelle)

Récupération d’eau de pluie moyenne

Substitution

Substitution d’arrosage pour stade 1 (La Réole)
16 000 €
1 600 €
17 600 €
5 700
3,1

Substitution d’arrosage pour stade 2 (forage de
Quinsac)
249 545 €
25 000 €
274 545 €
34 000
8,1
38 000 000 €
22 000 000
30 000 000
5 900 000 €
3 300 000 €
8 000 000 €
43 900 000 €
25 300 000 €
38 000 000 €
9 500 000
4 750 000
9 500 000
4,6
5,3
4

Grands projets :
Cénomanien
Oligocène Saint…
Eau de Garonne
22
L’analyse coût-efficacité (ACE)
 En comparant les différents ratios en fonction de leur efficience, de la présence (ou de
l’absence) de subvention (ou de crédit d’impôt), de l’état des actions (réalisées ou en projets)
ou du type des projets (économie d’eau ; substitution), on obtient les conclusions suivantes :
 Une grande diversité des ratios calculés, allant de 1 €/m3/an à 687,5 €/m3/an ;
 Une absence de lien entre efficience du projet et poids de l’investissement ;
 Une efficience qui n’est pas corrélée avec la présence de subvention ;
 Des actions futures qui devraient être plus efficientes ;
 Des projets qui peuvent être jugés performants lorsque leur rapport coûtefficacité à une valeur de l’ordre de 5 €/m3/an.
23
L’analyse coût-efficacité (ACE)
24
L’analyse coût-efficacité (ACE)
Evolution du RCE (€/m3/an)
16.0
Les € correspondent au coût
d’investissement auquel
s’ajoute (n) années de coûts
de fonctionnement.
Entre 2 mers
14.0
Galgon
Valeur en €/m3/an
12.0
10.0
Entre 2 mers 2 (Hypothèse haute)
Entre 2 mers 1 (Hypothèse basse)
Galgon 2 (Hypothèse haute)
8.0
Galgon 1 (hypothèse basse)
Cénomanien - Eau de
Garonne - Ste Hélène
6.0
Ste Hélène
Eau Garonne
Cénomanien
4.0
2.0
0.0
0
10
20
30
Années
40
50
25
L’analyse coût-efficacité (ACE)
Evolution du RCE (€/m3/an)
16.0
Les € correspondent au coût
d’investissement auquel
s’ajoute (n) années de coûts
de fonctionnement.
Entre 2 mers
14.0
Galgon
Valeur en €/m3/an
12.0
10.0
Entre 2 mers 2 (Hypothèse haute)
Entre 2 mers 1 (Hypothèse basse)
Galgon 2 (Hypothèse haute)
8.0
Galgon 1 (hypothèse basse)
Cénomanien - Eau de
Garonne - Ste Hélène
6.0
Ste Hélène
Eau Garonne
Point de croisement
Cénomanien
4.0
RCE de départ
2.0
0.0
0
10
20
30
Années
40
50
26
Travail à venir
 Identification et estimation du coût de mise en œuvre du SAGE révisé.
 Mécanismes de partages des coûts :
- à partir du dispositif d’accompagnement économique existant
- à partir des outils prévus par la règlementation :
- redevance « Grenelle 2 » pour l’animation
- redevance L211-7 pour la substitution
 Analyse de sensibilité et proposition
27